SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Les Dossiers > Formation adulte - Apprentissage > Examens 2022 : les modalités de la mobilisation des agent.es des CFA et (...)

Examens 2022 : les modalités de la mobilisation des agent.es des CFA et des CFPPA

jeudi 26 mai 2022

Enregistrer au format PDF

Appel des organisations syndicales représentatives des personnels à ne pas répondre aux convocations aux examens pour les agents contractuels sur budget

(voir le préavis de grève déposé par les organisations syndicales

Le préavis de grève des examens pour la période 2022 déposé par l’Intersyndicale est motivé par

  • Un salaire et des obligations de services laissés à la libre appréciation de l’employeur.
  • Pour tous les agents de CFAA et CFPPA, les demandes formulées par l’intersyndicale depuis 3 ans sur des propositions de texte qui garantiraient l’équité, restent sans réponses.
  • Des renégociations dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole imposées, avec des protocoles « locaux » sont inacceptables car moins-disantes. Le protocole de 98 reste encore à ce jour le seul qui doit normalement s’appliquer dans nos EPLEFPA.
    Les convocations aux examens qui relèvent du paradoxe voire même du mépris. C’est seulement, au moment des examens que le ministère reconnaît l’existence des agents de CFAA et CFPPA. Cette mission essentielle pour tous doit être reconnue et organisée de façon anticipée, rémunérée et clarifiée, à l’image du protocole que nous demandons, par un texte réglementaire.
  • La gestion des frais de remboursement et de vacation pour les ACB, comme pour TOUS les agents, est un système défaillant depuis de nombreuses années !

Afin d’agir et d’obtenir des avancées dans le cadre de ce préavis, et non pas pour répondre à une quelconque pression car aucune déclaration préalable ne peut nous être imposée, il est proposé d’envoyer un courrier aux services des MIREX.

Ainsi, pour les collègues qui le souhaiteraient, nous proposons d’envoyer à quelques jours des épreuves la lettre type ci-dessous

Retrouvez ici le format odt :

Courrier-type MIREX

COURRIER TYPE A ADRESSER A LA MIREX A L’ORIGINE DE LA CONVOCATION
Ainsi qu’à la direction de l’EPL EPL Établissement Public Local

Courriels MIREX :
  • MIREX Nord-Ouest :
    DRAAF-MIREX de Bretagne
    15 avenue de Cucillé
    35 047 RENNES Cedex 9
    Tél. : 02 99 28 20 40
    examen.nord-ouest agriculture.gouv.fr
  • MIREX Sud-Est :
    DRAAF-MIREX Sud-Est
    165 rue Garibaldi
    CS 83 858
    69 003 LYON 03
    Tél. : 04 78 63 13 80
    examen.sud-est agriculture.gouv.fr
  • MIREX Sud-Ouest :
    DRAAF-SRFD Occitanie
    MIREX Sud-Ouest
    Cité Administrative Bâtiment E
    Boulevard Armand Duportal
    31 074 TOULOUSE Cedex
    Tél. : 05 61 10 61 10
    examen.sud-ouest agriculture.gouv.fr

A Madame ou Monsieur la/le chef-fe de la Mission Interrégionale des Examens
S/C A Monsieur le chef d’établissement

Objet : surveillance, correction d’examens, de rapports et convocation aux oraux de …............, le ...… juin 2022

Par la présente, je vous informe qu’en tant qu’agent de CFAA-CFPPA, je m’inscris dans le cadre de l’action intersyndicale lancée durant la période des examens 2022, et qu’en conséquence, je ne donnerai pas une suite favorable à la convocation du..…..... et/ou par suite vous trouverez ci-joint les rapports qui m’ont été adressés le …...

Je suis gréviste et en conséquence je n’assurerai pas non plus les cours prévus ce jour. En effet si tous les agents de droit public sont soumis à loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et au décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié (titre II) qui définit l’obligation de participer aux missions liées à la délivrance des diplômes , je pense qu’il eut été facile et raisonnable d’organiser mon service afin que cette obligation soit actée.

Copie :

SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire – snetap snetap-fsu.fr

CGT CGT Confédération générale du travail Agri - cgt.agri agriculture.gouv.fr

FO FO Force ouvrière -EA - foagriculture agriculture.gouv.fr

SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural Territoires - sud-rural agriculture.gouv.fr