Le 31 mai 2026, sont sortis au Journal Officiel de la République, le décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d’application à titre d’essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord et l’arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d’autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord qui autorisent largement, à titre dérogatoire l’épandage des pesticides par drone.

Pourtant depuis 2009, au niveau européen et 2015, en France, l’épandage aérien des pesticides avait été interdit au nom de la protection des populations, notamment des riverain·es et de la ressource en eau.

Depuis 2018, sous la présidence d’Emmanuel Macron, les partisan·es de l’extension des dérogations ont mené un lobbying incessant contre cette interdiction et se sont efforcé·es depuis cette date de détricoter cette réglementation protectrice des populations et des utilisateur·rices de pesticides.

Aujourd’hui en 2026, iels arrivent à leur fin avec la publication de ces textes réglementaires au mépris de la science et de la démocratie !

Du côté de la science, l’ANSES a, à plusieurs reprises, mis en garde sur la très faible fiabilité des essais menés depuis 2022 (faible quantité de données disponibles, essais réalisés dans des conditions non conformes à la réalité d’utilisation, …) ne permettant pas de conclure à la pertinence par exemple des distances de sécurité à respecter pour garantir une non-contamination des riverain·es et des points d’eau !

Du côté de la démocratie, c’est tout d’abord grâce à une union de l’extrême-centre, de la droite extrême et de l’extrême-droite que la loi d’avril 2025 a été adoptée... Elle autorise sur l’ensemble du territoire, deux dérogations préparant à moyen terme le retour des épandages aériens à grande échelle ! De cette loi, découlent deux textes réglementaires soumis à une consultation publique conformément aux dispositions du code de l’environnement… menée en catimini entre les 2 et 23 avril dernier … tout en continuant à publier d’autres textes réglementaires liés à la loi. Moins d’un mois après la consultation, ces textes prêts depuis des jours (un arrêté daté du 19 mai) sont publiés ! CQFD ! La consultation publique n’était qu’un leurre^[1] … le déploiement réglementaire se poursuit pour permettre l’envol des drones remplis de pesticides... au plus vite ! L’étape suivante sera l’élargissement de la gamme des pesticides « épandables » par drone, n’en doutons pas !

Le Collectif des Victimes des Pesticides de l’Ouest et le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénoncent ce double déni de la science et de la démocratie. Ils appellent solennellement la ministre de l’Agriculture et la Direction générale de l’Alimentation à renoncer à cette fuite en avant et à revenir à une approche réellement protectrice des professionnels, des consommateur·ices et du vivant.

Le principe constitutionnel de précaution et le principe de non-régression inscrit dans le code de l’environnement devraient primer sur les intérêts financiers d’un modèle agricole productiviste à bout de souffle qui n’hésite plus et sans aucune retenue à exposer les populations et les professionnel·les agricoles !

1. Il y a eu 531 contributions publiques avec 399 (75%) explicitement CONTRE le dispositif proposé ; ces contributions ont toutes été écartées de la synthèse réalisée par la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture comme étant « hors sujet » ! De nombreux·euses professionnel·les victimes de pesticides ont témoigné. ↑

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