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Rentrée 2019 : ma fiche de service expliquée

lundi 26 août 2019

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L’année scolaire 2018-2019 s’est achevée par une mobilisation sans précédent des personnels de l’enseignement agricole contre les décisions du ministre et de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , notamment celle de la suppression du caractère réglementaire des seuils de dédoublement. C’est collectivement qu’un grand nombre de personnels ont boycotté les convocations aux examens ou bloqué les centres de correction. Si le ministre et son administration n’ont pas entendu la colère des personnels, ils doivent maintenant s’attendre à une poursuite de la mobilisation à la rentrée sous de nouvelles formes.

Lors des discussions en juin-juillet, Philippe Vinçon, DGER a clairement annoncé que pour supprimer 300 postes d’enseignant.es, ses services n’hésiteraient pas recourir à toutes les « formes d’optimisation de la DGH DGH Dotation globale horaire  » et que grâce à cela, le ministère comptait économiser près de 120 postes (en sus des 180 supprimés grâce à la suppression des seuils réglementaires).

Que faut-il comprendre derrière cette « novlangue » ? C’est relativement simple : une nouvelle offensive de la déréglementation des fiches de service, comme dans les années Sarkozy : Suivi, Concertation, Autres (SCA SCA Suivi-Concertation et Autres ) pour financer du face-à-face élève, heures de pluridisciplinarité (et autres modules) divisées par 36 semaines et non le nombre de présence effective des jeunes, annualisation du service, « incitation » à accepter davantage d’Heures Supplémentaires Année au détriment des quotités de travail des agents contractuel.les… l’innovation déréglementaire est sans limite !

Comment contrer cette offensive ?

Face à une telle machine à broyer notre statut, croire qu’individuellement, on pourra toujours s’en sortir est totalement vain. Faire le « dos rond » en espérant que cela tombera sur un autre collègue de la chaire, accepter un complément de service en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
sans la formation réglementaire ne sont que des fuites en avant, vaines. Seule une démarche concertée, collective dans l’ensemble des équipes pédagogiques des lycées publics pourra faire reculer cette administration plus attachée au respect de son « schéma d’emploi » que par la survie même de notre appareil public de formation.

Dés juin dernier, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a interpelé la directrice de cabinet du ministre à ce sujet. Elle s’est engagée à faire « respecter strictement par les services du ministère la réglementation, rien que la réglementation ». C’est fort de cet engagement que nous avons fait stopper quelques directeur.rices adjoint.es qui dans des fiches de service prévisionnelles anticipaient cette déréglementation.

Dés cette rentrée, les équipes pédagogiques, dans le cadre de réunions de pré-rentrée, d’Heures Mensuelles d’Information, d’assemblées générales, doivent dénoncer cette déréglementation, exiger les dédoublements pédagogiques, refuser le SCA, refuser une pluridisciplinarité rabotée et exiger collectivement la modification des fiches de service qui ne seraient pas conformes à la note de service Mayajur2004 qui cadre nos obligations de service.

SCA le retour

Cette notion de SCA pourtant sérieusement altérée par des décisions du Conseil d’État ne peut être « l’outil magique » pour entrer dans la DGH de la rentrée. Le Snetap-FSU demande le respect de la circulaire Mayajur de 2004. Les « pseudo-heures dégagées » ne peuvent être les solutions pour compléter les DGH insuffisantes ! Tout agent participant, conformément à son statut, au suivi pédagogique des élèves en stage, ne pouvait se voir objecter du SCA ; pour celles et ceux qui ne pourraient assurer ce suivi, il ne serait pas fait un décompte minutieux voire pointilleux de ces heures pour la réalisation d’autres activités circonscrites par leur statut (suivi d’élèves, soutien) et seulement celles-ci.
L’administration a la main pour publier des fiches de service sans la colonne SCA !

La pluridisciplinarité annualisée !

L’administration entend modifier la modalité de calcul pour l’élaboration de notre fiche de service. Ce sujet ne concerne pas seulement les conditions de travail des enseignant.es mais aussi et surtout elle aboutirait à une dégradation de l’enseignement pour les usagers. A titre d’exemple, pour des étudiants de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole TC, une répartition de la pluridisciplinarité qui attribue 38H soit 1,31H/semaine à un enseignant sur 29 semaines de présence des étudiants, se retrouve dans sa fiche de service à 1,06H ce qui reviendrait à ne faire bénéficier effectivement que de 31H (1,06X29) aux étudiant.es. La circulaire Mayajur de 2004 est pourtant très claire : ce temps de service est calculé en divisant le volume annuel inscrit dans le référentiel par le nombre de semaines de présence effective des jeunes en établissement. Ni plus, ni moins !

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