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5 juin 2008 - CAP des secrétaires administratifs et assistants sociaux

vendredi 6 juin 2008

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Intervention préalable des représentants FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Les documents préparatoires transmis par l’administration montrent que pour le seul secteur de l’enseignement, il y a 53 postes vacants soit environ 10 % des postes !

Par ailleurs, on peut noter l’absence de concours de recrutement.

Tous les ingrédients pour la mise en place de la RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques (Révision Générale des Politiques Publiques) sont donc réunis !

L’objectif de cette RGPP est une purge sévère du nombre de fonctionnaires : suppression, pour la seule année 2008, de plus de 20 000 postes. Ce plan est prévu pour plusieurs années : faites le calcul !

Pour les collègues qui ont encore leur poste, l’administration a fait miroiter un plan de revalorisation consécutif à la fusion des corps qui devait être extraordinaire. Le nombre de poste ouvert au concours de requalification ainsi que le nombre de promotions ouvert dans le cadre de ce plan ont été tellement faibles qu’un sentiment de frustration a envahit l’ensemble des corps administratifs. Ce plan apparaît pour ce qu’il est : une véritable mascarade.

Mais l’administration ne s’arrête pas là : elle maintient les freins à la mobilité choisie par les agents. En effet l’harmonisation des régimes indemnitaires, en particulier pour les personnels de l’enseignement par rapport à ceux des autres services, est à nouveau bloquée.

Enfin les collègues des services déconcentrés sont toujours dans l’incertitude quant à l’avenir de leur situation, alors que la fusion DDA DDA Direction départementale de l’Agriculture / DDE DDE Direction Départementale de l’Équipement avance à grands pas et que des projets de réorganisation planent au dessus des services vétérinaires.

Le ministère, qui, dans un souci de « modernisme », a transformé son service de gestion des personnels en direction des ressources humaines pourrait, afin de coller à la réalité, prendre le nom de « gestion inhumaine des services publiques de l’agriculture ». Inhumaine pour les fonctionnaires comme on vient de le voir mais aussi pour les usagers dont on casse les structures qui étaient à leur service.

Mobilité

  • Administration centrale et Services déconcentrés

152 postes étaient proposés à la mobilité. 13 d’entre eux se sont avérés « non vacants » lors de la réunion. Un poste a été « retiré ». Restent 138 postes vacants ou susceptibles de l’être.

Pour cinq postes, aucune candidature de SA n’a été enregistrée. 22 postes n’ont pas été pourvus. 21 postes n’ont pas été pourvus par un SA. Un poste a été pourvu par un agent de catégorie A. Trois postes font l’objet d’une expertise. Restent 86 postes pour lesquels un nom a été proposé.

Pour sept personnes, un avis d’affectation a été émis pour deux postes, pour une autre personne, pour trois postes. Ce sont donc neuf postes supplémentaires qui ne seront pas pourvus. 77 personnes seulement pourront espérer obtenir une mutation.

Espérer obtenir, car dans la plupart des cas, les avis ont été donnés avec une ou plusieurs réserves :

  • SRVP : sous réserve de vacance de poste, lorsque le poste est occupé, et ne sera libéré que si le collègue obtient lui aussi une mutation (31 cas) ;
  • SRPE : sous réserve plafond d’emplois, lorsque le candidat provient d’en dehors du ministère de l’agriculture ou relève d’un autre programme (19 cas) :
  • SRAIC : sous réserve arbitrage inter-corps, (35 cas) ;
  • SRAIM : sous réserve arbitrage inter-ministériel (7 cas).

Il y a donc seulement 17 collègues qui ont reçu un avis favorable sans réserve (dans un cas, pour deux postes).

  • Secteur enseignement technique

22 postes ont fait l’objet d’un avis. Pour 12 d’entre eux, l’avis est favorable sans réserve. Dans cinq cas, la réserve porte sur la vacance du poste ; dans 4 cas, sous réserve de plafond d’emploi ; dans un cas, sous réserve d’arbitrage inter-corps.

