Question

Comment sont déterminées les heures pour un accompagnement mutualisé ?

Réponse

Lorsqu’un-e élève a le droit à un accompagnement mutualisé, la notification ne précise pas le nombre d’heures d’accompagnement auquel peut prétendre l’élève. Dans ce cas, c’est à l’équipe éducative ainsi qu’aux parents de décider du nombre d’heures d’accompagnement en fonction des besoins de l’élève. Ce nombre d’heures sera celui utilisé pour le calcul du % de temps de travail de l’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. intervenant auprès de ce jeune. En aucun cas, cela ne peut être l’autorité académique ou la Direction de l’établissement seule.

Texte réglementaire de référence : Note de service AESH 03 octobre 2024 PAGE 3