Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a alerté le Ministère concernant la non actualisation des taux horaires des HSE HSE Heures supplémentaires effectives appliqués aux heures d’enseignement des enseignants assurant l’intégralité de leur service en CPGE CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles et ce depuis le 1er janvier 2020.
Dès le constat de cette anomalie, les services RH ont pris l’attache de ceux de la DGFIP, afin que le logiciel de paie soit mis à jour avec les bons codes taux. Cette actualisation interviendra au cours du premier trimestre 2023.
S’agissant des rappels à effectuer pour les agents rémunérés sur des taux erronés, les services RH procéderont à une régularisation au cours du premier trimestre 2023, et les agents concernés en seront informés.
Une version actualisée de la note de service SG/SRH/SDMEC/2017-159 du 21/02/2017 relative aux indemnités servies dans l’enseignement agricole sera également publiée.
Le calcul du montant versé au titre des HSE (heures supplémentaires effectives) était erroné depuis juin 2019 en raison d’un problème technique de mise à jour du logiciel de paie.
Les enseignant.es concerné.es ont dû percevoir une régularisation pour couvrir l’ensemble des paiements effectués de juin 2019 à août 2021 sur la paye de juillet 2022.
Le paiement des HSE à compter de la présente année scolaire 2022-2023 se fera aux taux en vigueur, rappelés dans le tableau ci-dessous.
| Agrégés classe normale |
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| Agrégés Hors classe / classe exceptionnelle |
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| Certifiés, PLPA
PLPA
Professeur de Lycée Professionnel Agricole
classe normale |
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| Certifiés, PLPA Hors classe / classe exceptionnelle |
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| Maître auxiliaire catégorie II |
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| Maître auxiliaire catégorie I |