Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente.

—> A retrouver Déclaration liminaire - CNESERAAV du 20 mars 2025

Réponse de Cyril Kao - DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :
Situation budgétaire 2025 pour MASA partie 142 amené à participer aux efforts de la Nation.  
Le budget du ministère de l’agriculture en général, et celui du programme 142, participe au relevé des comptes de la nation. La DGER a choisi de faire porter de façon secondaire cette baisse sur le budget des établissements de l’enseignement supérieur, choix arbitré par le DGER (les baisses de budget ont été prises ailleurs), compte-tenu des ambitions que le ministère a pour ses établissements vétérinaires et ingénieurs agronome. Le plan de renforcement va se poursuivre et nous prendrons sur budget les moyens nécessaires pour que cela puisse continuer l’année prochaine. 
Sur le bachelor, ce matin il y avait un groupe de travail qui a donné des réponses. Sur le grade de licence, la Loi dispose que le diplôme soit reconnu au niveau licence. Le ministère fera un dossier argumenté pour avoir un grade de licence reconnu par les services du MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (article D612-32-2 où sera inséré le grade de licence dans le code de l’éducation). Pas de soucis sur ce sujet même s’il y a du travail. C’est avant tout un diplôme à visée professionnelle et d’insertion professionnelle même si les impétrans pourront continuer. Pour ré-accréditer, il faudra voir quelle sera l’insertion professionnelle des étudiants puisque c’est l’objectif poursuivi. Quelques poursuites d’études seront aussi orientées vers les écoles agro. 
Sur l’ouverture du CNESERAAV au privé c’est une disposition législative. On reviendra vers vous et cela sera effectif au prochain mandat du CNESERAAV donc en mai 2026 pour des élections début 2026. Il faudra un simple décret, on fera un groupe de travail pour les nouvelles élections. La loi n’est pas aussi précise que ce que vous avez indiqué sur les élections des représentations du privé. Cela sera soumis au CNESERAAV dans sa composition actuelle (représentants élus au suffrage direct ou indirect par les élus aux CSE CSE Conseil Supérieur de l’Éducation des établissements privés). Cyril Kao rajoute que cela a été introduit par les parlementaires dont acte [ce qui n’est pas tout à fait exact car repris par un amendement gouvernemental, sachant que la parlementaire qui l’avait soumis est l’actuelle ministre de l’agriculture...). Rappel que ce sont des établissements d’intérêt général, au statut encadré par la Loi et qu’ils forment la moitié de nos ingénieurs. Ils pourront enrichir nos débats. Par rapport au CNESER qui a une représentation différente, le CNESERAAV agit par délégation du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole où il y a le privé. Donc c’est juste de faire plutôt le miroir du CNEA.

Le mandat du CNESERAAV se termine le 20 mai 2026 donc les élections auront lieu en mars 2026.

• Ordre du Jour :

Unanimité pour les deux avec les modifications.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Formation :

Parcours Travail Ingénierie de formation et accompagnement des transitions (TIFAT) de l’Institut Agro Dijon  

Présentation en séance du master. 
Rapporteur Nathalie Cayot 

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Textes relatifs à l’adaptation des modalités d’examen à Mayotte (pour avis) : 

Retrouvez les documents de séance :

Rapporteur DGER :
Les examens de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole ne pourront pas se tenir dans les conditions habituelles. 3 examens pour 3 BTSA sont concernés (BTSA GPN - BTSA Agriculture des régions chaudes - BTSA DATR) ce qui correspond à 43 étudiants et apprentis. 
Ces deux textes s’inscrivent dans les établissements public ou privé sous contrat. 
Les notes des épreuves terminales sont remplacées par des épreuves de contrôle continue. Les notes finales seront appuyées par les notes du décret (contrôle continu si les épreuves terminales ne peuvent pas avoir lieu). Réduction de 12-16 semaines à 6 semaines pour les périodes en milieu professionnel.

• Intervention de l’Elan commun :

Problème de date, il est notifié 2 ans et ensuite un an. On voudrait des précisions au moment de l’écriture de la note de service pour avoir des instructions très détaillées, sur, par exemple, les épreuves réparties sur les deux années de formation. Dans ce cas, il faut être très précis sur ce qui est supprimé, soit la totalité du CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ou seulement l’épreuve de seconde année qui est la seule à avoir été affectée. Passer des CCF en ce moment à Mayotte ce n’est pas possible (manque de matériel et pas de classes fonctionnelles).
Pourquoi un texte prévoit 2025-2026 et l’autre que 2025 ?

Réponse DGER : pour les CCF, la possibilité est laissée aux établissements de passer en contrôle continue donc la précision devra sans doute se faire dans la note de service. Dans l’arrêté, on a été suffisamment précis pour que l’examen puisse se faire mais on pourra être plus précis dans la note de service, sachant qu’on a eu une consultation en direct avec l’établissement.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

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