Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente.

• Introduction :

M. Cyril KAO, chef du service de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, signale que Monsieur BONAIMÉ, Directeur Général, a souhaité que parmi les grandes orientations qui ont été envoyées aux chefs d’établissement, le chantier des valeurs de la république soit prioritaire et qu’au prochain CNESERAAV plénier, nous puissions faire un point collectif, car ce sujet est toujours d’actualité (discrimination, violences sexistes et sexuelles, débat politique au sein des établissements, …). Il rappelle l’importance de la neutralité des écoles et interroge certaines interventions par des tiers qui posent question ou des locations de locaux pouvant être jugées comme problématiques.

L’Élan commun partage l’importance du sujet mais s’interroge sur les moyens déclenchés pour accompagner les établissements sur ce sujet ?

• Ordre du Jour :

L’approbation de ce PV est reporté au CNESERAAV du mois de juillet, à notre demande.

Les points 2 – 3 – 4 sont présentés ensemble. 

Après la rénovation des différents BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , ce projet d’arrêté concerne les candidat·es qui ont échoué à l’examen de l’ancienne version du diplôme et qui redoublent. Le texte doit leur permettre de repasser les épreuves pour lesquelles ils ont eu une note supérieur ou égale à 10.

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche présente le tableau les équivalences entre les épreuves des deux diplômes.
Il y a notamment les correspondances entre des épreuves des BTSA ACSE et DARC et du nouveau ACS’Agri.

L’Élan commun s’étonne de l’absence d’équivalence entre plusieurs objectifs notamment « manager l’activité d’une entreprise agricole ».

La DGER répond qu’il n’y a pas de correspondance exacte possible, mais précise qu’il y aura une épreuve "balai" en septembre et donc peu de personnes impactées.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Une réponse précise sera apportée au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole de juillet.

Ce projet d’arrêté présente la modification des attendus du BTSA « Gestion et Maîtrise de l’Eau » qui apparaîtront sur la plateforme Parcoursup.

L’Élan commun fait remarquer que, dans l’attendu « s’intéresser à la biologie, aux sciences du vivant et à la gestion des ressources naturelles », la biologie est une des branches des sciences du vivant et qu’il n’est donc pas nécessaire de la faire apparaître à part. En revanche la physique chimie est une discipline importante de la formation qu’il est nécessaire de faire apparaître dans les attendus.

La DGER se tourne vers l’Inspection pour vérifier la nécessité de faire apparaître la physique chimie.

— > Document de séance :

Intervention de l’Élan commun :

Les PRAG enseignant en 1ère année ont l’impression que cette modification de programme leur tombe dessus sans concertation ni information. Contrairement à ce qui a été indiqué, il y a déjà une modification en 2023 mais qui n’avait pas été présentée au CNESERAAV et c’est sur le programme de 2023 et non celui de 2021, que la modification du programme de mathématiques (UC014 et UC 024) est faite..
Sur la présentation, nous avons des remarques générales :
. un ECTS ECTS European credit transfer system est égal à 25 à 30 heures et non 20 à 30 heures donc 715 h ne peut pas correspondre à 30 ECTS comme c’est indiqué sur le programme du 1er semestre ;
. il est prévu un allègement de 15 % du programme pour intégrer des bacheliers technologiques notamment les bac STAV : est-ce que cette modification du programme prend en compte ces 15 % ? Nous tenons à souligner qu’UniLaSalle a des difficultés à intégrer des STAV, aussi, en faisant la même chose, il ne faudrait pas fourvoyer les étudiant·es sur des parcours difficiles...
Nous avons aussi plusieurs remarques de détails.

Réponse de la DGER : nous sommes dans la perspective d’ouvrir un concours vétérinaire aux Bac STAV. Il faut créer les conditions de leur réussite, et donc sur le programme, dégager des heures pour le mentorat. Cette modification du programme ne prend pas en compte cette réduction car elle porte essentiellement sur les mathématiques.
L’évolution horaire est celle des étudiants et pas des enseignant·es donc les PRAG n’ont pas d’inquiétude à avoir sur leur service d’enseignement.

La DGER partage la remarque de l’Élan commun sur le fait que les femmes sont bien représentées dans les cursus scientifiques (ingénieur vétérinaire) du MASA alors que la ministre de l’Éducation Nationale a récemment insisté sur la faible présence de femme dans les cursus scientifiques comme si la biologie n’était pas une science.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— > Document de séance :

La réglementation sur la participation effective à l’activité hospitalière des écoles en dehors des écoles (en dehors des stages), entraîne de nombreuses questions (notamment de Lyon et Nantes).
Des éléments de clarification sont nécessaire sans intention de vouloir réglementer cet enseignement, donc une note d’information est en préparation sans but normatif.
La DGER souhaite recueillir les remarques du CNESERAAV mais aussi des organismes vétérinaires, avant le 30 juin.

