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Rentrée difficile mais combative ! Communiqué et appel à l’action du CSN

Communiqué général du Conseil Syndical National des 16 et 17 septembre 2020

dimanche 20 septembre 2020

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Structure du communiqué :

Contexte de crise

Avec un budget toujours résolument placé sous le signe de l’austérité (avec pas moins de 300 ETP ETP Équivalent Temps Plein à supprimer dans l’Enseignement Agricole sur la période 2019-2022), sur fond de crise sanitaire sans précédent et qui n’en finit plus de faire sentir ses effets, au niveau des graves risques qu’elle fait littéralement peser sur nos vies, avec en germe une crise économique et sociale d’une intensité tout aussi inédite, à la mesure des suppressions massives d’emplois déjà annoncées, notre gouvernement n’est assurément pas à la hauteur des défis qui s’imposent à lui.

En effet, à rebours des préoccupations de justice sociale qu’impose une telle crise pour pouvoir y faire face, au contraire, le plan de relance Macron-Castex ne trompe personne... C’est bien de continuité qu’il s’agit ici, avec un plan néolibéral dont les chiffres ne mentent pas : 1 % seulement de son montant est ainsi réservé aux plus précaires, en regard d’une réduction des charges des entreprises prévue à hauteur de 20 milliards sur les impôts de production et cela sans contrepartie – si ce n’est celle consentie sur le dos des travailleurs avec une perspective de reprise de la contre-réforme des retraites pourtant rejetée par le plus grand nombre.

Crise sanitaire

Gestion de crise en population générale

En mars 2020, dans la plus grande impréparation, alors que quelques jours avant encore, le président Macron affirmait que tout allait bien d’un point de vue sanitaire en France, quand le virus submergeait l’Italie du nord, le confinement général de l’ensemble de la population était décidé. Le service public de santé était au bord de l’asphyxie, sans moyens, même rudimentaires. Cette mesure n’a pas empêché la surmortalité due à la maladie Covid-19, mais elle a sans doute permis d’éviter une catastrophe sanitaire.

Depuis le déconfinement, la priorité est de ne surtout pas entraver l’activité économique et le choix semble être fait, sans vraiment l’avouer, de « laisser courir » le virus à la « suédoise ». Pourtant, deux semaines après la rentrée scolaire, alors que le virus recommence à circuler activement, et que déjà certaines personnes en EHPAD ne sont à nouveau plus acceptées en soins ni même testées. Le « pari » paraît plus que risqué ! Le perdre serait en effet perdre sur tous les tableaux, avec au-delà de vies enlevées, des conséquences économiques à rebours des objectifs de reprise « quoi qu’il en coûte », et plus globalement pour toute la société, ébranlée de plus fort dans ses fondements démocratiques et sociaux.

Situation dans l’Éducation en général et dans l’Enseignement Agricole en particulier

Après plus de 2 mois d’enseignement improvisé, pour ne pas dire chaotique, « à distance » au printemps et une fausse reprise en juin, les élèves, étudiant.es, apprenti.es et stagiaires ont regagné le 1er septembre les bancs de nos établissements agricoles. Cette rentrée, qui n’a rien de normal, sur fond de crise sanitaire, reste une des plus ardues qu’apprenant.es et personnels auront connue.

Outre les mesures de protection face au virus, très contraignantes pour certaines et fort peu pour d’autres, l’ensemble de la communauté de travail affronte les « dommages éducatifs » de ces 3 à 6 mois passés loin de l’École, ainsi que l’absence de moyens pour y faire face (les HSE HSE Heures supplémentaires effectives Covid n’étant toujours pas notifiées aux établissements près de 3 semaines après la rentrée et donc moins encore mises en œuvre au bénéfice des élèves – les 160 000 heures annoncées risquant de fait de virer à l’effet d’annonce au regard de la difficulté à les mettre en œuvre).

Et le ministère laisse la responsabilité aux agents et à leurs directions de s’adapter en ne diffusant pas de consignes claires, les laissant dans le désarroi et témoins de situations inadmissibles dans lesquelles la santé de tous et toutes est pourtant en jeu.
Par ailleurs, si demain, les confinements partiels ou complets devaient reprendre... et bien nous ne sommes pas à cette heure davantage préparé qu’en mars dernier. Des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité aux CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et jusqu’au CHSCTM faisons entendre la voix des agents et des usagers de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
qui méritent mieux !

