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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Commission Consultative de Secours du MAA

dimanche 13 mars 2022

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Chaque ministère peut apporter une aide exceptionnelle à ses agents rencontrant une difficulté financière passagère. On parle encore souvent de « secours » même si ce n’est pas le terme officiel.

Au ministère de l’Agriculture, cette aide est décidée par une commission consultative nationale de Secours.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire refuse l’exclusion des Agent.es contractuel.les sur budget des EPL EPL Établissement Public Local et milite pour que TOUS LES PERSONNELS de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
puissent être éligibles à ce dispositif

Qui peut prétendre au « secours » ?

Tous les agents du ministère peuvent la demander : enseignants de tous corps, personnels administratifs, contractuels (avec un contrat de plus de 6 mois)… et que l’on soit titulaire, stagiaire, contractuel·le ou même retraité·e.
Il faut se trouver momentanément dans une situation financière difficile pour des raisons personnelles, médicales ou familiales. Dans de nombreux cas, les difficultés sont liées à une séparation, un décès, ou à des frais de santé mal remboursés (frais dentaires, prothèses auditives…).
De nombreuses situations sont liées à la question des trop-perçus, c’est-à-dire des remboursements que doivent faire des agent.es qui doivent rembourser des sommes d’argents conséquentes chaque mois lors que par exemple le ministère a continué pendant plusieurs mois de verser des salaires à temps plein ou lorsque la Sécurité Sociale a versé les Indemnités Journalières ...

Comment faire une demande ?

La demande est à faire auprès de l’assistante sociale des personnels (voir trombinoscope et coordonnées interministérielles si nécessaire). Elle constitue un dossier présentant la situation, ainsi que les ressources et charges de l’agent et de son foyer.
Ce dossier est présenté (de manière anonyme si c’est demandé) à la commission de secours qui se réunit en général une fois par mois. On y trouve le service d’action sociale du ministère, les assistantes sociales du personnel, des représentants des organisations syndicales représentatives du CTM CTM Comité technique ministériel .

Quel montant pour l’aide exceptionnelle ?

Les montants des aides sont très variables selon les situations. En théorie, elles peuvent aller jusqu’à 2.000 €, mais la commission décide en fonction de la situation des personnes et du budget disponible. Le montant moyen oscille entre 1220 et 1250 € (voir ici).
Comme il s’agit d’une aide, l’agent n’a pas à la rembourser. Pour des cas particulièrement graves il est possible bénéficier plusieurs deux fois d’une aide exceptionnelle mais pas dans la même année.
Pour des demandes liées à un décès, l’aide attribuée peut être de 3000 euro.
Si la commission considère que la personne rencontre des difficultés de gestion, elle peut la diriger vers une conseillère en économie sociale et familiale (CESF).
Cette aide est indépendante des autres aides que peuvent demander les personnes. Par exemple, de nombreuses SRIAS SRIAS Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale peuvent aider au logement d’urgence.

LA FSU dans la commission consultative de secours défend les agent.es et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de situation en lien avec le contexte professionnelle de l’agent.e.