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Un CHSCT Ministériel maltraité… même en temps de crise sanitaire majeure

jeudi 16 avril 2020

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Alors que les élu.es FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avaient demandé la réunion extraordinaire du CHSCTM sur la crise sanitaire, dès le 2 mars, en proposant même déjà la visio-conférence, le Ministère ne l’a réuni que le 8 avril... soit trois semaines après la décision de confiner la population et près de quatre après celle de fermer les établissements scolaires !

Trois organisations syndicales, dont la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , avaient envoyé en amont de la réunion les questions auxquelles il était important d’apporter des réponses. Le Ministère en a ainsi recensé une cinquantaine (sic).

Durant 4 longues heures, les représentant.es ont surtout eu droit à de longs exposés largement teintés d’autosatisfaction et autres cours sur le port du masque ou encore sur les qualités et autres risques liés à l’usage du gel hydro-alcoolique. Mais au final peu de réponses concrètes ! Alors que la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avaient annoncé en comité technique ministériel la publication d’une note de service précisant les attentes en terme de « continuité pédagogique », celle-ci n’était même pas évoquée dans ses attendus en CHSCTM ! La création d’une cellule d’écoute avait déjà été annoncée la veille, le CHSCTM a considéré qu’elle ne pourrait répondre à des situations de souffrance liée aux conditions de travail dégradées mais aussi de vie en confinement ou en établissement qu’à la condition de s’adresser à l’ensemble des agents d’une même communauté de travail – ce qui à ce stade encore n’apparaissait pourtant pas comme une évidence.

La FSU se satisfait que, après une nouvelle intervention du SNETAP auprès du SG SG Secrétariat Général le vendredi 9 avril, la cellule d’écoute soit depuis ce mardi 14 avril accessible à tou.t.es les agent.es, quelles que soient leurs fonctions, la nature de leur statut comme de leurs contrats.

Heureusement, le CHSCTM a pu voter, à la quasi-unanimité (la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail s’abstenant parfois) des avis, pour la plupart proposés par la FSU. Ceux-ci engagent le Ministre qui doit y répondre : conditions de travail à distance pour les travailleurs en situation de handicap, médecine du travail, prise en charge par l’employeur des surcoûts liés au télétravail, reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, etc.
Lien vers les avis.

Le Snetap-FSU dénonce le mépris, qui continue manifestement de perdurer, du Ministère de l’Agriculture à l’égard du CHSCTM. Après avis insistant des organisations syndicales, s’il vient d’être acté que cette instance se réunira désormais tous les 15 jours, reste à ce que la tentation toujours présente de nier ses prérogatives cesse. Le Snetap-FSU assure les agent.es de sa détermination à agir, comme il se doit, dans le cadre de cette instance pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail et pour garantir ici l’intégrité sanitaire des agents. Il considère que le Ministère a été défaillant en terme d’évaluation et de prévention des risques liés à la pandémie et le presse de réussir les conditions du « déconfinement », sachant qu’une première journée de travail portera sur cette question majeure dès ce mercredi 22 avril.

Le 15 avril 2020.

Lire le compte-rendu du CHSCTM exceptionnel du 8 avril 2020.