– ACTIONS RETENUES –

1- le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire entend par la voix de sa Fédération : dénoncer : le traitement des personnes âgées en EHPAD (parce que le prix de la vie ne se négocie pas), exiger l’abrogation du jour de carence, ainsi que l’imputabilité au service de la maladie Covid 19 et obtenir la prolongation des contrats et l’absence de suppressions d’emplois tant que la pandémie ne s’éteint pas...

2- le Snetap-FSU réaffirme avec force que les mesures sanitaires ne se négocient pas : il appelle les personnels à remplir les registres SST SST Santé Sécurité au Travail en tant que de besoin et à prendre le cas échéant des photos à l’appui de situations proprement anormales en matière de sécurité sanitaire !

3-le Snetap-FSU dénonce la pression accrue sur les Agents techniques Des Lycées en « première ligne » (mise en œuvre des mesures d’hygiène, non remplacement des agents en ASA) : il déposera, avec le SNUTER-FSU, les préavis de grève dans l’ensemble des régions régions où ceux-ci s’imposeront ; il apporte en ce sens son soutien aux agents en grève de la région SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques ...

4 - le Snetap-FSU rappelle que sans prêt de matériel informatique et/ou prime d’équipement COVID (forfaits, consommables) le travail à distance ne saurait être reconduit comme en mars et avril dernier : il lance une opération « des classes virtuelles aux écrans noir » !

Conditions de rentrée 2020 et enjeux budgétaires

Les raisons de la dégradation des conditions d’apprentissage des élèves, étudiant.es, apprenti.es et stagiaires ne se limitent pas aux seules causes de la crise sanitaire. Les suppressions d’emplois et baisses budgétaires cumulées ces dernières années ont pour conséquence une DGH DGH Dotation globale horaire insuffisante pour faire face aux besoins pédagogiques et de vie scolaire. Elles se traduisent également par le maintien à cette rentrée de la suppression des seuils de dédoublement obligatoires sans aucune évaluation du dispositif contrairement aux engagements du Ministère. Elles expliquent aussi la tentative de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en fin d’année scolaire de coefficienter l’AP en STAV à 0,5. Si suite à la mobilisation massive des personnels fin juin, elle a reconnu s’être trompée, elle est en revanche toujours incapable d’y remettre les postes nécessaires (20 ETP).

Mais la politique de ce Gouvernement en matière d’éducation et de formation est aussi idéologique, avec notamment une volonté de démantèlement des diplômes au profit de simples certifications. La réforme des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , la suppression du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles et son remplacement par une simple attestation, mais aussi la mise en place de certifications allant dans le sens d’une privatisation de l’Éducation (certification de langue, certification PIX,…) en sont des exemples. Enfin, les tests de positionnement en 2nde, élargis aux CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
cette année, restent tout aussi problématiques que l’an passé sur le fond, mais sont encore plus décalés en cette rentrée où les personnels ont besoin d’outils plus opérationnels pour juger les effets du confinement et accompagner les élèves.

– ACTIONS RETENUES –

1- le Snetap-FSU le réaffirme « l’AP c’est enseigner » : aussi durant cette année de transition avec d’un financement des heures d’AP en STAV consigné uniquement pour moitié dans les fiches de service et le restant rémunéré eh HSE, nous soutiendrons syndicalement, et sur le terrain juridique le cas échéant, tous les collègues pouvant être lésé.es au final (compensation partielle, perte d’heure d’heure de 1ère chaire...).

2 - le Snetap-FSU refuse de cautionner en cette période de crise des évaluations nationales chronophages, difficilement utilisables sur le plan pédagogique et qui nient le professionnalisme des enseignant.es : il appelle au boycott des tests positionnement Seconde GT, Seconde pro, CAPa.

3 – le Snetap-FSU considère qu’un plan de soutien financier pour l’ensemble des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  est nécessaire et que l’arrêt des suppressions d’emplois pour l’Enseignement Agricole dès le Projet de Loi de Finances 2021 est vital : il mandate ses sections locales et régionales pour multiplier les saisines et les rencontres des Parlementaires, et son bureau national afin que l’ensemble des groupes parlementaires soient sollicités.

