Le 8 juillet, la délégation du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire composée de Clémentine Mattéi, Jean-Marie Le Boiteux et Fabrice Cardon a participé au groupe de travail SRH consacré à l’emploi, la gestion des emplois contractuels des établissements techniques et supérieurs (programmes 142 et 143).
En introduction, le SNETAP-FSU a redit sa demande, après l’annonce d’un prolongement de deux années de la loi de déprécarisation dite loi Sauvadet, de modification des critères d’éligibilité permettant à un certain nombre d’agents contractuels exclus du dispositif initial de pouvoir en bénéficier. Jacques Clément, SRH a indiqué que l’expertise gouvernentale en cours visait à faire « glisser » de deux années un des critères, à savoir le temps accompli à la date de mars 2011. Si le SNETAP-FSU peut en partie se satisfaire de cette évolution, il ne peut que regretter qu’elle ne permette qu’à un nombre réduit de nouveaux agents contractuels de passer les concours supplémentaires.
Ensuite, ont été étudiées des fiches thématiques « conditions de recrutement, mobilité, protection sociale, congés.... ». Le SNETAP-FSU a regretté que les ACB n’apparaissent pas explicitement dans ces documents, même s’ils sont concernés par le décret 86-83 modifié. Il est nécessaire de les faire clairement apparaître, ne serait-ce que pour rappeler aux employeurs que les dispositifs réglementaires comme le décret 86-83 les concernent et leur garantissent des droits.
Ce travail qui va se poursuivre à l’automne doit aboutir à la rédaction d’une nouvelle note de service prenant en compte toutes les modifications apportées au décret 86-83 relatif à l’emploi d’agents contractuels, décret qui a été assez fortement modifié en 2014 :
- Un tableau comparatif de l’évolution récente du décret de 1986 (mars et novembre 2014)
Consultez également le livret d’accueil des agents contractuels
Pour la délégation
Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif