Mise à jour 28 avril 2023
Retrouvez ici les Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2023 :
Cette note de service contient les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2023.
Voir aussi : Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-248
---> Parution d’un additif : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-283 publiée le 27-04-2023