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Protocole parties 2 et 3 : des discussions dans l’impasse ?

mardi 7 mai 2019

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Paris, le 7 mai 2019

Les organisations syndicales réunies le 6 mai à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ont rejeté les propositions de l’administration sur les évolutions du protocole CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. La réunion a duré 3heures. Malgré un premier communiqué rappelant les exigences de nos syndicats, les propositions de l’administration avaient peu évolué.
Les organisations après avoir indiqué leur volonté de sortir par le haut de cette négociation ont conditionné leur venue à la diffusion du protocole de gestion par voie réglementaire ou a minima par une circulaire ministérielle, lui donnant ainsi un poids politique plus fort qu’une simple note de service.

La DGER en réponse a indiqué qu’elle avait bien reçu les différents communiqués sur le préavis de grève des examens (sujet qui devait être traité) et sur les points considérés comme inacceptables. La DGER a répondu qu’elle avait mandat d’aboutir dans ces négociations.

Les principales demandes ont donc été rappelées :

• La référence aux 1607 heures n’est pas acceptable. Les obligations de service d’enseignants/formateurs ne peuvent faire référence au décret de 2000 sur la mise place des 35h. Les OS OS Organisations Syndicales ont indiqué que les délibérations prises sur la base de ce décret étaient illégales car elles devaient s’appuyer notamment sur un arrêté ministériel définissant les cycles de travail,devant passer au comité technique ministériel. Par ailleurs les différentes obligations de l’employeur définies par le décret étaient inappliquées dans les centres. Une note de service prise en l’état sur ces bases de 1607h était donc très fragile juridiquement et donc attaquable devant un tribunal ;

• La Demande d’un objectif affirmé d’atteindre les « 648h d’équivalent face à face » avec un plan volontariste de mise en place sur une période de 3 à 5 ans ;

• La Demande d’une référence à des grilles de rémunération des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole /PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole pour les formateurs/enseignants.es sans référence aux diplômes ;

• La Demande d’une référence à des grilles de rémunération pour les collègues administratifs dans les différentes catégories C (adjoints administratifs), B (secrétaires administratifs,) et A (attachés d’administration) donnant ainsi de véritables perspectives d’évolution de rémunération et pas simplement le SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance  pour les personnels les moins rémunérés !

• La Demande d’un travail spécifique sur la vie scolaire sur les mêmes bases ;

• La Demande d’un travail spécifique sur les nouveaux métiers (agents de développement, informaticiens/gestion de réseaux…).

A ce stade, la DGER n’a apporté aucune réponse véritable permettant une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Bien au contraire ! Elle a réaffirmé son attachement à la référence des 1607 heures pour les formateurs/enseignant.es.

L’intersyndicale appelle à amplifier la non-participation aux examens et à participer à la grève du 9 mai contre le projet de loi réformant la fonction publique qui va tenter de mettre en place des contrats de missions non renouvelables empêchant toute CDIsation, contrats qui pourront s’appliquer dans les CFA et CFPPA.