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Avis du CHSCT-M du 3 décembre 2020

mardi 8 décembre 2020

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AVIS n°1 sur la gestion des cas contact à risque et l’application « tous anti-covid »

Pour le gouvernement, l’application « tous anticovid » est un moyen de lutte contre le nouveau coronavirus en informant rapidement les personnes « cas-contact ». Or cette application - que nous qualifions une nouvelle fois de liberticide - n’est pas en lien avec le travail des ARS et de la CPAM, lors de l’enquête "cas contact". La santé des personnes signalées comme cas-contact par l’application est mise en danger puisque l’encadrement tend à leur demander - faute de justificatif des instances de santé -, de rester au travail.

Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M demande que les messages reçus par l’application « tous anti-covid » aient la même valeur que les messages des ARS et de la CPAM et que par conséquent, les personnes contactées se mettent systématiquement à l’isolement en attendant le résultat de leur test. Il demande que le tableau sur la position administrative des agents soit précisée en ce sens et que les chefs de service et d’établissement en prennent acte.

POUR : FO FO Force ouvrière /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ABSTENTION : UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes /CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail

AVIS n°2 sur la baisse des objectifs de contrôles pour 2021

Le CHSCT du MAA demande que les objectifs de contrôles soient revus à la baisse d’au moins 30 % pour l’année 2021. En effet, en raison de la fermeture des restaurants, les agent.es se retrouvent en difficulté pour déjeuner ou même se rendre aux toilettes. Les collègues se retrouvent donc contraints de n’effectuer qu’une seule inspection par jour, au lieu de deux habituellement. De plus, les mesures de prévention contre la propagation du virus engendrent un surcroît de travail comme le démontre la fiche « contrôle terrain ». Enfin, cette diminution d’objectif atténuera la pression exercée par certain.es chef.fes de service, plus soucieux.ses de leurs primes que de la santé de leurs agent.es.

POUR : FO/FSU ABSTENTION : UNSA/CFDT

AVIS n°3 sur le télétravail des personnels administratifs et techniques dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

La publication de la circulaire de la DGAFP du 29 octobre 2020 a défini les règles d’organisation du travail (télétravail et travail à distance) dans un contexte de confinement national. Or, le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel constate que le télétravail n’est pas proposé partout aux agent.e.s et que les refus sont encore trop nombreux.

Le CHSCT-M du MAA déplore le faible déploiement de cette mesure de prévention essentielle et demande qu’une directive claire et précise du ministère soit adressée aux chefs de services et d’établissement. Elle doit leur rappeler que les recommandations de télétravailler 5 jours par semaine, ne sont pas une option et ne relèvent pas d’une logique de volontariat dans un contexte de confinement national.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°4 sur les personnels vulnérables et le télétravail

Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 établit les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face aux risques de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, ainsi que l’actualisation de la liste des critères de vulnérabilité.
Le CHSCT du MAA demande qu’une information précise soit faite à l’ensemble des personnels du ministère : administration centrale, DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et établissements d’enseignement.
Nous rappelons que, pour sa part, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche s’était engagée lors du CTM CTM Comité technique ministériel du 05 novembre 2020, à diffuser un flash info avec un message à ce sujet, du chef de la sous-direction de l’enseignement technique. Le CHSCT du MAA rappelle aussi que les personnels, notamment les enseignants, dont les missions ne sont pas télétravaillables, doivent être placés en autorisation spéciale d’absence.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°5 sur les tests antigéniques

Une campagne massive de tests antigéniques dans l’Éducation a été annoncée début novembre - sans qu’elle ne soit encore réalisée -, comme moyen de lutte contre la covid-19.
Le CHSCT du MAA demande que soit déployé un véritable programme national de dépistage par tests antigéniques avec de réels moyens humains en personnels de santé, et des moyens financiers supplémentaires permettant la réalisation régulière de ces tests. Comme le précise l’avis du HCSP du 24 octobre 2020 - qui se base sur les recommandations de la HAS -, ces tests présentent un intérêt particulier pour détecter les porteurs de virus asymptomatiques et permettent un diagnostic précoce dans le cadre d’opérations à large échelle. C’est pourquoi le CHSCT du MAA demande que soient réalisés périodiquement dans tous les établissements et pour tous les usagers (personnels, élèves, apprentis, adultes en formation) des tests antigéniques. Ces tests ne peuvent être réalisés par le personnel infirmier, compte tenu de leur charge de travail déjà très importante et d’un engagement interministériel écrit de mise à disposition d’équipes mobiles, mises en place en région au profit des EPLEFPA.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°6 sur la réduction de la capacité d’accueil dans les établissements d’enseignement agricole

Le protocole sanitaire pour les établissements d’enseignement agricole a été "renforcé" le vendredi 6 novembre. Comme la DGER l’a souligné, l’ensemble des apprenants sont concernés, y compris les centres de formations.