L’Élan commun :
merci pour l’explication du cadre que nous n’avions pas, nous allons apporter nos remarques. Nous souhaitons notamment suite à la remarque liminaire de M. Kao sur les violences sexistes et sexuelles (VSS), poser la question des VSS qui seraient le fait d’enseignants. Autant pour les enseignants titulaires ou contractuels des établissements des mesures disciplinaire sont prévus et une suspension est possible mais pour les vétérinaires libéraux qui exerceraient des missions d’enseignant pour une école vétérinaire rien n’est prévu et il n’y a pas de suspension.

La DGER indique que les mesures disciplinaires sont celles de l’Ordre des vétérinaires mais qu’il faut en effet prévoir leur suspension, à titre conservatoire dans les contrats.

La DGER confirme qu’UniLaSalle rentrera dans le dispositif des stages tutorés (5ème Année). La question de l’Élan commun sur la signification des enseignements semi distribués est pertinente.

— > Document de séance :

Question de l’Élan commun sur le coup de rabot sur le programme 142 :
Le décret n°2025-374 du 25 avril 2025 indique pour le programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, une annulation de crédits de paiement de 6 388 041 d’euros. Déjà la loi de finances initiale (LFI) pour 2025 actait une baisse des crédits alloués à ce programme de 8 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances 2025 (PLF PLF Projet de Loi de Finances ) qui vous avait servi de base pour la répartition du budget entre les établissements de l’enseignement supérieur agricole public. L’ensemble de ces baisses correspond à une diminution de plus de 23 millions d’euros par rapport au budget 2024. Au CNESERAAV de mars, quand nous avions abordé ce sujet, vous nous aviez répondu que vous étiez à l’os en matière budgétaire.
Comment allez-vous donc flécher ce nouveau coup de rabot budgétaire ?

Réponse de la DGER : cette annulation, validée par décret, concerne beaucoup de contrats. Sur les crédits du budget voté chaque année, il y a une réserve de précaution (ou gel) systématique. C’est cette réserve qui est annulée. Mais cette annulation n’aura pas d’effet direct sur le budget des établissements puisque le budget présenté en décembre tenait déjà compte de cette réserve et son annulation éventuelle.
Cette réserve de précaution permet surtout de faire face à des imprévus ... c’est cet élément qui pourrait nous manquer.

L’Élan commun rappelle la situation financière d’ONIRIS et le coût de la surveillance des sites de Massy et de Grignon qui ne sont plus utilisés, c’est sur ces situations que nous sommes inquiets.

Pas de réponse de la DGER.

• Le groupe de travail de l’après-midi a porté sur deux projets de décret.

1. Projet de décret relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au CNESERAAV statuant en matière disciplinaire.
Ce projet de décret est lié à l’application de l’article 10 de la loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cet article reprend les modifications qui ont été introduite au MESER par la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique. Un certain nombre de remarques ont été portées par l’Élan commun et ont été prises en compte par la DGER.

2. A la demande de l’Élan commun, le projet de décret portant simplification de l’organisation et du fonctionnement des établissements d’enseignements supérieur agricole a aussi été examiné.
Le principal point de discussion a été le passage à deux ans des élections des étudiants qui pose question pour des étudiants qui restent peu de temps dans nos établissements notamment dans les écoles d’ingénieurs (3 ans voire moins si semestre à l’étranger). Nous avons été soutenu par Mme Brun-Rageul, directrice de Bordeaux Sciences Agro.

La DGER a fait la proposition suivante qui a été transmise aux établissements :

La DGER est ouverte à faire évoluer éventuellement ce projet de mesure :
- soit rester à un mandat étudiants de 1 an ;
- soit tenter une innovation "Le conseil d’administration détermine si la durée du mandat des représentants des étudiants aux différents conseils est de 1 ou 2 ans." (avec le risque que le Conseil d’État refuse cette innovation).

L’Élan commun a aussi demandé si de nouvelles modifications pouvaient être apportées par les établissements comme par exemple une modification de leur nom (un établissement n’a pas le terme national dans son nom).

La DGER n’est pas opposée à d’autres modifications mais vérifiera si la modification peut être inscrite dans ce décret.

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