SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Les Dossiers > Politique Scolaire et Laïcité > Budget de l’EAP - Lois de Finances > Budget 2023 > Budget 2023 : les amendements portés par des député·es

Budget 2023 : les amendements portés par des député·es

les amendements de la NUPES

mercredi 9 novembre 2022

Enregistrer au format PDF

Projet de Loi de Finances 2023 - Assemblée nationale

L’Intergroupe NUPES a déposé plusieurs amendements pour l’enseignement agricole public, sous l’impulsion du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .
Le débat va se poursuivre au Sénat, à partir de la mi-novembre.

Du fait de l’utilisation du 49.3, ces amendements n’ont pas pu être discutés par l’assemblée.
  • AMENDEMENT No II-1599

Pour installer 20 000 agriculteurs et agriculteurs par an, contre 13 0000 aujourd’hui, il est indispensable de donner les moyens à l’enseignement agricole public.
A lire ICI :

Amendement n°1599
  • AMENDEMENT N o II-1603

Rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.
A lire ICI :

Amendement n°1603
  • AMENDEMENT N o II-1604

Rétablir les emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole public.
A lire ICI :

Amendement n°1604
  • AMENDEMENT N o II-1605

Rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements.
A lire ICI :

Amendement n°1605
  • AMENDEMENT N o II-1607

Rétablir l’égalité dans l’enseignement de l’Enseignement Moral et Civique (EMC) pour les élèves de seconde professionnelle agricole
A lire ICI :

Amendement n°1607
Amendements discutés en commission des finances :
  • AMENDEMENT N o II-CF239 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Corriger la baisse des bourses sur critères sociaux dans l’enseignement agricole.
A lire ICI :

Amendement n°CF239
  • AMENDEMENT N o II-CF730 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Titulariser les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. dans un nouveau corps de la fonction publique.
A lire ICI :

Amendement n°CF730
  • AMENDEMENT N o II-CF731 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein pour les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. à 24 heures hebdomadaires
A lire ICI :

Amendement n° CF731
  • AMENDEMENT N o II-CF779 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Augmenter les moyens de l’enseignement agricole à la hauteur des besoins ces prochaines années
A lire ICI :

Amendement n°CF779
  • AMENDEMENT N o II-CF780 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Former 7 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2023, dont au moins 3 500 dans les lycées.
A lire ICI :

Amendement n°CF780
  • AMENDEMENT N o II-CF781 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Rétablir les moyens de l’enseignement agricole supprimés sous le premier quinquennat Macron.
A lire ICI :

Amendement n°CF781
  • AMENDEMENT N o II-CF782 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Rétablir des moyens de l’enseignement agricole afin de garantir une offre minimum d’enseignements facultatifs
A lire ICI :

Amendement n° CF782
  • AMENDEMENT N o II-CF783 : Amendement discuté en commission mais rejeté

Rétablir à minima 15 emplois temps plein pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.
A lire ICI :

Amendement n° CF783