  • Secteur enseignement supérieur

Six postes étaient offerts à la mobilité. Trois postes ont été attribués sans réserve (dont un cas de réintégration). Les trois autres mouvements seront possibles si le poste se libère.

  • Listes nominatives

Les listes nominatives des avis sont consultables seulement par les syndiqués.

Compte-rendu détaillé
incluant les mesures nominatives
  • Cas des postes soumis à arbitrage

Il faut noter que lorsque les demandes sont mises à l’arbitrage (SRAIC ou SRAIM), celles-ci ne sont examinées qu’en groupe interne à l’Administration.

Les représentants des personnels et leurs organisations syndicales n’y sont pas conviés et ne peuvent donc vous représenter.

Ce point est soulevé et dénoncé par les représentants des personnels de la FSU.

Demande de détachement hors du corps

Un avis favorable de principe a été donné pour toutes les demandes présentées.

Notation 2007 : attribution et bonifications d’ancienneté au titre de l’année 2008

Critères retenus :

  1. Le moins ou pas de bonifications au cours des 3 dernières années.
  2. L’ancienneté dans le corps,
  3. Avancement d’échelon dans l’année.

Sur 2321 agents notés, 282 sont à l’échelon terminal (ne pouvant bénéficier de réductions). Restent 2039 agents.

Nombre de mois à répartir : 1839

  • 185 agents, qui ont une évolution de note égale à 3.5, vont donc avoir une bonification de 3 mois.
  • 234 agents ont eu une évolution de note de 3.00. Compte tenu des critères :
    • 222 agents auront une évolution de 3 mois ;
    • 12 agents une bonification d ’un mois.
  • 509 agents ont eu une évolution de note entre 0 et 2.50 auront une bonification d’un mois

Révisions de notes et primes

  • Demande de révision de modulation de primes

Sept demandes dont cinq pour l’enseignement supérieur pour lesquelles il y aura une expertise globale.

Pour une demande, sur demande des représentants du personnel, le médiateur est saisi.

Le taux de modulation est maintenu pour la dernière demande.

  • Demande de révision de la notation 2007

Une seule demande. Après étude du dossier, la notation est maintenue.

Intégrations dans le corps des SA

Deux demandes, dont un avis favorable et une prolongation de détachement pour un an.

Questions diverses

  • Concernant l’harmonisation des primes entre les trois services, si en effort a été fait en 2007 l’administration ne s’engage pas pour 2008.
  • A la demande des représentants du personnel de la FSU, les questions suivantes ont été posées à l’Administration :
  • Face à l’importance du nombre de postes vacants, quelles mesures compte prendre le MAP ?
    Réponse : Les DRAF peuvent recruter des contractuels sur les postes vides dans la limite de leur BOP BOP Budget Opérationnel de Programme (crédits disponibles).
    Un représentant des DRAF déplore justement la faiblesse des Budgets Opérationnels de Programme qui ne permet pas d’effectuer de recrutement.
    Par ailleurs, il n’y a pas de concours de recrutement envisagé.
  • Concernant les promotions, pour 2008, il y en a 49 pour la classe supérieure et 135 pour la classe exceptionnelle.
  • Pour le plan de requalification, il y a pour 2008, 25 postes offerts pour le passage de « C » en « B ».
  • Alors que la fusion DDE / DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt bat son plein, la position des Secrétaires Administratifs dans les nouvelles structures reste toujours une inconnue. Par ailleurs, le projet de rapprochement des DDSV avec d’autres structures semble toujours d’actualité mais sans aucune information plus précise.
    Que peut-on penser d’une Administration qui ne peut donner d’autres réponses à ses agents ?

Une petite précision

Nous avons constaté qu’un certain nombre de collègues était certains d’obtenir une affectation car le chef de service ou d’établissement qu’ils avaient rencontré leur avait donné « toutes les assurances ». Nous rappelons que les responsables vus ci-dessus n’ont aucun pouvoir de nomination. Seul le Ministère a ce pouvoir après avis des CAP.

Les représentants FSU

Experts secteur enseignement agricole

Expert SD et AC

  • Sylvie GUILLOU
    DDAF Ille-et-Vilaine
    02.99.28.21.56