Le mercredi 17 septembre 2025, la nouvelle Cheffe du SRH du MASA a piloté le comité de suivi de l’accord télétravail (COSUI).
Pour rappel cet accord a été signé en février 2022 par l’ensemble des organisations représentatives du MASA et il avait pour objectif de faciliter au mieux la mise en place de ce dispositif aussi bien en administration centrale, que dans les services déconcentrés et dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .
L’intersyndicale, constituée dans le cadre de ces négociations, avait permis d’obtenir des améliorations suite à une interpellation du cabinet du ministre.
Les avancées obtenues :
• circonstances imprévues pour modifier les jours télétravaillables ;
• rappel de l’accord FP s’appliquant aux agent·es contractuel·les sur budget d’établissement notamment afin d’impulser à sa mise en œuvre dans les CFA
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
-CFPA et l’Enseignement Supérieur ;
• acceptation d’un tiers lieu pour effectuer les jours de télétravail ;
• réglementation horaires applicable sur site et en télétravail ;
• possibilité offerte à l’agent de regrouper les missions télétravaillables sur une journée ou une demie-journée de télétravail couplée à une demie-journée de repos ;
• enveloppe budgétaire dédiée au matériel ;
• écran supplémentaire dès que les missions le nécessitent ;
• matériel adapté pour les agent•es en situation de handicap, possibilité de matériel supplémentaire sur préconisations médicales.
Lors de ce 3ème COSUI, un nouvel état des lieux a été présenté montrant peu d’évolution depuis le bilan annuel de 2024 et même celui de 2023 mais surtout mettant en évidence le non suivi des engagements obtenus de la part de notre ministère.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les éléments de l’enquête conduite par l’Élan commun en septembre 2023.
Cette présentation nous permet encore une fois de constater que le télétravail rencontre un réel engouement en administration centrale avec 100 % des demandes respectées. Par contre, la mise en place du télétravail dans les EPLEFPA reste toujours complexe, et que le MASA a beaucoup de mal à récolter des informations. Seuls 70% personnels concernés ont accès à ce dispositif. De plus si nous avons obtenu que les agent.es contractuel.les sur budget d’établissement soient concerné.es par cet accord, aucune donnée n’est à ce jour collectée par le MASA. C’est donc le flou le plus complet laissant supposer que cet accord a une application très inégale au sein des CFA - CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
.
Le plus déroutant, c’est que le ministère reconnaît n’avoir aucun moyen d’action sur les structures ou les services qui ne respectent pas les modalités de cet accord.
La question que nous nous posons en toute légitimité est : à quoi servent ces accords pour lesquels nous passons de nombreuses heures en réunion à négocier afin d’être au plus proche des besoins des agent.es et d’avoir un réel impact sur l’amélioration des conditions de travail ?
A quoi cela sert-il, si malgré les bilans et les constats faits, aucun changement, aucune amélioration ne peuvent être imposés ?
L’Élan commun n’en restera pas à ce type de constat d’impuissance et saisira à nouveau le Secrétariat Général lors du prochain CSA Ministériel, afin que les lignes bougent et que les accords passés soient réellement suivis… d’effets sur le travail réel !