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1er décembre 2009 - CAP des adjoints administratifs

mercredi 2 décembre 2009

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Compte rendu de la réunion du 1er décembre 2009
de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des adjoints administratifs

1/12/09 - CAP des adjoints administratifs
Compte-rendu complet incluant les mesures nominatives

La CAP a été présidée par Monsieur Philippe MERILLON, chef de Service des Ressources Humaines.

Intervention préalable des représentants FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Tout d’abord, nous souhaitons féliciter le Ministère, qui se classe troisième dans la course " du non remplacement des départs " avec un pourcentage non négligeable.

En effet 74% de non remplacement représente un effort considérable mais cet effort, entendez-le, ce sont les agents qui vont le porter ou le portent déjà.

Rechercher à tout crin des gains de productivité, quand les marges sont quasi-inexistantes, à marche forcée, sans concertation avec les usagers, ni avec les citoyens, ni avec les personnels et leurs représentants. Faire du chiffre pour faire du chiffre, vite, vite et pouvoir afficher tant de fonctionnaires en moins. Voilà le cadre imposé de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques . Nous vous conseillons d’ailleurs la lecture du rapport de la commission des finances de l’assemblée nationale sur le sujet.

Si certains ministères sont plus touchés que d’autres, l’agriculture, malgré son secteur de l’enseignement (où le taux de non remplacement des enseignants est de 1 sur 3 et c’est le moins que l’on pouvait faire !), paye un lourd tribu. L’impact sur les administratifs en est considérable et les conditions de travail vont continuer de se dégrader dans tous les secteurs.

Le mal être au travail, vous le savez, et l’actualité récente ne nous démentira pas, engendre des souffrances psychologiques parfois catastrophiques et vous avez le devoir de veiller à la santé des agents qui ½uvrent pour le service public.

Nous tenions à vous le rappeler une nouvelle fois.

Pour le reste nous attendons des réponses à nos questions diverses.

Réponse de l’administration, sur notre rappel à l’administration de son devoir veiller à la santé des agents : l’administration a pris note de notre position sur la RGPP. Elle nous rappelle le cadre contraint imposé par le gouvernement et qui se traduit par des réductions d’effectifs. La mission essentielle du ministère, dans ce cadre, est d’accompagner les évolutions voulues (quantitatives et de métiers), le réseau d’assistance aux personnels et aux structures (RAPS) a été mis en place pour ce faire. La RAPS sera à l’écoute des DDI et en matière de gestion des ressources humaines le ministère restera très vigilant.

Commentaire FSU : le ministère ne restera pas seul vigilant sur l’impact de la RGPP sur le personnel, la FSU vous invite à lui faire remonter tout problème que vous pourriez rencontrer.

Demandes d’intégration et de détachement

Toutes les demandes d’intégration dans l’administration d’accueil (le MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche ) ont obtenu un avis favorable.

Toutes les demandes d’intégration dans le corps des adjoints administratifs ont obtenu un avis favorable.

Une demande de détachement dans le corps des adjoints administratifs a obtenu un avis favorable et une demande est à l’expertise.

Toutes les demandes de détachement dans le corps des adjoints techniques ont obtenu un avis favorable

Révisions de primes

Quatre demandes de révision :

  • la CAP a prononcé 2 remises à 100% ;
  • un avis partagé concernant le dossier d’un ex agent d’administration centrale pour lequel la FSU est longuement intervenue
  • un report d’examen à la prochaine CAP suite à la demande de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes . sur laquelle la FSU est également déjà intervenue.

Recrutement échelle 3 - Titularisation à l’issue du stage

16 titularisations ont obtenu un avis favorable.

Quatre ont obtenu un avis favorable de principe sous réserve de rapport de stage.

La FSU a demandé que l’administration s’engage formellement sur l’information des représentants du personnel et sur le passage en CAP de tout dossier pour lequel un avis de renouvellement de stage ou de non titularisation serait proposé par le service, les conséquences pour les agents n’étant pas anodines.

Recrutement PACTE

Les trois recrutements ont obtenu leur titularisation en adjoint administratif de 2ème classe.

Promotions au grade d’adjoint administratif de 1ère classe année 2009 dans les régions Ile de France et Nord - Pas de Calais

Ces promotions font suite au refus de la CAP de mai 2009 d’examiner les propositions de 2 IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures n’ayant pas fait l’effort de présenter une liste de propositions