La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-803 du 5 décembre 2025 vient d’être publiée. Elle concerne le réexamen triennal de la rémunération des agent·es contractuel·les (année 2025, et 2024 pour certaines catégories).

Quelques points d’attention :

Il est précisé dans la note de service que "la réévaluation triennale ne constitue pas un droit mais une faculté à la main du service employeur".

Si c’est effectivement un élément qui figure dans le décret n°86-83 du 17 janvier 1986, cela illustre la précarité du statut des contractuel·les et si le réexamen est obligatoire tous les 3 ans, la revalorisation reste à la discrétion de l’employeur, sans garantie.

En cas de refus de revalorisation, la note indique que "l’encadrant devra expliquer les motifs d’une absence de réévaluation". Nous vous conseillons d’essayer d’obtenir un écrit justifiant de ce refus.

Des revalorisations 2024 traitées avec un an de retard :

La campagne inclut des assistant·es d’éducation dont le contrat date de 2021 ou la dernière revalorisation de 2021, qui auraient donc dû être réexaminés en 2024. Ce retard d’un an est profondément anormal.

Quel montant de revalorisation ?

La note de service de 2016 (pages 87 et suivantes) précise :

• Pour les agents dont les résultats sont satisfaisants, l’augmentation varie entre 1 et 3%.
• Pour les agents dont les résultats sont très bons, l’augmentation varie entre 3 et 5%.
• Pour les agents dont les résultats sont excellents, l’augmentation varie entre 5 et 8%.

(récupérer la note de 2016 ici : https://www.snetap-fsu.fr/IMG/pdf/2016-587_final.pdf)

Attention au calendrier :

Tous les dossiers doivent être remontés au Bureau des personnels contractuel·es (BPCO) avant le 31/12/2025.

Nous allons saisir l’administration pour l’alerter de la complète inadéquation de ce calendrier avec le fonctionnement des établissements et services.

Tout est détaillé dans la note de service : https://elan-commun.fr/wp-content/uploads/2025/12/2025-803_reexamen_triennal.pdf
N’hésitez pas à nous alerter si nécessaire.

Vos élu·es Élan commun de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des ACN A, B et C