SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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26ème congrès du Snetap - Melle 2011 - Motion d’orientation

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Combatifs pour un service public national d’enseignement agricole et pour la défense de ses personnels

Le XXVIe congrès du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est tenu à Melle dans un contexte mondial agité depuis des mois par des révoltes populaires et sociales, dont il convient de tirer les leçons.

Trop longtemps dominées par les pouvoirs de l’argent, par les ambitions démesurées de certains et par la volonté de domination des pays occidentaux, les populations de pays du Moyen-Orient et du Maghreb ont ainsi décidé en ce début 2011 de dire non à la misère et à la répression qui leur étaient imposées.

Si la Tunisie et l’Egypte ont réussi à se débarrasser de leurs dictateurs, et même si la route reste longue pour en réparer les dégâts, la répression violente contre les populations révoltées continue en Lybie, en Syrie, au Yémen, au Maroc... Le Congrès du SNETAP ne peut que la condamner avec la plus extrême fermeté. Considérant qu’il ne sert à rien d’ajouter la violence à la violence et que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est imprescriptible, il condamne également les ingérences militaires des pays occidentaux, et notamment l’attitude belliqueuse de la France à l’égard de certains, quand elle regardait, sans rien dire, il y a quelques mois encore, les manifestants tunisiens tomber sous les balles. Le maintien de la présence militaire en Afghanistan est tout autant condamnable.

Cette avalanche de violences, la situation très dégradée de trop nombreuses populations dans le monde et leur dépendance alimentaire sont à l’origine des flux migratoires vers les pays riches. Le congrès condamne les politiques visant à le limiter par des mesures restrictives et exige la régularisation immédiate de tous les sans papiers ainsi que le droit de vote des étrangers à toutes les élections.

Même si la violence n’est pas de même nature, la contagion gagne l’Europe, qui a vu certains des pays qui la composent se rebeller, comme la Grèce, le Portugal et en ce moment l’Espagne.

Leur contexte particulier fait que chacune ces révoltes a ses propres caractéristiques. Mais il existe aussi des convergences :

  • Elles ont pour origine la jeunesse et les salariés, qui refusent de se voir imposer les modèles du passé, et de se voir confisquer leur avenir ;
  • Elles manifestent avant tout un refus des peuples de payer la facture du capitalisme et du milieu de la finance qui, pour enrichir de façon démesurée une minorité appauvrit et affame la majorité de la population.

En bref, elles dénoncent le capitalisme et sa brutalité.

Refuser d’écouter ces révoltes ou refuser d’apporter aux politiques contestées de véritables alternatives, portées et soutenues par le mouvement social, ne peut qu’amplifier l’audience des partis populistes et de l’extrême droite.

En Europe, après les ravages de la crise économique, la commission européenne, au lieu de prendre des mesures de relance économique et de redistribution des richesses veut au contraire brider un peu plus les économies en imposant aux Etats membres de modifier leurs constitutions en y inscrivant la limitation des déficits publics. Le congrès du SNETAP-FSU demande explicitement que la France ne s’engage pas dans cette voie et demande au Président de la République de ne pas convoquer le congrès. Si le gouvernement persistait, il s’adresserait aux parlementaires pour leur demander de s’opposer à cette modification constitutionnelle.

Une telle disposition, couplée à la politique conduite par le gouvernement du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux porterait en effet un coup fatal aux services publics, garants de la protection des citoyens, notamment les plus fragiles, de leur égal accès aux éléments fondamentaux des sociétés humaines (protection, santé, éducation, sécurité,…) et facteurs de redistribution des richesses.

Cette attaque des services publics, déjà mise en ½uvre depuis des années en France, met aujourd’hui au grand jour ses effets :

  • Première conséquence, le développement de la précarité : la casse organisée des services publics se traduit d’abord par des suppressions massives d’emplois de fonctionnaires, et parallèlement par l’explosion de l’emploi non-titulaire, dans des conditions de plus en plus précaires.

S’il affirme son exigence de voir porter le plus loin possible les mesures de titularisation et d’amélioration de la situation des non-titulaires inscrite dans le protocole fonction publique, le congrès du SNETAP-FSU considère néanmoins que celui-ci ne constitue pas le plan de titularisation qui reste sa revendication prioritaire.

  • La deuxième conséquence se manifeste à travers la mise en ½uvre de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques et la transposition dans la fonction publique de la gestion managériale des personnels, qui a déjà montré ses effets destructeurs dans de nombreuses entreprises privées. La dégradation des conditions de travail des personnels entraine des situations de plus en plus nombreuses de souffrance au travail. Ces situations génèrent des conflits dans lesquels on constate de plus en plus souvent des mesures de répression antisyndicales.

Le Congrès condamne ces méthodes et apporte son soutien aux cinq syndicalistes de Roanne, dont il exige la relaxe.

Le congrès condamne toute gestion managériale individualisée et au mérite, et exige le retour à un véritable statut public protecteur et garantissant une égalité des agents dans leur carrière.

Cette logique d’individualisation se poursuit même au-delà de la carrière, puisque le projet de réforme du financement de la perte d’autonomie, qui ne propose que des solutions individuelles de type assurance, ne peut que générer d’importantes inégalités.

Le SNETAP exige, lui, un système obligatoire offrant une égalité de traitement pour tous, c’est-à-dire relevant du service public.

  • Troisième conséquence, l’abandon d’un certain nombre de missions de service public, leur transfert au privé (à travers les délégations de service public) ou leur transfert aux collectivités territoriales.

