La note de service sur la prise en charge du forfait mobilités durables pour l’année 2023 est parue le 31 janvier 2024. Elle permet de percevoir une aide forfaitaire pour les déplacements domicile-travail, s’ils sont effectués par un mode de transport tel que le vélo, la trottinette, le covoiturage...

C’est ouvert à tous et toutes les agent.es rémunéré.es par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au cours de l’année 2023, fonctionnaires ou contractuels, y compris contractuels de droit privé.

Pour en bénéficier, vous trouverez, ci-dessous, toute la procédure dans la note de service et les annexes dans un format éditable à l’écran.

Il est obligatoire de joindre un justificatif pour le covoiturage et l’usage de services de mobilité partagée.

C’est votre gestionnaire de proximité qui est chargé de la collecte et d’un premier contrôle de la fiabilité des dossiers.