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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Santé, sécurité, conditions de travail

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Sécurité au travail et clarification des responsabilités dans l’enseignement agricole public 

La santé des travailleurs et travailleuses est un enjeu majeur. Le travail ne doit ni abîmer ni user les agent·es.

Il est urgent que la culture de la prévention soit une priorité pour toutes et tous.

Le Ministère de l’agriculture a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses agent·es. Les mêmes droits doivent s’appliquer pour tous ses personnels quel que soit leur statut. Avec une vigilance particulière pour les collègues de l’Outre mer.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle que la sécurité au travail dans les établissements de l’enseignement agricole reste un sujet trop peu abordé, voire insuffisamment traité auprès des personnels. Pourtant, comme la culture de prévention, elle constitue un enjeu majeur pour la protection de tous et toutes, qu’il s’agisse des agent·e·s, des élèves, apprenti·es, stagiaires ou étudiant·es. Les accidents et incidents, lorsqu’ils surviennent, révèlent souvent un manque de formation, de sensibilisation et de dispositifs de prévention adaptés.

Le congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

  • L’organisation de journées d’information et de formation dédiées à la sécurité au travail, ouvertes à l’ensemble des personnels.
  • Le respect et la facilité d’accès au registre SST SST Santé Sécurité au Travail ou DGI dans les différents centres des établissements d’enseignement.
  • Le respect de la programmation et de la mise en place des COHS, tant plénières que restreintes dans les EPL EPL Établissement Public Local .
  • La reconnaissance du rôle et des compétences des COHS dans l’analyse de l’accidentologie et la mise en place d’actions correctives.
  • L’insertion dans le document unique des établissements les risques climatiques et environnementaux.
  • Un service de médecine de prévention effectif dans tous les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
  • Que la médecine du travail soit présente dans tous les départements et régions

Ces mesures sont indispensables pour créer une culture de prévention et garantir que chaque membre de la communauté éducative puisse exercer ses missions dans un environnement sûr et responsabilisant.

Plus spécifiquement :

Pour ce qui concerne la prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux (Risques PsychoSociaux)

Les collectifs de travail vont de plus en plus mal. Le climat de travail dans les établissements se dégrade de plus en plus. Il est temps de développer de vraies démarches de prévention des RPS dans les établissements. Aucune démarche ne peut être efficace sans le pilotage volontaire et engagé des équipes de direction.

Pour ce qui concerne les violences au travail

Aucune violence au travail envers les agent·es de notre ministère ne doit être tolérée et banalisée.

Ces faits doivent être signalés pour permettre un diagnostic et des mesures de soutien, d’accompagnement et de protection fonctionnelle (agent·es ministère - enseignement supérieur inclus - comme sur budget).

Pour ce qui concerne la sûreté des établissements de l’EA et des personnels

L’attaque survenue dans l’EPLEFPA d’Antibes et l’intrusion armée à Saint Germain en Laye révèle que l’enseignement agricole n’est pas épargné par la montée des faits de violence dans 21les établissements scolaires. Ce risque croissant impose le développement d’une vraie culture de gestion de crise assurée par la mise en place d’outils opérationnels (notamment PPMS pragmatiques).

Il convient également d’exiger le droit à la déconnexion

Depuis la pandémie de COVID le télétravail a été généralisé. L’accord à ce dispositif n’est pas respecté pour nombre de nos collègues. A cela s’ajoute l’utilisation de réseaux numériques collaboratifs qui mettent à mal l’équilibre vie privée/vie professionnelle. Le droit absolu à la déconnexion doit être rappelé et appliqué.

Pour ce qui concerne les conditions de travail liées au bâti et risque environnemental

L’état du bâti scolaire ne permet pas de faire face correctement aux épisodes de froid et de canicule. Ces conditions de travail liées aux ambiances thermiques et à l’humidité peuvent mettre à mal la santé des agent·es.

De plus, iels peuvent être exposé·es à tous types de polluants (CMR dont amiante, Trichloroéthylène,...). Il nous paraît impératif que l’administration travaille en synergie avec les conseils régionaux pour exiger une véritable politique de rénovation du bâti scolaire public. Les références minimales de l’INRS doivent être appliquées.

D’autre part, notre organisation doit s’approprier le droit d’alerte d’atteinte à la santé publique et à l’environnement.

Pour ce qui concerne les expositions aux CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques) dans l’enseignement, les personnels de l’enseignement agricole technique, supérieur ou maritime peuvent être exposés à ces risques et les mesures de prévention prévues au code du travail doivent s’appliquer.

La FSU doit également se saisir de ces enjeux aux niveaux les plus adaptés.

Pour ce qui concerne la santé mentale des jeunes a un impact direct sur les conditions de travail des équipes pédagogiques.

Il arrive que des enseignant·es se retrouvent en difficultés profondes face à des jeunes présentant des troubles importants. Les équipes pédagogiques, éducatives et les infirmières ont besoin de dispositifs d’accompagnement renforcé.

L’enseignement agricole doit se doter de médecins et psychologues scolaires, AED, AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. supplémentaires pour garantir la santé mentale des jeunes de l’enseignement agricole.

Ensuite, il convient de préciser les modalités de prise en charge des affaires individuelles en termes d’atteintes à la santé (en lien avec Vie syndicale)

Les conditions de travail entraînent une augmentation croissante de situations individuelles que le secteur SSCT ne peut assumer, sa vocation étant d’accompagner les problématiques de santé au travail sur le plan collectif. L’accompagnement de ces affaires doit être échelonné et progressif en termes de mandats, local, régional, catégoriel, afin de pouvoir servir au mieux les intérêts de ces agent·es.