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Compte-rendu CHSCTM exceptionnel du 8 avril 2020

mercredi 15 avril 2020

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 8 avril 2020 était présidé par P. Soler.

Étaient présent.es à cette réunion plénière :

La séance débute à 14h30, via visioconférence, avec les déclarations liminaires (lire ici, celle de la FSU).

Le CHSCTM est réuni à la suite de la demande de la FSU de convoquer une plénière exceptionnelle en raison de la pandémie du Covid-19.

L’ordre du jour étant consacré uniquement à cette problématique, le président propose pour davantage de clarté, de le découper en 3 temps.
Quelques données statistiques sont évoquées en amont : 89 % des agent.es ont la possibilité d’être confiné.es hors DDI (télétravail + ASA*). 3,48 % d’arrêts maladie, à ce jour. 73 personnes sont déclarées infectées par ce virus. 1 décès déploré à l’institut du cheval. Mais aucunes données précises à propos des personnels de l’enseignement agricole et DDI.

1. L’impact sur le travail à distance

Le SRH envisage un retour d’expérience de cette situation, il demeure impuissant face à la question de la mobilisation de la médecine de prévention, et précise qu’un site internet dédié aux personnels en situation d’handicap est régulièrement actualisé (tout en assurant qu’il n’a eu aucun retour des agent.es concerné.es). La FAQ* Ressources Humaines, disponible sur l’intranet du ministère, est selon le SRH, « facile d’accès ».

Concernant l’enseignement agricole, Daniel Nussbaumer reconnaît des difficultés de « mise en route » lors de la première semaine de confinement pour ce qui est de la continuité pédagogique (pour laquelle il ne donne aucune définition). Cela dit, désormais, selon lui, la « vitesse de croisière » est enclenchée. Pourtant, il n’apporte aucune réponse mais déplore simplement l’hétérogénéité de l’accès au matériel informatique et la question des zones blanches.
Il rappelle simplement que pour la DGER*, le travail en présentiel doit rester une exception (dans les exploitations aussi). Il renvoie à la FAQ* de l’enseignement agricole - disponible sur la page internet de notre ministère -, pour davantage d’informations et déclare travailler sur l’harmonisation des PCA*.

Pierre Clavel qui coordonne les ISST*, décline leurs activités en cette période de confinement : conseiller les agents de prévention et assister virtuellement au CHSCT. Il rappelle également les mesures de prévention face à cette pandémie. Face aux TMS TMS Troubles musculo-squelettiques *, évoqués par la FSU, il précise que des fiches sont disponibles. Concernant les RPS RPS Risques Psychosociaux , il déclare que les agents en télétravail fonctionnent en mode dégradé et que les directions doivent en tenir compte. Il rappelle le droit à la déconnexion, l’importance du maintien des relations et de l’apport d’un soutien psychologique au besoin.

Pour la FSU, le travail à distance mis en place brutalement pour prévenir les agent.es du risque d’infection, a entraîné de nouvelles problématiques : augmentation du temps de travail, manque d’outils, déficit de formation, isolement des personnels dits « fragiles » (à plus forte raison celles/ceux en situation d’handicap).

Elle demande :

  • un bilan des PCA* ;
  • une facilitation d’accès à l’information pour tous les agent.es (l’intranet du ministère n’étant pas la panacée) ;
  • des directives précises en matière de prévention pour les personnels des exploitations dans les établissements scolaires, notamment.
    En outre, pour la FSU, le risque d’épuisement des collègues est réel et le coût du télétravail doit être évalué.

2. Travail des agents en présentiel pendant le confinement

- Enseignement

Pour le SRH, le principal objectif est le respect des gestes barrières et éviter l’isolement au travail. Le Dr Benoniel, médecin de l’administration centrale, évoque les nouvelles formes de symptômes de la maladie (éruption cutanée, notamment) et rappelle la primauté du savon sur le gel hydroalcoolique qui, à termes, abîme les mains. Les ISST*, eux, insistent sur le renoncement à l’utilisation de machines dangereuses et le travail en hauteur et rappellent la durée limitée des masques homologués. En outre, un dossier Covid-19 sera publié dès le 9 avril, sur la conférence educagri hygiène&sécurité. La DGER* est incapable de répondre à la demande de la FSU sur le nombre d’EPL EPL Établissement Public Local qui accueillent des sans domicile fixe et les enfants des personnels soignants (et la question sous-jacente évoquée des mesures de précaution prises).

La FSU souhaite un regroupement des fiches réflexes dans les exploitations et regrette l’incapacité de la DGER* à cartographier les réelles conditions de travail des agent.es (notamment administratifs).

