Monsieur le Directeur Général,

Nous souhaitons vous interpeller sur la fatigue des personnels, nous avions déjà abordé ce point lors du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire de décembre mais elle ne fait qu’augmenter. Ce n’est pas tant la santé physique qui nous inquiète même si cette fin d’année est particulièrement fatigante dans nos établissements qui ne sont pas adaptés aux canicules que nous subissons cette année. Vous nous direz probablement que cette fatigue est habituelle en fin d’année universitaire et [...]

La suite à retrouver : Déclaration liminaire CNESERAAV 9 juillet 2026

Réponse du DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche - B. Bonaimé :

• Sur les moyens : oui, il y a augmentation du nombre d’étudiant·es. Pour les Agro, c’est à moyens constants [certes, mais en euros courants donc une diminution continue avec l’inflation] et sans réduction de personnel au niveau global, mais il y a des différences de trajectoire selon les écoles. Pour les ENV ENV École nationale vétérinaire , les engagements quant aux nombre de postes ont été tenus [mais pas totalement financés].
• Sur le temps de travail : oui, le droit doit s’appliquer, et les rappels seront faits quand il y a besoin, ...
   

Ordre du jour :

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

—> Documents fournis en séance - L’Élan commun rappelle que les documents doivent être communiqués dans les temps réglementaires.

Accréditations pour le Bachelor agro (avec le CNEA) ;
Accréditations à délivrer le titre d’ingénieur ;
Agréments des établissements privés sous contrat....
Pour le BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole  : projets décrets => passage en CNEA & CNESERAAV , tandis que pour les arrêtés, passage uniquement en CNEA.

L’Élan commun souligne la problématique pour les bachelor agro, ce qui se passe en BTSA devient encore plus important et ne doit pas être exclusif du CNEA.

—> Documents fournis en séance - L’Élan commun rappelle que les documents doivent être communiqués dans les temps réglementaires.

Bachelor Agro : consortium d’acteurs publics et privés qui forment ou recrutent des ingénieurs agro - questionnement sur les besoins et l’évolution des viviers d’étudiants.
L’objectif est de pallier la diminution d’attractivité des écoles d’ingénieurs du vivant.
Le projet court sur 5 ans (2025-2030) avec un financement de 10M€.

Indicateurs de réussite :
. à court terme : avoir 10% d’ingénieur·es en plus pour atteindre l’objectif de +30% de la Loi d’Orientation Agricole (LOSARGA) ;
. "toucher" les d’élèves en primaire, collège, lycée, pour qu’illes soient informé·es des métiers des ingénieurs agronomes car la plupart des élèves ne connaissent pas cette formation .....
Le recrutement du privé qui était supérieur au public depuis 5 ans, diminue au profit du public.
"Avenir Agro" ne privilégiera pas ni le public ni le privé. C’est Agreenium qui doit faire sa propre pub pour valoriser les écoles publiques

— > Document de séance à télécharger :

Présentation du projet (objectifs, modif de l’arrêté pour BTSA, BSI et Bachelor Agro, ajout de 3 nouvelles mentions et publication des modifs) et Référentiels (Énergétique agricole, Forêts, valorisations et transitions, Génie de l’eau en agriculture, Systèmes robotiques)

Intervention de l’Élan commun : Manque de clarification sur la création des différents consortium et leur fonctionnement, ainsi que sur l’absence de moyens (pour le moment uniquement financement sur Heures Supplémentaires Exceptionnelles - HSE HSE Heures supplémentaires effectives ). Manque d’approche territoriale (bachelors agro sur l’eau et sur l’énergie).

Réponse de la DGER - J. Coppalle :
=> chaque établissement technique accrédité recevra :
300 h de HSE si + de 50% des étudiant·es sont en formation initiale scolaire ;
150 h de HSE si c’est moins de 50%.
=> les établissements du sup recevront 30 000 € si deux Bachelors agro accrédités.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Intervention de l’Élan commun : inquiétudes car il y a un risque de marche trop haute. Une autre voie existe via le BTS BTS Brevet de technicien supérieur , et un suivi très important des étudiant·es sera nécessaire pour limiter les échecs. Il faudra être attentif au devenir de ces étudiant·es.
Réponse de la DGER - J. Coppalle : Le suivi sera fait.
L’Élan commun demande un point d’information annuel quant au suivi.