Le congrès condamne sans réserve, la proposition de l’Association des régions régions de France (ARF ARF Association des Régions de France ) de transférer aux Régions l’enseignement agricole, comme l’ensemble de l’enseignement professionnel. Au-delà d’une vision purement utilitariste de la formation professionnelle, ce transfert conduirait à une augmentation des inégalités territoriales, déjà trop importantes.

La décentralisation des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services a montré ses limites, que nous avions dénoncées avant même sa mise en ½uvre. Les inégalités de traitement des personnels TOS selon les régions sont inacceptables et compliquent l’organisation syndicale de leur défense.

Le SNETAP dénonce ces inégalités et demande qu’une négociation s’engage pour une harmonisation par le haut de leurs conditions de travail, d’emploi et de rémunération. Il mandate pour cela le secrétariat général pour appeler les syndicats de la FSU à se réunir pour agir dans l’unité en faveur des personnels TOS.

De même, la provocation du gouvernement à l’encontre des fonctionnaires en décidant unilatéralement le gel des salaires en 2011 et en 2012 est inacceptable. Les fonctionnaires ont déjà subi près de 15% de perte de pouvoir d’achat depuis 10 ans. Non, les agents de la Fonction publique ne sont pas des privilégiés en matière de salaires, loin de là.

Les salaires et les pensions des fonctionnaires (pour lesquelles la création par la dernière réforme d’une caisse de retraite des fonctionnaires de l’Etat entrainera, du fait de la réduction du nombre de fonctionnaires, une baisse des pensions) ont subi les mêmes dégradations que ceux des autres salariés.

Le congrès du SNETAP considère que sur cette question, les appels timorés des organisations syndicales ne sont pas à la hauteur des attaques. Il appelle la FSU et l’ensemble des organisations syndicales à construire une action de grève dure afin que le gouvernement engage un rattrapage immédiat pour tous.

Dans l’enseignement agricole public, la succession des réformes pédagogiques, menées à un rythme effréné, déstabilise les établissements et leurs élèves et engendre un malaise chez les enseignants qui se trouvent privés de repères.

À cela s’ajoutent les effets des choix budgétaires du Ministère de l’Agriculture depuis des années.

La mise en ½uvre du Bac Pro en trois ans combinée aux fermetures de classes décidées par les restructurations organisées par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt conduit à fragiliser fortement certains établissement, jusqu’à remettre en cause leur survie. A ce titre, le Congrès apporte son entier soutien au combat de notre section de Lapalisse dont la détermination a fait que la fermeture du site, initialement programmée par le DRAAF Auvergne a été abandonnée sur décision du Ministre. Il salue également les personnels qui ont mis en échec les projets de fusion d’EPL EPL Établissement Public Local dans le département de l’Oise.

La reprise des suppressions d’emplois en 2011 après un semblant de moratoire à la rentrée 2010 promet de nouvelles difficultés à la prochaine rentrée. Les décisions d’ouvertures/fermetures de classes et de plafonnements d’effectifs sont aujourd’hui connues. Elles conduisent à une diminution de l’offre de formation et/ou à l’incapacité de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
d’accueillir les élèves qui le souhaitent. Elles conduiront inévitablement, si nous ne sommes pas en mesure de l’enrayer, à des mutations d’office. Tous cela le congrès du SNETAP ne peut l’admettre. Il exige un collectif budgétaire afin de redonner à l’EAP les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Le Congrès estime que l’enseignement agricole public n’est plus en capacité de fonctionner dans des conditions normales à la rentrée prochaine, ce qui lui fait dire que la rentrée 2011 est impossible !

La situation de l’enseignement agricole public dont la part ne cesse d’être grignotée au profit du privé, a conduit le SNETAP à confirmer son mandat de création d’un grand Ministère unique en charge de l’éducation intégrant l’enseignement agricole public tout en préservant ses spécificités. Pour ce faire, le SNETAP entend interpeller les candidats au premier tour de l’élection présidentielle sur cette question.

Elle confirme également la nécessite de poursuivre et de développer l’action du comité permanent de défense et de développement de l’enseignement agricole public, créé le 10 novembre 2009, en donnant une véritable suite à son « opération vérité ». Celle-ci a permis de faire connaitre à l’opinion publique et aux élus de la Nation, d’une part ce qu’est l’enseignement agricole public, ses qualités et ses atouts, mais aussi ses difficultés et la fragilisation induites par les politiques gouvernementales.

Le congrès mandate les instances nationales du SNETAP-FSU pour poursuivre les travaux de ce comité permanent en :

  • rendant publique une plaquette retraçant les opérations vérité menées en avril 2011 ;
  • élaborant un ensemble de propositions concrètes et partagées pour défendre et développer l’EAP ;
  • organisant une réunion du comité à l’Assemblée Nationale le 8 juin ;
  • mettant en place des Comités technique de propositions et de résistance.

Le congrès de Melle souhaite que le SNETAP conserve son identité de syndicat dynamique et combatif, qui a la confiance des personnels, réconciliés avec le fait syndical, comme en attestent régulièrement les résultats électoraux et, aujourd’hui, l’augmentation du nombre de syndiqués.

Le SNETAP n’entend pas se résoudre à seulement impulser et coordonner l’action des personnels de l’EAP pour contrer les attaques dont ils sont l’objet. Il conserve intacte l’ambition qui est depuis toujours la sienne de développer un service public et laïque d’enseignement agricole, composante à part entière du service public.

Adoptée à l’unanimité, à Melle, le 28 mai 2011

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