- Abattoirs

La DGAL* remercie les agents exerçant leurs missions en abattoirs, à la certification ainsi qu’à la gestion des alertes pour leur mobilisation face à la crise. Loïc Evain annonce que tous les moyens seront mis en place pour garantir la sécurité des agents ainsi que pour maintenir l’activité.
Pour les contrôles en abattoirs, la commission européenne autorise une certaine flexibilité concernant des documents administratifs. Les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ainsi que les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures organisent la suppléance pour palier aux absences. Un appel est fait auprès des agent.es afin de mettre en place des renforts. Pour les personnels volontaires, 4 modules de formation à distance leurs seront proposés, permettant ainsi d’assurer l’inspection avec l’appui d’un collègue plus expérimenté. Une mallette de remise à niveau va être mise à disposition des agent.es. La "newsletter abattoirs" est désormais diffusée toutes les semaines et comporte toutes les fiches réflexes nécessaires.
La DGAL admet la fermeture de quelques abattoirs à un moment donné, sans être en mesure de les nommer. Aucun chiffre également sur l’absentéisme dû au contexte, sur le nombre d’abattoirs ayant adaptés leur cadence et sur les tonnages abattus. Aucune donnée également sur le nombre d’abattoirs ayant mise en œuvre les mesures barrières.
La DGAL signale qu’un courrier a été transmis aux abatteurs pour leur demander le respect des gestes barrières.
Face aux propos de la DGAL, qui signalait que les abatteurs équipant leur personnel de masques devraient également équiper les agents du service vétérinaire, la CGT demande si la réciprocité s’applique. Pas de réponse.
Hubert Renaut, ISST, signale que les agent.es considèrent souvent comme impossible la mise en place des mesures barrières. Il constate un respect inégal et très variable de l’attitude des abatteurs, certains augmentant même leur tonnage d’abattage.
Sur certains sites, une nouvelle organisation a été mise en place avec un sens de circulation, pas de croisement entre agent.es, limitation de nombre de personne hors chaîne, protocole de nettoyage et communication non verbale.

Pour la FSU, il faudra tenir compte de l’investissement des agents dans ce contexte particulier. Elle invite l’administration à réfléchir à des mesures compensatoires pour ces agent.es. Les mesures que proposent la DGAL* sont irréalistes. En effet, comment trouver des agent.es volontaires en cette période alors que nous connaissons un manque d’attractivité de ces missions. D’autre part, un bon nombre d’agent.es en direction ont été reclassés pour maladie professionnel (TMS) et ne peuvent donc intervenir en abattoirs. De plus, recruter du personnel pour être encadrés par des agent.es plus expérimenté.e.s est un non sens : cela augmentera encore la charge de travail pour ces collègues. Le respect des gestes barrières, et le port du masque doivent être proposés systématiquement, ce qui est loin d’être le cas. La FSU déplore une fois de plus, le manque de communication de la DGAL* à l’égard des organisations syndicales et demande la transmission du courrier envoyé aux abatteurs.
Concernant l’intervention de l’ISST, la FSU fait le même constat à savoir que dans quelques sites, hélas trop peu nombreux, des mesures de protection ont pu être mises en place. Il faut savoir que ces mesures sont appliquées bien souvent à la suite de la pression des agent.es et à la menace de l’application du droit de retrait.

- Sivep

Une diffusion désormais hebdomadaire de sa newsletter et la mise en place de PCA* en ce qui concerne les contrôles frontaliers. Des mesures de dématérialisations documentaires sont mises en place. Au vu de la diminution du trafic, une partie des agent.es sont en ASA ou en télétravail . Pour le moment, pas de tensions sur les effectifs mais si des difficultés surviennent, le contrôle documentaire pourrait être effectué sur un autre site à distance. Actuellement, le point de vigilance se situe sur les sites de Marseille et du Havre.

Pour la FSU, il n’est acceptable que ces agent.es n’aient pas à leur disposition des masques de protection alors qu’elles/ils côtoient des usagers et que les collègues des douanes exerçant leurs missions à leur côté, disposent de cet équipement. D’autre part, la distanciation sociale n’est pas tout respectée.

3. Mesures d’accompagnement des agent.es

Le SRH rappelle que le réseau des assistants sociaux reste joignable, notamment par courrier électronique.
Il annonce l’ouverture ce même jour de la cellule d’écoute psychologique. Si les agent.es en DDI ont accès à cette cellule, ce n’est pas le cas des agent.es sur budget des établissements d’enseignement, le SRH prétextant que le ministère n’est pas leur employeur.
La cellule reste active jusqu’au 31 décembre 2020 (numéro gratuit disponible 24H/24 et 7J/7 : 0 800 103 032).

Pour la FSU, il n’est pas acceptable qu’à un moment où le ministère souhaite « garder le fil », toute une partie des agent.es soit exclue de ce dispositif.

La réunion s’est terminée à la suite du vote des avis (lire ici).

Avis 1, 3, 7, 11, 12, 13, 15 ( POUR : FSU, FO, UNSA / ABSENTION : CFDT)
Avis 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 14 (UNANIMITE)

Pour la FSU, en conclusion :
Nous dénonçons le manque d’anticipation du ministère qui a essayé, un temps, de justifier le fait que les agent.es ne nécessitaient pas de masque de protection. Le ministère songe maintenant à équiper ses agents et pour nous rassurer, il nous précise qu’ils seront élaborés en France !
Sans des normes sanitaires strictes et efficaces face à cette pandémie, nous appelons les agent.es à faire valoir leur droit de retrait comme le prévoit l’article 5-5 et les suivants du décret 82-453 du 28 mai 1982. .
La FSU revendique que le COVID-19 soit reconnu comme maladie professionnelle.

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM :

Laurence Brault, Jean-Marie le Boiteux, Philippe Béranger
Fabienne Chaillet, Olivier Gautié, Tony Dos Santos

Télécharger le présent compte-rendu.

*
SRH : Service Ressources Humaines
DGAL : Direction Générale de l’ALimentation
DGER :Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
ISST : Inspecteur Santé Sécurité au Travail
PCA : Plan de Continuité des Activités
ASA : Autorisation Spéciale d’Absence
FAQ : Foire Aux Questions
TMS : Troubles Musculo-Squelettiques