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Compte-rendu du CHSCT-M du 11 octobre 2018.

lundi 22 octobre 2018

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 09 octobre 2018 était présidé - pour la dernière fois -, par Madame Anne Perret, présidente du CHSCTM.
Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de 7 représentant.es des personnels désigné.es par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (3), FO FO Force ouvrière (2), UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (1 chacun).

Étaient présent-e-s à ce CHSCT-M :
Pour la FSU : Didier HERBERT (snuitam), secrétaire du CHSCT-M, et Tony Dos Santos (snetap), FO (1), l’UNSA (1+ 1 expert) et la CFDT (1+1expert).
Pour l’administration :
SRH : L. Venet-Lopez, S. Gilliers-Van-Reysel, M.C Hamon, I. Fabre et P. Durand.
DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  : D. Prevost, adjointe à la sous direction de l’enseignement supérieur, N. Drif, adjointe à la sous direction des dotations et compétences.
DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation  : F. Stainer, chef du MAG
ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail  : P. Clavel
Intervenant : le directeur de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Bourges

Ce CHSCTM, initialement prévu le 09 octobre, a été reporté in extremis pour éviter le boycott de l’instance par notre organisation syndicale, en raison d’une journée d’action sociale prévue ce jour-là.
Nous avons lu une déclaration liminaire (Lire).

Réponses de l’administration aux différentes déclarations liminaires des OS OS Organisations Syndicales  :

  • Plan d’action de lutte contre les TMS TMS Troubles musculo-squelettiques  : la présidente confesse qu’il y a des problèmes. La thèse d’Amandine Gautier qu’elle juge par ailleurs « excellente », l’atteste. F. Stainer a fait un point sur l’attractivité des postes en abattoir,. Une réflexion a été menée et sera présentée aux OS au cours du dernier trimestre 2018.
  • Agressions : les effets du guide prévention se font attendre mais c’est souvent comme cela, selon elle. Naida Drif indique qu’un rappel sera fait à ce sujet lors du séminaire des directeurs prévu mi-octobre.
  • Circulaire CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité /CHSCTREA  : L. Venet répond qu’elle sera envoyée dans l’après-midi aux OS du CTM CTM Comité technique ministériel . Parution prochaine au BO BO Bulletin officiel agri.
  • RPS RPS Risques Psychosociaux dans l’enseignement supérieur  : la présidente précise que derrière le document préparatoire, c’est un travail mené par les ISST qui a été réalisé. Impossible selon elle, de le synthétiser sur trois pages.
  • AP22 : c’est le ministère des comptes publics qui pilote l’Action Publique 2022 répond le SRH. Le MAA n’est pas associé. Cependant le Premier ministre a été clair dans la circulaire du 24 juillet 2018. Pas de fusion des SEA avec l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement *.
  • « Difficultés » dans l’enseignement supérieur  : D. Prévost répond uniquement à propos d’établissements en particulier car ce point à est à l’ordre du jour de cette plénière. L’ENVT : un CHSCT exceptionnel a eu lieu le 12 septembre dernier : les préconisations établies sont partagées par la direction. RDV pour le CHSCT du 18 octobre pour leur mise en place.
    ONIRIS : la médiation ne s’est jamais arrêtée selon elle, et ce, malgré le report d’une réunion. La dernière en la matière s’est déroulée le 10 juillet dernier.
  • Fusion CT/CHSCT : la présidente et le SRH ont déclaré être très attachés au CHSCT et ne doute pas que ces instances perdurons quelques soit la forme que cela prendra ! [ce sous-entendu ne rassure pas].

La FSU, face à ces réponses, et aux échanges qui s’en sont suivis avec les OS sur les propos du vice président de la coordination rurale de Touraine qui insulte les agents de contrôle du MAA, réitère ses propos regrets de ne pas avoir vu un ministre de l’agriculture présider un CHSCTM lors de cette mandature, qui s’achève. De plus, nous avons dénoncé le fait que des directions ne déposent pas systématiquement plainte lors d’agressions, comme le prévoit la note de service du 20/04/2016.

Préparation de la note de service sur les crédits CHSCTM

Ce qui sera privilégié par l’administration : les TMS, les espaces de discussion et les RPS mais seulement les plans et non plus les diagnostics.

Pour la FSU : il faut de meilleurs critères de sélection. Il est en outre difficile de savoir actuellement si les objectifs ont été atteints. Nous demandons - et obtenons - que cela puisse être vérifié lors d’un groupe de travail spécifique.

Action de prévention des risques professionnels dans l’enseignement supérieur

P. Clavel évoque les différents points du document préparatoire. La journée spécifique sur le risque chimique a connu un réel engouement.
Concernant tous les types de risques, un guide a été mis en place sur l’intranet du MAA début octobre [mais date de 2016] et remis à tout nouvel agent dans le SUP.

Pour la FSU : un questionnaire serait pertinent pour mesurer l’impact de cette journée. Concernant le guide, il est insuffisant en matière de RPS. Il doit être accompagné d’autres outils [outre le fait que l’intranet n’est pas accessible par tous les agents du MAA].