"Le plan de continuité pédagogique doit garantir au moins 50% des enseignements en présentiel pour chaque élève, étudiant de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ou de CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles . La limitation du brassage entre groupes d’apprenants est ainsi renforcée. [...] Les modalités possibles d’organisation sont : accueil des classes par roulement, accueil par niveau, accueil par filière, accueil en groupes restreints, ou travail à distance ... Des rotations pourront être établies sur la base d’une fréquence à déterminer. La volumétrie d’apprenants accueillis en internat sera un critère à bien observer pour le choix des modalités." Mais ce protocole renforcé est démenti par la lettre de la DGER aux directeurs et directrices d’EPLEFPA, qui indique : "j’insiste sur le fait qu’un établissement avec une plus faible densité d’apprenants peut parfaitement garder l’organisation actuelle dès lors qu’elle permet le respect du protocole sanitaire mis à jour." Cela provoque, à tort, la non application de tout ou partie des instructions sanitaires, ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs, les études scientifiques tendraient à prouver que les collégiens sont tout aussi sensibles au virus que les lycéens. Le CHSCT du MAA demande que les classes de 4ème et de 3ème soient également concernées par la limitation du brassage.

Enfin, pour continuer à enseigner « avec le virus », le CHSCT du MAA réclame un vaste plan de recrutement tant la présence massive et urgente de personnels est nécessaire dans nos établissements où la présence des adultes ne cesse d’être réduite année après année, alors que les effectifs élèves se maintiennent voire augmentent dans plusieurs régions régions .

Le CHSCT du MAA affirme que la règle doit être la même dans tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°7 sur la prise de température des élèves internes

Le protocole national pour les EPLEFPA indique que "Pour les internes, une surveillance de la température doit être organisée. "
Dans de nombreux lycées, la direction a interprété cette recommandation comme une obligation de prendre la température des élèves internes. Le protocole local prévoit la prise de température des élèves internes souvent par les AED, parfois par l’infirmier.e, par thermomètre infrarouge, soit le matin, soit le soir, soit même au moment de la pause méridienne à l’entrée de la cantine scolaire. Elle est aussi parfois imposée aux personnels qui se rendent à la cantine, ce qui est inadmissible…
Dans son avis du 28 avril 2020 (Contrôle d’accès par prise de température dans le cadre de l’épidémie à Covid-19 : ouvrir le lien, le Haut Conseil de la Santé Publique - HCSP - écrit : « Eu égard à la performance moyenne de la détection des maladies infectieuses par la prise de température rapportée par la littérature scientifique, et à l’absence de sa fiabilité (dissimulation, résultats faussement rassurants) la pondération de l’atteinte aux droits des personnes au regard des bénéfices retirés ne semble pas, pour l’heure, à la faveur de cette mesure.  »
Il ajoute que, « dans ses rappels sur la collecte des données personnelles du 06 mars 2020, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a précisé que la température corporelle d’une personne est une donnée relevant de la vie privée. Il s’agit d’une donnée pouvant être qualifiée de donnée de santé à caractère personnel et comme telle, elle fait l’objet d’une protection juridique particulière.(...) La nature de l’acte de mesure de la température et l’information sur la donnée ainsi recueillie doivent également être interrogées afin de déterminer les catégories de professionnels autorisées à les réaliser.  »

Au regard de l’avis du HCSP et des rappels de la CNIL, le CHSCT-M recommande que la mesure de prise de température systématique pour les internes soit abandonnée, a fortiori lorsque les AED sont chargées de la réaliser !

