QUESTION

Qu’est ce que les jours de fractionnement ?

RÉPONSE

Parce que les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. prennent obligatoirement leurs congés pendant les vacances scolaires, ils bénéficient comme tous les personnels sous contrat de droit public du dispositif dit des jours de fractionnement.
Ces jours ne sont pas proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée, doivent être posés 2 semaines avant la date souhaité et en dehors des jours de CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation .

Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2024-525 18/09/2024
https://www.snetap-fsu.fr/Note-de-service-AESH-03-octobre-2024.html
III-9 "Dans la mesure où, au regard du calendrier des vacances scolaires, l’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. est en congés au
moins 8 jours entre la période du 1er novembre et du 30 avril, il bénéficie des deux jours
supplémentaires de congés appelés jours de fractionnement".
Au regard de l’intérêt du service, ces jours peuvent être accordés sur l’ensemble du temps
de travail de l’agent hormis lors des périodes de CCF ou d’examen et hors activités complémentaires
et connexes. L’AESH doit en faire la demande au chef d’établissement, au moins 2 semaines avant la
date souhaité

Modèle de courrier

Modèle de courrier à adresser à votre supérieur-e hiérarchique (chef-fe d’établissement) :