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INFO : RENTRÉE DANS LES CFAA /CFPPA

Rentrée dans les CFAA / CFPPA - Précarité et licenciement déguisé, attention

jeudi 8 octobre 2020

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En cette rentrée 2020, le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire aurait souhaité s’adresser à vous pour vous faire part d’informations propres à améliorer les conditions de travail et conforter le service public, a fortiori dans cette période marquée par la crise sanitaire.
Or, les informations à suivre confirment la logique du gouvernement dans sa volonté de sape de la fonction publique et d’aggravation des conditions d’emplois dans les centres. Le recours aux précaires va devenir la norme dans la fonction publique.
Pour les agents actuellement en fonction, on s’oriente vers de l’insécurité professionnelle permanente.

Aujourd’hui, la partie 1 du protocole fait l’objet d’une discussion suite à l’évolution de la loi.

Révision du protocole : entre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel et celle de la Transformation de la Fonction Publique, quel service public pour nos centres ?

Le 24 septembre 2020 a eu lieu, sous forme dématérialisée ( et non maîtrisée…..) , un Groupe de Travail sur la révision de la partie 1 du protocole de gestion des agents CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
.
Cette partie juridique du protocole, déjà révisée en 2017, est revue pour prendre en compte la loi de 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et celle de 2019 « Transformation de la Fonction Publique » : deux lois de destruction massive des services publics.
Le SNETAP-FSU, la CGT CGT Confédération générale du travail et FO FO Force ouvrière sont intervenus au début de ce groupe de travail par la lecture d’une déclaration commune, intitulée « Une bataille idéologique qui ne dit pas son nom ».

Les ajouts et des modifications de la partie 1 portent principalement sur les points suivants :

  • le recrutement avec l’introduction du « contrat de projet » qui permet de recruter un agent pour assurer une mission sur un temps donné, donc prenant fin lorsque le « projet » est considéré comme terminé ou à tout moment si la direction le décide, mais pouvant être renouvelé pendant 6 ans, interdisant la possibilité de Cdisation et de titularisation par concours, mais surtout permettant d’installer la précarité des agents sur la durée….
  • la rémunération qui « peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service ». Cette mesure est contraire aux missions de service public et va provoquer des différences de traitements entre agents dans un centre et entre centres. Quels résultats professionnels, quels résultats collectifs du service dans des centres dédiés à l’enseignement ? Qui en décidera ? Que dire des petits centres en difficulté pour lesquels les équipes se mobilisent tout autant que dans les centres qui dégagent des bénéfices ?
  • la rupture conventionnelle. Un groupe de travail avait eu lieu le 7 juillet pour les agents relevant du MAA à l’exception des agents sur budget. Nous avions alors demandé qu’a minima, une note de service soit produite pour sécuriser les ACB, demande que nous avons réitérée. En effet, le rapport de force entre l’administration et les Agents contractuels sur Budget est déséquilibré et la rupture conventionnelle risque d’être bien souvent un licenciement déguisé. Celle-ci n’offre pas les mêmes garanties d’indemnités, ni de droit ( la CCP CCP Commission Consultative Paritaire régionale ne sera pas consultée).

Sur ces 3 points, le SNETAP va rédiger des amendements pour circonscrire et sécuriser l’usage. Sur la prime aux résultats collectifs, il demande le retrait du protocole tant que les décrets d’application ne sont pas sortis.

En conclusion de ce groupe de travail, le Snetap-Fsu a exigé la reprise des négociations sur la partie 2 du protocole de gestion.

Dans ce contexte, nous avons tous et toutes besoin d’un syndicat fort, pour défendre nos conditions de travail, les améliorer et pour défendre le service public.

ENSEMBLE PLUS FORT.ES REJOIGNEZ-NOUS AU SNETAP FSU en cliquant ici : J’adhère au SNETAP-FSU

Pour toute information, n’hésitez pas à prendre contact avec vos élu.es nationaux :
- Marie-Lise FOURNIER (Marie-Lise Fournier)
- Thierry NOUCHY (Thierry Nouchy)
- snetap snetap-fsu.fr