Il propose une nouvelle formulation du passage incriminé dans le protocole, susceptible de mettre les EPL EPL Établissement Public Local en conformité avec l’avis du HCSP et de faire cesser les tensions liées à une interprétation problématique : « Les établissements rappellent aux élèves, notamment internes, l’intérêt de mesurer leur température en terme de prévention, les invitent à consulter en cas de sensation fébrile, et plus généralement devant tout symptôme pouvant faire évoquer un Covid-19, l’infirmier.e qui pourra effectuer la prise de température, ou, en son absence, à mesurer à l’aide de thermomètres mis à leur disposition, elles.eux-mêmes leur température. »

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n °8 sur les conditions de travail dans l’enseignement agricole et le nouveau protocole

À ce titre, pour éviter une nouvelle dégradation de celles-ci :

  • le CHSCTM rappelle que la visioconférence ne peut être imposée aux enseignant.es, car elle va à l’encontre de leur liberté pédagogique, d’autres dispositif à leur choix permettent d’assurer le lien pédagogique avec les élèves et étudiant.es – comme la Directrice Générale le rappelle d’ailleurs dans sa lettre aux agents du 23 novembre ;
  • le CHSCTM demande que l’enseignement en visioconférence simultané avec un cours en présentiel soit proscrit ;
  • le CHSCTM souligne qu’au-delà du fait que le télétravail implique une concentration importante, et de la multiplication des supports pour les échanges dans le cadre du travail avec les élèves et l’équipe éducative (ENT, visio ou audioconférence, classe virtuelle, chat, courriers, courriels, …), les conditions de réorganisation du travail des enseignant.es et des élèves dans le cadre de mise en place des jauges peut amener à des doubles journées – ce qui n’est pas acceptable et n’est assurément pas viable sur la durée ;
  • le CHSCTM considère dès lors que des points de vigilance s’imposent quand des temps d’enseignement mixtes - en présentiel et à distance - sont mis en œuvre (en particulier avec la baisse des jauges suite à la mise en place du protocole renforcé depuis novembre et toujours en vigueur) sur la limitation du temps et de la fréquence des heures de travail avec les élèves à distance (tout particulièrement en visioconférence), des plannings de travail des équipes des temps synchrone et asynchrone, avec des emplois du temps révisés en conséquence et non maintenus en l’état ;
  • le CHSCTM demande, au-delà, que des aménagements des examens, couplés à des allègements de programme - avec un cadrage national -, puissent être impérativement mis en œuvre afin de ne pas augmenter le risque de RPS RPS Risques Psychosociaux lié aux incertitudes de la période (pas de vision à moyen et à long terme sur la tenue et l’organisation des examens, isolement, angoisse liée à la maladie).

En outre, le CHSCT du MAA réitère sa demande d’expertise approfondie d’une des fiches opérationnelles : le mémento spécifique des salles spécifiques. En effet, cette dernière demeure trop imprécise dans nombre de domaines comme les séances de travaux pratiques ou les manipulations en laboratoire scolaire.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°9 sur les masques

Le CHSCT du MAA a alerté l’administration il y a plusieurs semaines, au sujet de la potentielle dangerosité des masques DIM, ce que le dernier avis de l’ANSES a confirmé. Le CHSCT du MAA réitère donc sa demande - légitimée par l’étude de l’ANSES - d’une communication claire, sans délai et directe du MAA aux agent.es, leur indiquant de ne plus les utiliser. Il demande à nouveau que très rapidement des masques normés et traçables soient fournis aux agent.es, comme c’est le cas dans les autres ministères concernés.
En outre, le CHSCT du MAA déplore l’absence de masques inclusifs promis par le ministère. A l’heure actuelle, trop d’établissements ne peuvent satisfaire les besoins des agent.es en situation de handicap et/ou qui encadrent des groupes d’apprenants aux besoins éducatifs particuliers. Il considère par ailleurs que la communication non verbale étant une donnée importante dans le processus d’apprentissage, la généralisation de ces masques à tous les enseignants est une mesure essentielle pour favoriser ceux-ci et améliorer les conditions de travail des enseignants.
Enfin, le CHCST du MAA se satisfait de la note des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail sur l’impact délétère du masque sur la voix et demande - conformément aux préconisations de celle-ci -, que des amplificateurs de voix soient à la disposition de chaque enseignant, formateur.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS N°10 sur les obligations de l’employeur en matière de fourniture de vêtements de travail

Selon l’article R4323-95 du code du travail : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »

Pour éviter toute ambiguïté, le CHSCT-M demande que la note de la DGER du 19 février 2020 ayant pour objet le rappel à destination des EPLEFPA sur les obligations de l’employeur en matière de fourniture des équipements de protection individuelle - qui s’appuie entre autres sur cet article du code du travail -, soit modifiée en mentionnant explicitement le terme vêtements de travail en matière de prise en charge par l’employeur.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°11 sur le décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte (avis non mis aux voix par le président lors du CHSCT-M du 15/10/20)

Le CHSCT du MAA s’oppose au projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte. En effet, ce texte marque une régression par rapport à l’équilibre trouvé en 2018 entre ces instances et les CHSCT-REA. Les futurs CSA régionaux et leurs formations spécialisées seraient ainsi vidés de leur substance au profit des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité , qui récupéreraient une grande partie de leurs compétences. Même si l’administration s’en défend, il y a une réelle volonté de déposséder les CSA régionaux de la plupart de leurs attributions, telles qu’elles sont définies par le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, ce qui est inacceptable. Le CHSCT du MAA s’oppose résolument en particulier aux articles 9, 10, 11, 14, 15 et 23 du projet de décret, car ils relèvent de la compétence exclusive des CSA.

POUR : FO/FSU ABSTENTION : UNSA CONTRE : CFDT

Avis n°12 sur le plan de relance en abattoir pour l’amélioration des conditions de travail

Les 130 millions d’euros du plan de modernisation des abattoirs prévu par le ministère de l’agriculture ne répondent que partiellement aux nombreuses exigences concrètes et aux attentes des salarié.es, de la société civile.
À la suite du constat d’une ambiance sonore excédant 50db, de la vétusté ainsi que de la taille des locaux des services d’inspection et les vitesses excessives des chaînes d’abattage, les services d’inspection en abattoirs sont particulièrement exposés à cette épidémie en raison de conditions de travail inappropriées. Le CHSCT du MAA demande que des solutions soit apportées dans le cadre du plan de relance pour régler cette situation. Notre devoir est d’utiliser ce plan de relance, comme levier pour améliorer les conditions de travail de nos agent.es dans le secteur de l’abattage.

Les 130 millions d’euros du plan de modernisation des abattoirs prévu par le ministère de l’agriculture ne répondent que partiellement aux nombreuses exigences concrètes et aux attentes des salarié.es, de la société civile. Étant donné les conditions de travail très difficiles des services d’inspection en raison, notamment, du bruit incessant, excédant bien souvent les 50 db, de la vitesse très élevée des chaînes d’abattage, de locaux souvent inadaptés, ces agent.es sont de ce fait particulièrement exposé.es au risque de contamination. Le CHSCT du MAA demande, par conséquent, que des solutions soit apportées dans le cadre du plan de relance pour régler cette situation. Notre devoir est d’utiliser ce plan de relance, comme levier pour améliorer les conditions de travail de nos agent.es dans le secteur de l’abattage.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

Avis n°13 Amélioration des conditions de travail en abattoirs : nuisances sonores

Habituellement les nuisances sonores ne sont pas intégrées dans les conditions de travail du secteur de l’agroalimentaire. Pourtant le bruit est à l’origine de surdité, de dégradation de la santé tels que les troubles cardiaques, troubles du sommeil, troubles psycho-sociaux enfin il génère de la fatigue. Le bruit peut également masquer certains signaux d’alerte et être à l’origine d’accidents. Les agents sont contraints à une communication et transmission d’informations entre les diverses interlocuteurs dans une proximité non compatible avec les mesures de prévention du risque Covid-19, induisant des risques accrus de contamination. Il est donc urgent de prendre des mesures de lutte en la matière ! Lors de l’enquête réalisée par la FSU de cet été sur la Covid-19 en abattoir, 83% des agents déclarent éprouver des difficultés pour communiquer du fait du bruit.

L’INRS estime que pour un travail demandant de la concentration, ce qui est le cas pour l’inspection sur chaîne, le bruit ne doit pas dépasser 50db. Il est évident que cette valeur n’est pas respectée dans les abattoirs !

