FAQ CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire – Qui est électeur ou électrice pour ces élections de l’enseignement supérieur agricole ? Et pour quel collège ?

. Je suis Ingénieur de recherche à AgroParisTech et j’effectue une partie de mon temps en heures d’enseignement. Dans quel collège dois-je voter ?
TOUT DEPEND de la charge d’enseignement que vous effectuez. Si vous accomplissez plus d’un demi-service d’enseignement de référence (équivalent TD*) vous êtes positionné·e dans le collège D “Autres enseignant·es”. Sinon, ce sera dans le collège E “ Ingénieur·es, personnels techniques de formation et de recherche et personnels administratif·ves”.

. Je suis Secrétaire administrative à Bordeaux Sciences Agro. Contractuelle avec un contrat d’une durée de 6 mois pour un remplacement qui va se terminer le 31 juin. Est-ce que j’ai le droit de voter ?
NON - La durée de votre CDD CDD Contrat à durée déterminée est trop courte, il aurait fallu qu’il soit au minimum de 10 mois.

. Je suis Professeure associée à l’ENGEES, c’est-à-dire que je suis contractuelle et qu’au regard de mon expérience professionnelle, mon établissement, sur la proposition du conseil scientifique m’a nommé enseignante-chercheuse. N’étant pas titulaire, est-ce que je vote et dans quel collège ?
OUI - Les contractuel·les comme les titulaires votent. En tant qu’enseignante-chercheuse associée, vous êtes inscrite dans le collège des personnels titulaires exerçant des fonctions comparables, donc dans le collège A “Professeur·es”.

. Je suis concepteur paysagiste et j’effectue quelques heures de vacation à l’ENSP. Je ne sais pas si je peux voter aux élections du CNESERAAV.
PEUT-ETRE - Vous êtes rémunéré à la vacation. Pour être électeur, il faut que vous effectuiez plus de cinquante heures (équivalent TD*) d’enseignement par an.

. Je suis une jeune maman, actuellement en congé parental. Est-il normal que l’Institut Agro ne m’ait pas inscrite sur les listes électorales du CNESERAAV ?
OUI – En effet, Il est précisé dans les textes réglementaires que « Sont électeurs et éligibles les personnels titulaires ou stagiaires qui exercent leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics ainsi que les personnels détachés ou mis à disposition de ces établissements, à l’exclusion des personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. »

. Je suis agriculteur en poste à la ferme de Grignon depuis plus de 10 ans. J’ai un contrat de droit privé. On me dit que je peux voter. Est-ce vrai ?
OUI – Les contractuel·es de droit privé sont bien électeur·trices. Etant salarié depuis plus de 10 ans, vous êtes en CDI CDI Contrat à durée indéterminée
ou
Centre de documentation et d’information . C’est une des conditions pour un·e agent·e contractuel·le pour pouvoir voter. Cela aurait aussi été possible si vous aviez eu un CDD pour un emploi à titre temporaire d’une durée minimale supérieure à dix mois.

. Je suis Doctorant inscrit dans l’École Doctorale d’une université dépendant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Étant sous contrat en tant qu’agent sur budget à l’ENSFEA, puis-je être électeur ?
OUI – Les doctorant·es sont à la fois étudiant·es et agents contractuels (ou agents non-titulaires) de la fonction publique. Vous êtes salarié d’un établissement d’enseignement supérieur public agricole du Ministère de l’agriculture, c’est donc à ce titre que vous êtes électeur dans un collège des personnels.
Il n’en serait pas de même si vous aviez été Doctorant auprès d’une Ecole doctorale d’un établissement d’enseignement supérieur public agricole du Ministère de l’agriculture, ne pouvant voter dans 2 collèges différents pour la même instance !

. Je suis étudiante vétérinaire et je travaille quelques heures à l’Ecole Nationale vétérinaire d’Alfort, en tant qu’animalière. Est-ce que je vote à la fois pour le collège des étudiant·es et pour celui des personnels ?
NON – Vous êtes avant tout étudiante et vous votez au CNESERAAV en tant que telle dans le collège des “Étudiant·es et stagiaires en formation continue”. Le fait de travailler en tant que « Jobiste » pour quelques heures, ne vous rend pas électrice dans un des collèges des personnels au CNESERAAV. Vous ne pouvez pas voter dans 2 collèges différents pour la même instance !

. Je suis interne, en fin d’études vétérinaires de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse. Est-ce que je suis électeur au CNESERAAV ?
NON - En tant qu’interne, vous êtes toujours inscrit comme étudiant dans votre établissement. Vous êtes donc électeur uniquement dans le collège des “Étudiant·es et stagiaires en formation continue”. Vous ne pouvez pas voter dans 2 collèges différents pour la même instance !

* : Équivalent TD : pour rappel : une heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4.2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0.24 h de travaux dirigés. cf. alinéa 1 de l’article 6 du Décret 92-171 du 21 février 1992 modifié.

---> Références juridiques :

. Articles D. 814-10 à D. 814-30 du code rural et de la pêche maritime.
. Arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l’élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
. Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDES/2026-157 - Elections des représentants des personnels au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). Scrutin du 16 juin 2026