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Avancement et promotion des enseignant.e.s et des CPE : Où en est-on ?

mardi 28 septembre 2021

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Pour rappel, suite à l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique en août 2019, l’ensemble de ces opérations sont désormais régies par des Lignes Directrices de Gestion.

Avancement et Promotion des enseignant.es et CPE : les LDG publiées - SNETAP-FSU

Nous avions à l’époque signifié de profonds désaccords avec l’administration :

Groupe de travail LDG - Carrière, avancement, promotion : trop, c’est trop (...) - SNETAP-FSU

Il semblerait que, depuis, la suite nous donne raison …

Depuis 2 ans, l’effet de ces modifications, couplé aux effets de la crise sanitaire, est évident sur l’évolution de l’ensemble de nos carrières. Un point d’étape paraît nécesssaire.

• RDV de carrière

◦ 2019/2020
Ils ont été mis en place à partir de la rentrée 2019 avec 2 ans de retard par rapport à l’Education Nationale car notre Ministère n’était pas en capacité d’assurer l’intégralité des inspections correspondantes. Compte tenu de la crise sanitaire, environ un tiers des RDV prévus n’ont pu être réalisés cette année-là et ont été reportés en début d’année scolaire 2020/2021.

◦ 2020/2021
Accumulation de retards, impact des reports de l’année précédente, nouvelles périodes de confinement, …. Résultat : une « procédure dérogatoire » est officialisée le 15/06/2021 permettant au seul directeur d’émettre un avis sans avoir recours à l’inspection !
« Les agents éligibles à un rendez-vous de carrière qui, en raison de circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté ou qui compte tenu de leur position administrative, n’ont pu en bénéficier au cours de l’année 2019-2020, se verront attribuer un avis par l’autorité académique (…) sur proposition du supérieur hiérarchique direct qui établira un rapport justifiant son appréciation. »

Nous n’avons à ce jour aucune visibilité sur l’effectivité de la réalisation de l’ensemble des RDV prévus en 2019/2020 et 2020/2021.

Des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
sont programmées prochainement avec comme objectif de traiter les recours déposés durant ces 2 dernières années, suite aux avis rendus à l’issue des RDV de carrière.

• CAP des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , 19 Octobre 2021
• CAP des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , 20 Octobre 2021
• CAP des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , 21 Octobre 2021

Avancement d’échelon – Bonification d’ancienneté

La progression d’échelon différenciée (ancienneté, choix, grand-choix), existant auparavant, a désormais été remplacée par un avancement automatique, similaire pour l’ensemble des agent.e.s. Les seules possibilités de différenciation demeure pour l’accès au 7ème et au 9ème échelon de la classe normale, avec bonification d’une année pour 30 % des promouvables.
De nombreux retards ont été constatés depuis 2 ans dans ces avancements.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de moindre doute !

Mais la situation la plus problématique correspond aux collègues situé.e.s dans le 6ème et dans le 8ème échelon de la classe normale : leur carrière s’est « arrêtée » suite aux retards accumulés lors de la mise en place des RDV de carrière. L’impossibilité d’assurer l’intégralité des inspections correspondantes pour les collègues concerné.e.s ainsi que l’absence d’étude des recours a en effet bloqué l’avancement de l’ensemble des enseignant.e.s situé.e.s dans ces échelons. Intolérable !

Conséquence : tou.te.s les collègues, situé.e.s à l’échelon 6 ou 8 de la classe normale et éligibles à une promotion depuis le 01/09/2020, ont leur carrière « bloquée » depuis cette date.
Ces situations devraient enfin être régularisées suite aux CAP d’octobre 2021. La plus grande vigilance sera de mise ! Nous vous invitons à être particulièrement attentif.ve.s et ne pas hésiter à nous consulter en cas de moindre doute.

Une prochaine série de séances de CAP est prévue mi-novembre 2021.
Au cours de ces séances, seront étudiées les possibilités d’octroi des bonifications d’ancienneté pour accéder à l’échelon 7 et l’échelon 9 entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021 (liées aux 1er et 2ème RDV de carrière prévus en 2019/2020).

• CAP des PCEA, 30 Novembre 2021
• CAP des CPE, 16 Novembre 2021
• CAP des PLPA, 26 Novembre 2021

Pour l’octroi des bonifications ayant un potentiel effet à compter du 01/09/2021 (liées aux 1er et 2ème RDV de carrière prévus en 2020/2021), rien n’est prévu à ce jour !

Promotion à la Hors Classe

Ce changement de grade est désormais lié à l’avis rendu à l’issue du 3ème RDV de carrière ou à la moyenne des 3 dernières notes, pour ceux.celles n’en ayant pas « bénéficié », car « trop ancien.ne.s » dans la carrière.

Les dernières promotions sont celles en date du 01/09/2020.
Contrairement à ce qui est prévu dans les LDG, au 01/09/2021, aucune promotion à la Hors Classe n’a été prononcée. Inacceptable !
L’administration a prévu de les officialiser à la mi-octobre 2021. Ce retard s’explique à nouveau par celui pris dans l’étude des recours de RDV de carrière.
La plus grande vigilance sera de mise, notamment sur la rétroactivité des promotions au 01/09/2021. Nous vous invitons à être particulièrement attentif.ve.s et à ne pas hésiter à nous consulter en cas de moindre doute.

Promotion à la Classe Exceptionnelle et à l’échelon spécial

Les dernières promotions sont celles ayant une date d’effet située entre le 01/09/2020 et le 31/12/2020.
Contrairement à ce qui est prévu dans les LDG, au 01/09/2021, aucune promotion à la Classe Exceptionnelle et à l’échelon spécial n’a été prononcée. Inacceptable !
L’administration avait prévu de les officialiser durant le mois de septembre 2021. A ce jour, rien n’a été publié !
La plus grande vigilance sera de mise, notamment sur la rétroactivité des promotions au 01/09/2021. Nous vous invitons à être particulièrement attentif.ve.s et à ne pas hésiter à nous consulter en cas de moindre doute.

Les élu.e.s catégoriel.les SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
• CPE, Didier REVEL
• PCEA, Flore DERON et Thierry RAYNAL
• PLPA, Angélique BOURDALLE et Stéphane BARNINI