D. Prévost évoque ensuite les plans RPS déployés dans l’enseignement supérieur. Un tableau nous sera fourni avec le PV de cette plénière. Elle donne quelques exemples : AgroParisTech semble le plus abouti selon elle. AgroCampus : 10 actions sont priorisées avec, à chaque fois, une fiche d’action et son état d’avancement. VetAgroSup en a lui, une quarantaine.
8 écoles ont mis en place un comité de suivi de plan de prévention.
Cependant, elle reconnait que 3 écoles rencontrent des retards : ENS du Paysage, ONIRIS et surtout l’ENSFEA qui en est encore au stade de groupes de travail [loin, ainsi, du plan de prévention achevé].

Face à nos interrogations sur les inquiétudes de certaines écoles en matière de déménagement ou de fusion, D. Prévost répond - avec sérénité ce qui contraste avec le contenu professé-, que des groupes d’entretien ont été mis en place pour y faire face et que la « restructuration » des trois écoles Agro est actée depuis 4 jours (dans les CT des écoles).

Pour la FSU : les propos de la DGER reflètent bien la difficulté d’obtenir des informations de la part des directions des écoles du SUP. Depuis trois ans, nous ne cessons d’insister pour obtenir un bilan clair et détaillé des actions de prévention des RPS dans ces structures. Face à cela, la présidente met en avant des « spécificités propres au monde des chercheurs ». Nous, nous suspectons plutôt un mode de fonctionnement, telles des satrapies, réticentes aux sollicitations, recommandations voire réprimandes de l’administration centrale. Et cela, nous le condamnons vivement.
Nous tenons également à insister plus particulièrement sur la situation à l’ONIRIS qui ne saurait perdurer, ainsi qu’à l’INFOMA, même si cette école a un statut spécifique.

Plan de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) 2016/2018 en abattoir de boucherie.

La présidente a fait le point sur la feuille de route du réseau de compétence « Santé Sécurité au Travail en abattoir de boucherie » qui s’est réuni les 13 et 14 septembre derniers. Ce réseau piloté par Françoise Hächler ISST et Cécile Dupuy RNA** *s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la note de service du 1er juin 2017.

La présidente a présenté le marché public « prestation d’assistance conseil en ergonomie ». La DGAL s’engage à abonder ce marché tous les ans. Environ dix études par an de conseil en ergonomie lors d’opération de conception / re-conception de poste d’inspection vétérinaire en abattoir pourront être financées.
De plus, la DGAL s’engage à financer des demandes supplémentaires de conseil au-delà des dix prévues si besoin.

Pour la FSU : nous avons une nouvelle fois demandé où en était l’enquête sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI) des agent-es en poste en abattoir car des EPI mal adaptés ou inconfortables ne sont pas portés. La présidente a répondu que cette enquête serait supervisée par le réseau de compétence avec un retour à la fin du premier semestre 2019 .
Concernant la prestation d’assistance conseil en ergonomie, la FSU se félicite de la mise en place de cette prestation que nous réclamions depuis longtemps et qui faisait cruellement défaut.
Ainsi, lors de travaux impactant les postes d’inspection vétérinaires, les directions de DD(CS)PP*** pourront solliciter ce conseil et s’appuyer sur ses études pour les confronter avec les propositions des abatteurs. Toutefois, nous aurions préféré le recrutement d’un ergonome ce qui aurait garanti l’accès permanent à un conseil en ergonomie.
De plus, nous avons réaffirmé la nécessité de limiter les vitesses de chaîne, comme au Danemark, à 400 porcs / heures et 30 bovins /heures car au-delà, les dispositifs adaptatifs ne sont plus utilisables par les agent-es.

Présentation d’un dossier innovant financé sur les crédits du CHSCTM : l’EPLEFPA de Bourges

M. Auboueix, Le directeur de cet établissement, est venu présenter son plan RPS. Contrairement à celui de Saint Germain en Laye lors de la plénière de décembre 2017, il maîtrisait les questions en matière de Santé Sécurité et Conditions du travail.

Pour la FSU : nous avons salué ce travail mené en équipe – nous avions contacté en amont la section locale snetap de l’EPL EPL Établissement Public Local qui le confirme. Cependant, nous avons souligné la question de la décharge pour ce travail de coordination, octroyée à l’assistante de prévention (3 heures hebdomadaires - soit 6000 euros - pris sur le budget d’établissement). Si cela a été aisé pour l’EPL de Bourges - qui dispose d’un fond de roulement très confortable, d’autres directeurs à la tête de structures financièrement fragiles, ne pourront en faire autant. [Silence de l’administration].

Vos représentants FSU au CHSCT-M :

¥ Didier Herbert (0629821965),
¥ Tony Dos Santos (0160623300)
¥ Laurence Brault (0620806358)
¥ Olivier Gautié (0561003070)
¥ Jacques Tuzelet (0687717945)
¥ Olivier Jullin (0633837766).