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ATE, les taux pro-pro 2021 et 2022
Voici les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Pour les avancements de grade : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114530 ATE : (...) - 5 février > ATE
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21 janvier 2018
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10 novembre 2016 -
Gazette n°16 ATE Bretagne
26 mai 2016
2014
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Profession de foi des Agents Territoriaux
21 novembre 2014 -
Instances au sein des Conseils Régionaux
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21 janvier 2014 -
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12 novembre 2013 -
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13 juin 2013 -
Info TOS-ATE avril 2013
24 mai 2013 -
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15 mars 2013 -
Congé pour solidarité familiale
18 février 2013 -
La Gazette TOS n°8
8 novembre 2012 -
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Assouplissement de la règle d’identité d’employeur
12 octobre 2012 -
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16 septembre 2012 -
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9 décembre 2011 -
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Transfert des TOS : le dossier
31 janvier 2007
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Brette Les Pins : les familles paient les personnels !
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10 décembre 2005 -
Conventions conseils régionaux / rectorats
1er décembre 2005 -
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23 novembre 2005 -
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27 octobre 2005 -
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