La nouvelle note de service avec la procédure spécifique "Chorus" :
Nds télétravail novembre 2019
La note de service de 2016 :
Nds télétravail août 2016
Rappel : Tout refus de mise en place du télétravail doit être motivé. Un.e agent qui s’est vu refuser la mise en place du télétravail peut saisir la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. de son corps : lettre de saisine
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. de son corps : lettre de saisine