4 – le Snetap-FSU entend mobiliser l’ensemble des soutiens de l’Enseignement agricole Public : il prendra toute sa part dans les initiatives publiques que le CDDEAP CDDEAP Comité de défense et de développement de l’enseignement agricole public (Comité de défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public) va engager entre octobre et novembre.

Pour signer la pétition appelant au boycott des tests de positionnement en Seconde GT , Seconde pro, CAPa : cliquer ici.

Loi de transformation de la Fonction Publique... premières conséquences néfastes

La loi de transformation de la Fonction Publique (du 6 août 2019), présentée par le gouvernement comme étant « une amélioration des droits sociaux avec une simplification du cadre de gestion des agents publics », ne propose en fait qu’un simulacre de dialogue social et inflige surtout un énorme recul pour les personnels. Les motifs de recours au contrat y sont développés, tous comme les moyens de se séparer d’agents, certainement trop coûteux, notamment en ouvrant grand la porte des ruptures conventionnelles.

Avec la suppression de la plupart des attributions des CAP et des CCP CCP Commission Consultative Paritaire , nous ne pouvons que constater le manque d’écoute et de dialogue qui en découlent, avec pour corrélat et non des moindres, un mouvement estival proprement catastrophique pour de nombreux collègues. Les représentant.es des personnels ne sont plus entendu.es et l’on ne peut que constater une gestion opaque voire arbitraire des affectations sans aucune logique ni toute forme de prise en compte des situations particulières.

Le CSN CSN Conseil Syndical National dénonce cette gestion des ressources humaines désincarnée et brutale et exige une réelle prise en compte des éléments d’expertise portés par les représentant.es du personnel en les intégrant au plus près des décisions qui concernent chacun des agent.es (formation, mobilité, carrière...). 

– ACTIONS RETENUES –

1 - le Snetap-FSU, au regard des dysfonctionnements qui se sont multipliés ces derniers mois en matière de gestion des Ressources Humaines, tant en terme de mobilité que de rémunération (dans l’enseignement technique comme dans le SUP), décide de lancer une campagne de protestation massive à travers des cartes pétitions directement adressées au Ministre de l’Agriculture.

2 - le Snetap-FSU considère, au regard d’un premier bilan partagé de rentrée assez inquiétant, que les conditions de travail, de rémunération et d’emploi des agents de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
ne sauraient faire les frais de la crise COVID, de même la formation initiale par apprentissage n’a assurément pas vocation à devenir de la formation continue qui ne dirait pas son nom ; par suite, nous décidons :

*de lancer une campagne de pétition avec demande d’appui des Parlementaires en faveur de l’apprentissage et de la formation continue agricole public de qualité que l’on veut pour demain !

*d’engager des rencontres avec les différents organismes en charge de la gouvernance et du financement de l’apprentissage et de la formation continue ;

*de demander que nos représentant.es des CFA-CFPPA puissent être auditionné.es en urgence par l’Inspection de l’Enseignement Agricole dans le cadre de la mission en cours sur la restructuration des EPLEFPA.

3 - le Snetap-FSu rappelle que la répression syndicale n’a pas sa place dans notre République sociale : il apporte un soutien total au collectif « Aux 4 de Melle » (enseignants suspendus pour avoir manifesté contre les épreuves du bac Blanquer E3C l’an passé ; il dénonce par ailleurs le traitement judiciaire opéré à l’encontre d’Olivier Sillam (représentant syndical du SNES SNES Syndicat national des enseignements de second degré -FSU ayant eu le tort de persister à faire valoir son droit de manifester à Nice) et demande sa relaxe en appel !

Pour apporter votre soutien aux collègues suspendus pour avoir manifesté contre le Bac Blanquer : signer la pétition ici.

Plus spécifiquement pour ce qui concerne notre ministère, le Conseil Syndical National dénonce la façon dont vient d’être traitée une collègue CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , collègue reconnue en situation de handicap (agent RQTH), dont le poste, malgré les préconisations de la médecine du travail n’a pas été adapté, cette absence d’adaptation n’étant pas sans lien avec l’observation de son dossier en CAP ce 15 septembre pour « insuffisance professionnelle »... pour lui apprendre à vouloir, tout simplement, faire valoir ses droits ! Ainsi, sous 15 jours, son avenir dans la fonction publique sera scellé. Sidérant et proprement inacceptable ! Le SNETAP mettra tout en œuvre pour protéger cette collègue et éviter ce licenciement.

