Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé en visioconférence. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (membres et experts) : Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré, Frédéric Chassagnette, Olivier Bleunven.

FO FO Force ouvrière , l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail étaient présents ainsi que la CGT CGT Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques et l’Alliance du Trèfle, syndicats non représentés au CHSCTM mais invités depuis le début de la crise sanitaire.
Pour l’administration : le SRH, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (technique et SUP), la DGPE, La DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ), la coordonnatrice de la médecine de prévention. Egalement invité par la sous-direction du SUP : Grégoire Thomas.

Ce dixième CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’année civile se réunissait après le boycott de l’intersyndicale FSU/FO - soutenues par la CGT -, de la plénière du 13 novembre [voir communiqué intersyndical]. Après un CHSCT-M d’octobre d’un faible niveau de dialogue social [voir communiqué], le président a réaffirmé, après notre déclaration liminaire qu’il ne partageait pas l’aspect légitime de notre non participation à la séance précédente : « Il faut parfois mettre de côté les questions de forme face à l’urgence ». Compte-tenu du nombre de séance cette année, la charge de travail du SRH est trop importante, ce qui justifie - selon lui - les retards en matière de PV et de réponse aux avis.

1. Conditions de travail globales (toutes directions confondues)

Le SRH présente quelques données statistiques en matière de télétravail et informe que le tableau « position administrative des agents en fonction de l’impact de la covid » a été diffusée le 2 décembre, à tous les agent.es via le flash info #RH. En réponse à une question de la FSU sur le prolongement du certificat d’isolement après le 31 décembre, il s’est voulu rassurant : il n’y a pas de trop de doute à ce sujet. En ce qui concerne la journée de carence, tout comme les dysfonctionnements de l’application de TousAntiCovid, ou encore l’absence de mention sur le tableau de la position administrative des agent.es vivant avec les personnes vulnérables – trois autres interventions de la FSU, il a renvoyé cela vers un niveau décisionnel interministériel. Enfin, il a reconnu un retard en matière de réponse aux avis et a concédé la nécessité de mettre le fonctionnement de cette instance à l’ordre du jour d’une prochaine plénière.

2. Situation dans l’enseignement agricole

Dans l’enseignement technique, la DGER présente la situation sanitaire. Les cas covid sont en baisse (149 apprenant.es, 69 agent.es) tout comme les fermetures de classe (mais les données datent quelque peu). Une enquête sur le télétravail dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole a été menée le 16 novembre dernier. Les résultats cités sont partiels mais le taux de télétravail ne dépasse en moyenne les 20 % (situations très variables en outre selon les statuts : ACB entre 2 et 26% selon les professions, par exemple). Le retour d’expérience sur le questionnaire télétravail du premier confinement – lui aussi non diffusé aux membres du CHSCT-M –, confirme l’impact important sur la vie privée et la surcharge de travail pour une majorité de sondés. La DGER a annoncé qu’elle s’inscrivait dans le dispositif de dépistage de tests antigéniques - à l’instar de qui est annoncé par l’Education Nationale -, mais au regard du nombre de tests dont elle dispose (20000). Ceux-ci seront priorisés en fonction du statut (AED, infirmier.es…) et surtout - précise-t-elle – « en ultime recours ». L’EPLEFPA de Saint Germain en Laye, va être un des premiers bénéficiaires car l’académie de Versailles est définie comme rectorat expérimental à ce sujet. Les fiches opérationnelles mises à jour, ne seront pas obligatoires pour les EPL EPL Établissement Public Local .

Le coordonnateur des ISST - en prenant appui sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique à propos des conséquences du port du masque pour les enseignant.es -, préconise de préparer davantage la voix… Concernant le choix des masques en Outre-Mer : les masques à soie seraient moins problématiques face aux conditions climatiques spécifiques.

Dans l’enseignement supérieur, la DGER se félicite de la baisse des cas covid. De plus en plus d’établissements n’ont plus de cas (sauf dans le privé). Un courrier daté du 17 novembre a été envoyé aux directeurs à propos de l’accompagnement psychologique et social des étudiant.es (sans nous donner plus de détails). 45% de télétravail est constaté dans les services administratifs. La Foire Aux Questions a été actualisée dernièrement, et la parole est donnée à Grégoire Thomas, en charge de l’enquête sur les conditions de travail lors du premier confinement. Ses conclusions – son rapport sera mis à disposition du CHSCT-M lorsqu’ils le jugeront opportun – sont : le confinement à conduit à l’avancée de la transition numérique mais en mode « crashtest », l’interaction a été renforcée entre les métiers et les personnes, la pédagogie est essentielle, la capitalisation et la consolidation des innovations pédagogiques sont observées. Enfin, il y a une nécessité de s’engager intensivement dans la formation des personnels et étudiant.es.

Les débats se sont ensuite concentrés sur la situation très problématique dans les abattoirs.

La FSU a demandé en fin de séance le calendrier de cette instance pour 2021. L’administration n’a pas été capable de l’établir.

Lire les avis.