Le CHSCT du MAA demande que dans les abattoirs disposant de relevés de bruit depuis moins de 3 ans, et qui ont des pics supérieurs à 50 db, des mesures d’affaiblissement acoustique collectives soit mises en œuvre rapidement comme le préconise l’INRS : capotage des machines bruyantes, pièges à bruit au-dessus des postes de travail, suppression des contacts métal/métal en les remplaçant par des contacts métal/plastiques, suppression des sirènes d’avancement de chaîne etc... Dans les autres abattoirs, nous demandons la réalisation de relevé de bruit conformément à la réglementation du travail avec un échéancier très strict dont nous demandons la communication.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

Avis n°14 Amélioration des conditions de travail en abattoirs : problématique des vitesses de chaînes

Depuis une vingtaine d’années, les vitesses de chaîne ont considérablement augmenté allant jusqu’à 800 porcs/heure et 100 bovins/heure. Cette accélération des cadences a entraîné le développement de TMS TMS Troubles musculo-squelettiques chez les agent.es comme l’a démontré la thèse d’Amandine Gautier. Le ministère de l’agriculture a laissé faire cette dérive au détriment de la santé des agent.es alors que d’autres pays comme le Danemark ont limité ces vitesses de chaîne pour l’inspection, par exemple, 400 porcs/heure. Par ailleurs, l’accroissement de la vitesse de chaîne s’est produite la plupart du temps sans agrandissement des halls d’abattage . Au-delà des conditions de travail dégradées, cette situation ne permet pas aujourd’hui de respecter les mesures de distanciation nécessaires à la prévention du risque covid-19.

Le CHSCT du MAA demande que les chaines à forte cadence soient dédoublées ou ralenties afin de ne pas mettre en danger la santé des agent.es avec des plafonds de 400 porcs/heure et 30 bovins/heures. De plus, celles-ci permettraient entre autre de respecter les mesures de distanciation. Lors de la création ou de la rénovation de nouvel outil, ce paramètre doit être un élément pris en compte dans la délivrance d’agrément sanitaire.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

Avis n°15 Amélioration des conditions de travail en abattoirs : locaux sociaux des services d’inspection

Le CHSCT du MAA demande au ministère de l’agriculture d’exiger des industriels que soit mis à disposition des agent.es affecté.es en abattoir des locaux décents permettant le respect des mesures barrières en se rapprochant de la norme de 9 m2 par agent. L’enquête réalisée par la FSU fait apparaître que près de la moitié des agent.es jugent les locaux insatisfaisants : exigus, vieillissants, mal entretenus.

Nous rappelons que le ministre dans son courrier aux abatteurs en date du 6 avril 2020 a demandé que : « Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » puissent être observées en tout lieu et en toute circonstance ».

Nous demandons donc qu’un état des lieux de ces locaux commandités par la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation soit réalisé par les directions départementales en collaboration avec les représentants des personnels et le réseau des ISST pour le début de l’année 2021.

Nous demandons également que le MAA fasse appliquer la NS 2013/8057 du 20 mars 2013 sur les protocoles- cadres en abattoirs et notamment l’article 11 sur les locaux à usage administratif et technique réservés aux agent.es des services d’inspections. En effet, cet article prévoit que les abatteurs mettent à disposition des locaux « de surface suffisante », ce qui n’est pas le cas. Ainsi, les agent.es ne sont pas efficacement protégé.es du virus.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

AVIS n°16 sur la répartition de la prime exceptionnelle "COVID" (avis non mis aux voix par le président lors du CHSCT-M du 15/10/20)

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l’Etat de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles - dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 -, pour assurer la continuité des services publics. Les critères d’éligibilités à cette prime au sein de notre ministère ont été définis dans la note de service SG SG Secrétariat Général /SM/SDPS/2020-352 du 10/06/2020. En outre, elle n’était pas spécifiquement ciblée pour les emplois de direction. Il est même indiqué dans cette note qu’elle est [...] ouverte aux emplois de direction [...] si le surcroît d’activité supporté va au-delà de ce qui est attendu d’un cadre en situation de crise. Or, le retour des agent.es dans les structures du MAA est consternant. Cette prime a été principalement versée aux cadres, sans concertation avec les partenaires sociaux. Le CHSCT du MAA condamne cette pratique qui a été à l’origine de RPS dans les services et demande qu’une revalorisation soit mise en place pour tou.tes les agent.es mobilisé.es pendant l’état d’urgence sanitaire afin de ramener de la sérénité dans les communautés de travail.

POUR : FO/FSU/UNSA ABSTENTION : CFDT

Accéder au compte-rendu du CHSCT-M du 3 décembre 2020.