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Rentrée 2020 : les nouvelles règles de la mobilité, le chantier se poursuit

lundi 18 novembre 2019

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Le 13 novembre, s’est tenu le second groupe de travail consacré aux nouvelles modalités de la mobilité des enseignant.e.s et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation sur les postes d’enseignement, d’éducation et de direction de centre qui se mettront en place pour la rentrée 2020.

La délégation du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était composée d’élu.es paritaires des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , CPE et ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et de son secrétariat général.

L’administration a présenté le projet des futures lignes directrices générales que s’engagent à suivre l’administration et qui ne s’appliqueront pas aux enseignant.es stagiaires et aux lauréats concours. A ce stade des discussions, le Snetap-FSU a obtenu qu’aucune stabilité obligatoire dans le poste ne soit retenue alors que la loi de transformation le permet, ni que se développent des postes à profil dans les lycées, ce qui permettrait à l’administration de sortir davantage du dispositif de barème critérié que le Snetap-FSU défend depuis des années.

Pour autant, le Snetap-FSU maintient son analyse et dénonce le recul de la transparence et de l ‘égalité de traitement des agent.e.s qu’inévitablement ce nouveau dispositif entraînera puisque les CAP et CCP CCP Commission Consultative Paritaire ne seront plus associées à la procédure de manière réglementaire. Licitement, les agent.e.s pourront saisir un représentant syndical pour l’accompagner dans une procédure de recours, une fois seulement, la décision prise par l’administration.

Consciente des enjeux, des risques d’erreurs liés à cette procédure de mobilité, l’administration, à la demande de notre organisation, travaille à la mise en place d’une « période préalable à la décision » qui permettra aux agent.e.s de saisir les représentant.es syndicaux pour défendre leur dossier auprès de l’administration. La période et les modalités restent à définir lors du dernier groupe de travail prévu le 26 novembre prochain.

Concernant le barème, l’administration a présenté quelques évolutions liées à la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 avec l’introduction d’une nouvelle priorité légale (mobilité liée à la restructuration d’un service… ce qui dans l’enseignement veut dire « fermeture d’un site lycée »), l’introduction d’un nouveau critère subsidiaire (mobilité d’un.e agent.e) ayant la qualité de proche aidant d’une ou plusieurs personnes).

Concernant la "super priorité légale" liée à une restructuration, fermeture de site, le Snetap-FSU rappelle l’épisode de la fermeture du lycée de La Palisse et s’opposera à toute nouvelle fermeture de site si la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche venait à en envisager l’hypothèse.

Par contre, le Snetap-FSU s’est opposé à la demande portée par le SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et soutenue par le SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail d’accorder une priorité quasi-légale aux personnels de direction souhaitant revenir dans leur corps d’accueil PLPA, PCEA ou CPE. Inscrire ce critère revient une fois encore à graver dans le marbre un « privilège » et non un droit par rapport aux autres agent.e.s du corps et même par rapport à d’autres personnels de direction issus d’autres corps « non enseignant.es et CPE »…
Ces deux organisations portent déjà le fait de « sanctuariser » pour tous les nouveaux personnels de direction leur poste d’enseignant.e ou CPE pendant deux années ! Soit concrètement, empêcher tout titulaire de postuler sur ces postes sur lesquels le ministère devrait embaucher pour deux ans un.e agent.e contractuel.le remercié.e au bout de deux ans ! Pour le Snetap-FSU, dans les deux cas (« entrée » et « sortie » du statut d’emploi des personnels de direction), une gestion au cas par cas d’agent.es en difficulté doit suffire sans qu’il soit nécessaire de « vendre à la découpe » le droit à la mobilité de l’ensemble des agent.es des corps PLPA, PCEA et CPE.