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Structures : Les premiers résultats des actions menées

jeudi 7 février 2008

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Engagements du ministre :
Les précisions du directeur général
sur les conditions de la rentrée 2008

  • Moyens supplémentaires délégués

Le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a annoncé, sans vouloir en préciser les montants exacts, que des moyens en crédits et en ETP ETP Équivalent Temps Plein (emplois)par redéploiement interne au ministère seraient délégués ultérieurement pour préparer la prochaine rentrée, pour concrétiser les engagements pris par le ministre : la notification de ces moyens correspondrait à une DGH DGH Dotation globale horaire recalculée, qui tiendrait compte pour chacune des régions régions d’une évaluation fine des besoins, notamment par rapport aux flux d’élèves.
La baisse de la DGH devrait donc être inférieure en moyenne aux - 2% annoncés, la baisse étant cependant modulée d’une région à l’autre.
Le nombre de classes fermées va également être revu à la baisse : alors qu’environ 60 fermetures étaient initialement programmées, ce chiffre devrait être divisé par deux et se situer autour d’une trentaine, voire moins.
Selon la DGER, les moyens supplémentaires délégués aux DRAF/SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement s’élèveraient à un peu plus de 3 millions d’euros et environ 60 ETP. Ce qui, d’après le Directeur Général, correspond à « l’effort maximal possible » compte tenu du Budget 2008 voté et des redéploiements opérés au sein du MAP.

  • Classes de 4e et 3e

Le DG nous a déclaré que l’engagement du ministre ne signifiait pas qu’il n’y aurait aucune fermeture mais qu’ils essaieraient de les limiter le plus possible en tenant compte de l’équilibre global des formations dans chaque région.

  • Transfert de classes à l’Education Nationale

Certains DRAF/SRFD ont d’ores et déjà annoncé la fermeture de classes de la voie générale (4e et 3e, 2nde GT, 1ère et Terminale S) et leur transfert dans des lycées voisins de l’EN EN Éducation nationale , souvent sans aucune concertation préalable avec les équipes des établissements concernés. Le DG nous a répondu que cela se faisait dans le cadre du dialogue engagé par les DRAF avec les Recteurs, dialogue préconisé par le ministre, qui envisage de réunir prochainement DRAF et Recteurs avec son collègue de l’Education Nationale. Il a précisé qu’en la matière la DGER n’avait pas donné d’instructions nationales systématiques et que les décisions relevaient de l’appréciation de la situation par les DRAF.

  • Bac Pro en 3 ans

Le Directeur Général a réaffirmé que la position officielle du ministre, de son Cabinet et de la DGER était qu’il n’y aurait aucune expérimentation du Bac Pro en 3 ans à la rentrée 2008, contrairement à ce que continuent d’affirmer certains DRAF.

  • Dossier Structures, au plan global

Arguant de la déconcentration, comme l’année passée, la DGER et le ministère tentent une nouvelle fois de passer en force sur le dossier des évolutions de structures pour la rentrée 2008 en maintenant un flou budgétaire et en repoussant la calendrier au-delà de l’acceptable. Ainsi, selon le DG, ce flou qui entoure les informations données par les DRAF sur les structures tient au caractère récent des informations qu’ils ont reçues sur les moyens supplémentaires dont ils vont disposer. Certains réexaminent donc leurs propositions initiales et ont repoussé la convocation des instances (CTPR CTPR Comité technique paritaire régional et CREA) après les vacances d’hiver.
Nous avons souligné les difficultés dans lesquelles les établissements pouvaient se trouver, en particulier lors des journées portes ouvertes, s’ils ne connaissent pas les décisions finales dans un délai rapproché. Nous nous sommes étonnés du refus de certains DRAF d’informer les CTPR de leurs décisions sur les ouvertures et fermetures dans le privé. Le DGER a tenu à préciser que le privé à temps plein subirait dans les mêmes proportions la baisse de la DGH tandis que les MFREO devraient s’engager à une stabilité de leurs effectifs.

Sans la consultation du CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central et du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , ces instances étant de nouveau reportées, la DGER a communiqué ses avis sur les FAEP aux DRAF, avis qui devraient, selon le DG, être confirmés par le Cabinet du ministre.