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Compte-rendu de la CAP des PCEA du 16 juillet 2021

CAP essentiellement consacrée à la question des titularisations concernées par l’article 5

samedi 17 juillet 2021

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Cette CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
initialement programmée le 9 juillet avait été boycottée par les élu·es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire / CGT CGT Confédération générale du travail -Agri. (Lire notre communiqué ici).

Déclaration liminaire des élu·es paritaires

Le groupe de travail sur les compétences encore dévolues aux CAP n’ayant toujours pas eu lieu, les élu.es paritaires s’interrogent sur leur rôle en dépit de leur légitimité, octroyée suite aux élections professionnelles.

Durant toute cette année scolaire nous avons eu de cesse de questionner, sur demande des agents, l’administration à plusieurs niveaux : avancement, mobilité, promotion,…

Au regard de vos difficultés à gérer de manière générale les carrières des agents, nous ne pouvons que faire le constat de l’échec de la mise en place de la loi de transformation et de fonction publiques dans notre ministère. Pourtant, son objectif est de fluidifier la gestion des carrières et non de malmener les personnels.

Le boycott de la semaine dernière s’imposait donc comme une évidence pour les élu.es paritaires (FO FO Force ouvrière Agri, SNETAP-FSU/ CGT Agri).
Pour cette dernière réunion qui relève bien de la compétence des CAP nous avons eu une convocation tardive hors période scolaire (9 juillet) et c’est en toute conscience et responsabilité que nous siégeons aujourd’hui.

C’est avec un engagement fort pour la défense des personnels que nous participons à cette CAP. Un retour à un dialogue social constructif est nécessaire et non pas ce monologue social malheureusement subi depuis trop longtemps.

Article 5

L’ordre du jour de cette CAP était essentiellement centré sur les avis concernant quatre collègues stagiaires pour lesquels l’administration émettait des réserves sur leur titularisation.
Deux d’entre eux se sont vus proposer un renouvellement de l’année de stage à l’unanimité des votants.
Pour les deux autres, les représentants des personnels se sont abstenus concernant la proposition de l’administration de les licencier.

Liste d’aptitude

L’administration publiera la semaine prochaine (20 juillet 2021) la liste des collègues dont la demande d’intégration dans le corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole a été acceptée.

Congé mobilité/formation

2 collègues PCEA se sont vu attribuer un congé mobilité (7demandes), 11 un congé formation. (21 demandes).

Les agents ont été informés par l’administration.

Prochaines CAP

Octobre 2021 : recours sur les avis concernant les RDV de carrière de 2019 et 2020
Novembre 2021 : bonification d’ancienneté 2020 pour les passages du 6ème au 7ème et du 8ème au 9ème échelon.