La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole s’est tenue ce jeudi 9 juin.

Plusieurs sujets ont été abordés par vos représentant.es.

I Promotions

• Hors Classe

Les décisions de promotion 2022 devraient être publiées avant fin juillet 2022 avec effet au 1er septembre 2022.

• Classe exceptionnelle

Après la parution d’une nouvelle note de service officialisant l’extension des conditions d’éligibilité (parallèlement à l’Education Nationale), un nouvel appel à la constitution de dossiers sera réalisé mais pas avant la rentrée scolaire 2022. Cela va donc retarder les promotions ! Il y aura un effet rétroactif au 1er septembre 2022.

POUR INFORMATION : augmentation à 30 % pour le vivier 3, diminution de 8 ans à 6 ans de la durée nécessaire d’exercice de missions spécifiques pour le vivier 2.

Nous avons alerté sur l’impact de la constitution de ces nouveaux dossiers. Cela nécessite que l’ensemble des avis soient révisés.

• Échelon spécial

Les décisions de promotion 2022 devraient être prises en même temps que celles de la classe exceptionnelle avec un effet rétroactif au 1er septembre 2022.
Nous sommes surpris de cette décision qui va retarder les promotions alors qu’il n’y a pas d’interférence avec la classe exceptionnelle.

II Congés formation 2021

Étant donné qu’aucun troisième refus de congé formation n’a été constaté, la CAP n’a pas été consultée.

III. Rendez-vous de carrière 2021/2022

Tous les retours des rendez-vous de carrière n’ont pas été reçus.

IV. Retour de congé parental

La demande de réintégration d’un.e agent.e de retour de congé parental est traitée au cas par cas. De manière générale, il.elle réintègre son emploi dans la mesure où la durée n’excède pas un an.

V. Année de stage 2021-2022

50 agent.es ont été lauréat.es du concours 2021. Un report de stage a été proposé. 10 démissions se sont produites mais celles-ci ont été remplacées par 9 agent.es de la liste complémentaire.

POUR INFORMATION : les jurys auront lieu prochainement. Les éventuels refus de titularisation seront étudiés lors d’une prochaine CAP début juillet 2022.

VI. Mobilité/Campagne promotions 2021

Les bilans seront planifiés fin juin-début juillet 2022.
POUR INFORMATION : selon les Lignes Directrices de Gestion, le bilan de la campagne mobilité 2021 aurait dû avoir lieu en amont de l’ouverture de la campagne suivante ; celui de la campagne de promotions au cours du 1er trimestre de l’année suivante.

VII. Médecine de prévention

Nous avons alerté l’Administration sur la carence de la médecine de prévention dans certains départements.

VIII. Situations de retour à l’emploi

Nous avons signalé le nombre important de collègues déclaré.es inaptes à exercer leurs fonctions. L’Administration a partagé notre constat de la nécessité de formaliser une procédure et d’identifier les interlocuteurs.rices.

IX. Disponibilité et droit à la carrière

En règle générale, l’agent.e perd son droit à l’avancement mais il existe des dérogations (notamment pour création d’entreprise).

X. Protection Sociale Complémentaire

Nous avons porté à la connaissance de l’Administration que certain.es agent.es ne perçoivent toujours pas la participation du Ministère. Chaque agent.e doit nous solliciter pour régler le problème.

Vos élu.e.s paritaires PLPA :
Angélique BOURDALLÉ (Surgères)
France DARRAS (Haute-Somme)
Isabelle LEBRETON (Chaumont)
Geneviève LAURENSON (Montbrison) en tant qu’experte
Stéphane BARNINI (St Chély d’Apcher)
Joël SYLVESTRE (Niort)