Intervention des représentants des Etudiant·es : question sur les quotas, le nombre minimal d’étudiants issus de ces filières qui intégreraient les écoles ? Peur d’un nivellement par le bas.
Réponse de la DGER - J. Coppalle : pas de quotas, c’est le jury qui décidera. Toutes les options de STAV sont concernées.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Construction du programme en 2020-2021. Introduction de la notion de bien-être de l’étudiant vétérinaire. Réduction du volume horaire d’enseignement de 15% : 843,5h -> 715h.
Pour l’accompagnement personnalisé des étudiants, le nombre d’heures reste le même.

Intervention de l’Élan commun : les programmes d’enseignement doivent être identiques dans les 4 écoles, ce qui n’est actuellement pas le cas. Ce problème resurgit sur les PRAGs.
Réponse de la DGER - J. Coppalle : Accord sur le fait que l’unité des enseignements doit être très similaire.
La 1ère année n’est pas une année prépa mais elle doit se "vétérinariser".

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Liste des actes délégués aux ASV (art 12, 13 et 14). Principe retenu : progressivité de l’apprentissage au cours de l’entrée en clinique. Distinction entre compétence et capacité. Les ENV valident les capacités.
La délégation d’acte est principalement sur chien-chat. Livret de compétence pour chaque étudiant mais validation par l’école et le practicien sur animal vivant.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Retiré

Modification des textes de 2021. Cet arrêté aura une validité de 6 ans. Avis favorable de toutes les instances. Les DESV ne seront validés que par VAE VAE Validation des acquis de l’expérience et en formation professionnelle (résidence), donc hors formation initiale. Cela nécessite un financement pour les apprenant·es qui sont salarié·es. Illes ne pourront plus avoir le statut d’étudiant (non rémunéré).

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Questions diverses :

Pour les épreuves des concours communs agronomiques et vétérinaires, le SCAV demande aux correcteurs et aux examinateurs volontaires de nos établissement une autorisation de cumul. Or votre note de service DGER/SDES/2022-826 du 09/11/2022 indique au paragraphe 4.3 :
« En application de l’article L. 951-5 CE du code de l’éducation, à titre dérogatoire au régime d’autorisation préalable précité, l’exercice d’une activité accessoire par les personnels de l’enseignement supérieur public fait l’objet d’une déclaration à l’autorité dont ils relèvent24 lorsque cette activité correspond aux missions de l’enseignement supérieur mentionnées à l’article L. 123-3 CE et qu’elle est exercée auprès :
1. d’un établissement public d’enseignement supérieur
2 … »
Il est même précisé en note de bas de page : « Notamment un autre établissement public d’enseignement supérieur agricole… »
Or le SCAV est un service d’AgroParisTech aussi nos collègues ne comprennent pas cette demande alors qu’une simple information de leur établissement est nécessaire.
Pouvez-vous confirmer notre analyse et si c’est bien le cas pouvez-vous demander à AgroParisTech et au SCAV de de ne pas faire de sur-réglementation qui risque de démotiver certains de nos collègues ?
La même autorisation de cumul a été réclamée cette année au concours vétérinaire post-bac, nous faisons la même demande pour ce concours.

Réponse de la DGER - J. Coppalle : seule une information est bien nécessaire, un rappel va être fait au SCAV et pour le concours post-bac des ENV, mais la preuve que les correcteurs et les examinateurs ont bien informé leur établissement, sera demandée par l’administration des concours.

Réponse de la DGER - C. Pineau : Les 4 ENV ont déjà fait l’objet d’une visite, UniLasalle sera visité à l’automne. Dialogue renforcé avec les étudiants. Précarité étudiante : les fonds disponibles sur chaque école ne sont pas employés par manque de communication. L’offre de restauration reste problématique.
Réponse de la DGER - J. Coppalle : plan d’action national à échéance de 2027 avec un cadre proposé par les directeurs d’école.
Intervention de l’Élan commun : ne pas reporter la charge de travail sur les personnels (EC EC Enseignant Chercheur et autres)... Concernant les horaires de travail, les personnels ne les respectent pas forcément dans le cadre de la continuité de soin, il y a mise en danger des personnels.

— > Compte-rendu à télécharger :