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Rentrée 2020 : d’ultimes ajustements pour la nouvelle procédure de mobilité

dimanche 12 janvier 2020

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L’ultime groupe de travail concernant les nouvelles modalités de la campagne de mobilité des enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation s’est tenu le vendredi 10 janvier pour une publication de la note de service le 16 janvier 2020.

Ce groupe de travail avait pour objectif, pour l’administration de caler le calendrier de cette procédure et pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de porter nos revendications dans l’intérêt des agents pour un traitement le plus équitable… et dénoncer un mouvement moins transparent puisque les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
ne seront plus consultées
. Sur ce dernier point, le Snetap-FSU a obtenu la mise en place d’un dispositif, plus qu’imparfait mais qui permettra aux élu.es paritaires de défendre le dossier de mobilité des agents. Nous vous détaillerons prochainement ce dispositif au moment de la publication de la note de service prévue officiellement le 16 janvier prochain.

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments :

Des principes généraux

Si le barème est préservé pour garantir le respect des priorités légales tout en prenant en compte des critères supplétifs, une certaine équité de traitement, l’administration a multiplié les décisions visant de fait à réduire le nombre de postes proposés aux titulaires contrairement aux dispositions combinées des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 (art. 3) et n°84-16 du 11 janvier 1984 (art. 61), lois organisant la Fonction Publique d’État :

  • en sortant de la liste des postes proposés, des dizaines de postes permanents occupés par des agents non titulaires, conformément à la volonté politique d’augmenter la précarité dans les services publics sans engagement de les titulariser ;

Par ces décisions, l’administration réduit drastiquement les possibilités de mutation dans un contexte déjà marqué par les suppressions de postes depuis 2 ans !

Des situations particulières

  • concernant les agents en CDI CDI Contrat à durée indéterminée dont le poste sera supprimé à la rentrée prochaine, la DGER s’est engagée, la semaine prochaine, conformément à la note de service DIM d’octobre dernier, de prévenir individuellement les agents puisqu’ils devront participer finalement à la mobilité pour retrouver un poste. A ce jour, la DGER a refusé de nous donner le nombre d’agents concernés ;
  • pour les stagiaires, les règles d’affectation évoluant, la DGER s’est engagée à la demande du Snetap-FSU à communiquer directement avec les agents, en plus de la simple note de mobilité à paraître. Nous invitons évidemment les stagiaires à rendre contact avec nos élu.es paritaires ;
  • pour les agents bénéficiant d’une priorité légale et qui ont engagé pour cela une procédure de détachement d’un corps vers un autre, la DGER s’est engagée à faire le point la semaine prochaine sur l’avancement des dossiers mais a clairement indiqué que le calendrier serait tenu dans le cadre de la mobilité pour la rentrée de septembre 2020. Nous appelons les collègues concernés à être particulièrement vigilant.es et à saisir les élu.es paritaires dés la publication de la note de service.

En conclusion, le Snetap-FSU appelle tous les enseignant.es et CPE qui souhaitent faire une mobilité pour la rentrée 2020 à être particulièrement attentif.ves, à saisir ses élu.es paritaires pour s’assurer du bon traitement de leur dossier dans le cadre d’une procédure nouvelle incertaine et dans laquelle l’administration elle-même convient qu’elle « avance en marchant ! »

Nathalie Gasnier, élue paritaire CPE
Fabrice Cardon, secrétaire général adjoint chargé du secteur corporatif