Le Monde de demain qu’on nous prépare et celui que l’on veut

Le monde de demain que nous voulons n’est pas celui que nos gouvernants nous préparent (précarisation généralisée, fin du statut, fonctionnaires « au mérite et aux ordres », école ubérisée et marchandisée...). C’est pourquoi, à quelques mois de l’écriture du 7ème schéma national des formations de l’enseignement agricole, le Snetap-FSU est déterminé à porter et relever les défis de l’agriculture et de l’alimentation de demain, avec un enseignement agricole public au service d’un monde écologique, juste et solidaire ! Il poursuivra résolument ses actions en faveur du climat et de la transition écologique.

En outre, le colloque international pour le lancement du plaidoyer en faveur de l’agro-écologie dans les programmes scolaires organisé au printemps, avec la FSU, son institut de recherche et le CFSI CFSI Confédération française des syndicats indépendants
ou
Comité français pour la solidarité internationale
(Comité Français de Solidarité Internationale), sera un moment fort pour mettre en avant le rôle clé des EPL EPL Établissement Public Local dans la transition agro-écologique.

Enfin , plus que jamais le Snetap-FSU prend sa part dans tous les débats et actions des collectifs portés par les milieux syndicaux, associatifs, et politiques tels que « Plus jamais ça ». Ensemble, nous sommes déterminés à construire un monde en faveur de la transition écologique, de la justice sociale et de la solidarité internationale, et à dessiner collectivement les voies de nouveaux modes de vie et de penser notre rapport au monde – le principe d’une sécurité sociale alimentaire étant un des leviers sur lequel le travail en partage avance... vers un nouveau conquis social réjouissant et porteur d’avenir.

– ACTIONS RETENUES –

1 - le Snetap-FSU, engagé aux côtés de sa fédération au sein du Collectif « Plus jamais ça », appelle les personnels de l’EAP à se joindre aux différentes initiatives en faveur du climat qui vont se décliner sur l’ensemble du territoire national les 25 et 26 septembre prochain (à titre d’exemple à Rouen pour les 1 an de la catastrophe de Lubrizol ou encore pour manifester contre le projet de construction d’un centre commercial à Montpellier au détriment du foncier agricole, action pilotée par la Confédération Paysanne).

2 – le Snetap-FSU et ses militant.es vont par ailleurs, dans le champ de la Fonction Publique et des services publics, être amenés à prendre toute leur place dans 2 grandes campagnes d’opinion qui s’annoncent déterminantes :

*la première pour les 75 ans de la Sécurité sociale – « Pour la SECU de demain » lancement prévu à St Etienne les 2 et 3 octobre à l’appel de la Convergence nationale des collectifs de défense des services Publics (dont la FSU est membre active) ;

*la seconde lancée par la FSU à l’automne intitulée « Guide de survie » et qui vise à dénoncer les effets délétères de la Loi de Transformation de la FP avec plusieurs volets : Précarité, CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail , CAP, rupture conventionnelle, externalisation vers le privé, liberté d’expression.

3 – le Snetap-FSU s’inscrira, dans la continuité de la journée de mobilisation du 17 septembre, dans toute action interprofessionnelle en faveur de l’emploi, de la revalorisation des salaires et de l’amélioration des conditions de travail !

Une activité syndicale en période COVID, mais un syndicat plus déterminé que jamais à agir

Notre syndicat, malgré cette période extrêmement perturbée demeure au rendez-vous des défis qui s’imposent à nous.

Ainsi, le Snetap-FSU décide de maintenir son Congrès national du 18 au 20 novembre 2020, cela dans un format adapté (avec une durée plus courte et hors d’un EPL), afin de s’assurer des meilleures conditions sanitaires quant à la tenue de celui-ci. Par ailleurs, le CSN acte, dans le prolongement du congrès, l’organisation courant 2021, de journées d’études portant sur la transition écologique, de la justice sociale et de la solidarité internationale. À ces occasions, il saura prendre les mandats pour guider son action sur les prochaines années en faveur de l’Enseignement Agricole Public, de ses personnels comme de ses usagers.

Paris, le 17 septembre 2020
Communiqué général voté à l’unanimité moins une abstention

Pour retrouver le communiqué en version téléchargeable, cliquer ici.