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Accueil des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole : TANT DE CHOSES À FAIRE ENCORE !

Compte-rendu GT CNEA élèves en situation de handicap 24 juin 2020

dimanche 19 juillet 2020

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Présent.e.s pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : L. BRANCIARD, M. ANGLES, B.CHAUVIN, A. LE QUERRE, F. CARDON, Y. VIGNER.

Les services de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ont tout d’abord fait un état des lieux (voir documents ci-dessous).
Elèves en situation de handicap, collègues AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. pendant le COVID...on en parle ?

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , il étonnant que ce point n’ait pas été à l’ordre du jour de la réunion...notre élu national, B.CHAUVIN s’est fait l’écho de ses collègues et des jeunes suivis. Il a notamment mis en lumière que les difficultés pré-existantes au COVID (accès aux outils informatiques pour les AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
, intégration dans les équipes éducatives) ont ressurgi avec plus d’acuité. Du fait, notamment, de ces difficultés, le temps de travail des agent.es a réellement augmenté. Les retours des jeunes en situation de handicap est compliqué mais il semble que certain.es aient fait partie des décrocheurs, de ceux.celles pour lesquel.les la continuité a, au mieux, été un lien pédagogique.

Formation continue et initiale des personnels...un effort à poursuivre

Si il est indispensable que les enseignant.es en formation à l’ENSFEA puissent bénéficier d’une formation sur cette thématique (15h pour les stagiaires externes, mais seulement 3h pour les stagiaires internes et réservé, ou encore fiche Tutac sur le sujet), le dispositif doit être étendu aux collègues en région. Le SNETAP-FSU considère à ce titre qu’il serait intéressant que le CAPPEI (certificat d’aptitudes professionnelles aux pratiques de l’école inclusive) soit étendu aux personnels de l’enseignement agricole. Il demande également qu’un bilan régional et national des formations proposées aux AESH soit réalisé (notamment en lien avec les formations 60h obligatoires). Sur le terrain, une solution rapide doit être trouvée pour permettre à nos collègues AESH d’accéder d’accéder aux formations de l’EN EN Éducation nationale ou à des formations mises en place par notre ministère.

Des équipes de terrain à renforcer...des problèmes statutaires qui persistent

Concernant les AESH, il est nécessaire de mettre en place, comme à l’Éducation nationale, un groupe de suivi national. Ce groupe permettrait de faire avancer la réflexion sur les missions, la formation... Le SNETAP-FSU a également dénoncé le non respect par le Directeur de l’EPL EPL Établissement Public Local de Guadeloupe des textes réglementaires et qui indiquent que les contrats doivent se faire sur 3 ans. Nous avons également interrogé la DGER, sans réponse à ce jour, sur les mesures qui seront mises en place à la rentrée de septembre concernant les collègues, en contrat de 3 ans, qui n’auraient plus, dans leur établissement, de jeunes à accompagner.
Le SNETAP-FSU a continué de dénoncer l’absence de réciprocité quant à la prise en compte des années de service des AESH de l’enseignement agricole pour une CDISATION à l’Education nationale. Enfin, nous avons rappelé qu’une partie des difficultés liées à ces contrats était liée au fait que l’EPL soit employeur... Nous continuons de réclamer que les AESH soient recruté.es sur des contrats État.

L’autre sujet abordé a été celui de la nécessité de mettre en place un.e référent.e handicap (enseignant.e avec une décharge reconnaissant la mission) afin de coordonner avec le Directeur-adjoint toutes ces missions d’accueil des jeunes en situation de handicap. Pour le SNETAP-FSU, il est nécessaire de revenir sur les décisions de l’administration suite à un CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole de 2014 et d’enfin de publier le projet de note de service concernant la mise en place de personnes ressources handicap (60 personnes ont été formées à ce jour par l’ENSFEA) et de leur octroyer les heures de DGH DGH Dotation globale horaire nécessaires à l’exercice de leur mission.

Enfin, nous avons rappelé nos craintes quand à l’allongement des délais d’étude des dossiers par les MDPH, la surcharge de travail des collègues enseignants référents de l’EN EN Éducation nationale qui trouvent difficilement des créneaux pour nous accompagner.

La question non réglée des lecteurs-scripteurs

Les problèmes qui persistent :

  • L’absence de mention des lecteurs-scripteurs dans l’arrêté sur les acteurs de l’examen « empêche » pour l’instant, selon l’administration leur rémunération ;
  • Absence de convocation par l’autorité académique pour les lecteurs-scripteurs lors des CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation .
    Pour le SNETAP-FSU, une véritable reconnaissance de cette mission ne pourra se faire sans une convocation pour toute mission de cette nature (et ce tant pour les CCF que pour les épreuves terminales ponctuelles), sans une formation préalable à cette mission et sans une rémunération digne pour l’exercice de cette mission. Une note de service sur ce sujet semble indispensable.
D’autres sujets importants

Nous avons également soulevé d’autres sujets qui continuent de poser problème :

  • Situation du CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

    Commission Administrative Paritaire Académique
     : si un.e candidat.e est dispensé.e de l’épreuve d’anglais, la partie français de l’épreuve est neutralisée ;
  • Le problème de l’absence de classes ULIS dans l’enseignement agricole et le recours à des conventions avec des établissements de l’EN ne constituent pas pour nous une réponse satisfaisante à la situation ;
  • L’accueil des jeunes en situation de handicap dans les Centres de formation d’apprenti.es a été largement évoqué. Des questions continuent de se poser sur l’absence de PPS dans les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , sur le financement des missions liées au handicap.

Axes de travail retenus à l’issue de nos échanges sur l’accompagnement des apprenants à besoins éducatifs particuliers et sur la question spécifique des lecteurs scripteurs.

Accompagnement des apprenants à besoins éducatifs particuliers :

  • Renforcer encore plus notre communication auprès des établissements et des équipes sur les outils existants ;
  • Poursuivre la montée en puissance sur la formation continue des personnels des établissements public et privé sous contrat, et notamment les auxiliaires de vie scolaire ;
  • Engager une réflexion sur l’accompagnement des apprentis à besoins éducatifs particuliers ;
  • Développer l’appui auprès des maîtres de stage et d’apprentissage, notamment en terme de santé-sécurité au travail ;
  • Poursuivre les travaux quant à la question des AESH de droit public dans les établissements privés.

Lecteurs-scripteurs et assistants lors de la passation des épreuves d’examen :

  • Travailler à la fois sur le rôle des MIREX et en interministériel sur la simplification de l’obtention de la notification des MDPH, pour une meilleure anticipation des besoins d’accompagnement ;
  • Identifier dans chaque établissement une équipe de lecteurs-scripteurs ;
  • Établir une planification des besoins annuels en lien avec le module de gestion du CCF de FREGATA dans chaque établissement ;
  • Identifier comment mieux valoriser les lecteurs scripteurs ;
  • Travailler sur les outils numériques pertinents en substitution à l’aide humaine (exemple : logiciel de lecture/ stylo lecteur, ...).

Un point d’étape vous sera présenté lors d’un nouveau GT CNEA 1er semestre 2021.

Documents joints :