Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section plénière.

Le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , M. Bonaimé, fait une déclaration en entrée de séance.
Présentation des éléments budgétaires pour 2025 et fin de gestion de 2024, permet de déployer ou non et d’avoir une vision et une continuité budgétaire en faveur de l’enseignement supérieur.
Pas de visibilité PLF2025 au vu de la situation politique, baisse enveloppe masse salariale T2 sans affecter les revalorisations contractuels, IFSE et RIPEC, des moyens en + pour Bachelor Agro.

— > A retrouver Déclaration liminaire - CNESERAAV du 4 décembre 2024

Réponses DGER :
. Moyen humains ACB : 40% et non 60% comme l’année dernière ;
. Sur le plan vétérinaire : planter un décor de délabrement total n’est pas acceptable, le plan peut être jugé insuffisant mais pas on ne tue pas l’enseignement supérieur. Les emplois CHUV ne doivent pas être rentable à 100% mais ils peuvent être financés partiellement par le CHUV, ce n’est pas aberrant de demander ça. On gère des emplois, nous les redéployons au bénéfice des écoles vétérinaires ;
. Le rabot, d’un point de vue technique, vient réduire la masse salariale, nous avons dû faire des choix, il y a + 20% de jeunes formés (en légère augmentation l’année prochaine) ;
. Réduction d’une partie de la dotation pour l’INRAE, mais financement sur un demi milliard d’euros sur un autre programme budgétaire ;
. CPER : pas de baisse de notre trajectoire d’investissement dans les écoles ;
. Souhait de poursuivre la mise en place du bachelor, les moyens sont bien prévus : Les établissements qui vont proposer le Bachelor Agro dès la rentrée 2025 ont été pré-dotés bien que la loi n’ait pas encore été votée (Lycée Vesoul et IA Dijon) ;
. Inscriptions au concours AgroParisTech : de la compétence des directeurs et ensuite du conseil d’administration d’AgroParisTech. [Subvention de 200 k euros car organisation de 2 concours. Le concours est à la charge des écoles agro/véto, une organisation tarifaire a été revue pour ne plus offrir le concours à d’autres écoles (écoles chimie, normal sup, centrale, INP, ...) venant piocher des étudiants sur nos concours.]

Mme Brun-Rageul, DG de Bordeaux Sciences Agro : tarifs variables mais très inférieurs au taux complet, mise en place d’une participation des écoles qui profitent du concours au prorata du nombre de places.

• Ordre du Jour :

Report du vote

Présentation DGER :
. Diminution de 11.5 millions d’euros.
. Dotation du programme 142 : - 2,6 % avec baisse “technique” de la masse salariale T2 (sur-prévue et non consommée auparavant…) mais il y aura bien CSP, RIPEC, restructuration chaîne financière IA, …
. Renforcement ENV ENV École nationale vétérinaire 400k€
. Amorce Bachelor Agro 400k€
. Préservation des dotations aux établissements avec une légère augmentation pour les établissements publics (enveloppe de 200k€). Les établissements devront poursuivre les efforts d’optimisation.

. Dépenses de personnel : programmation établie à partir de la prévision d’exécution 2024 majorée des facteurs d’évolution 2025, intègre notamment :
. masse salariale correspondant au financement sous enveloppe des recrutements liés à la dernière annuité du plan de renforcement des ENV ;
. transfert du MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au titre de la loi de programmation de la recherche, notamment pour la mise en place du RIPEC (1 M€) ;
. prise en charge de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents du T2 ;
. couverture du glissement vieillesse-technicité (GVT) pour les agents affectés sur le programme 142.

. Autres dépenses :
. poursuivre l’effort réalisé sur subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur publics et privés pour tenir compte de l’évolution de la démographie étudiante ;
. pérenniser les recrutements sur les budgets des établissements issus du plan de renforcement des ENV ;
. être au rendez-vous de la programmation des CPER 2021-2027.

Intervention de l’Élan commun : le plafond d’emplois ACB est en diminution. (Nous avons largement exposé nos positions sur le budget dans notre déclaration liminaire).

Réponse de la DGER : réduction du plafond d’emplois ACB des établissements (-12 ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé à APT, -6 ETPT à l’IA, …), réduction de ceux qui étaient très élevés en lien avec les Directions pour être en adéquation avec la réalité des établissements. Les établissements n’avaient pas les moyens financiers de saturer leurs plafonds ACB. En fonction des comptes financiers des établissement, adaptation et libération des plafonds d’emploi en fonction des besoins

Intervention de l’Élan commun : un certain nombre de dotations sont calculées en fonction du nombre d’enseignants /étudiants, il serait intéressant de regarder les rapport EC EC Enseignant Chercheur /étudiants : ça va de 7 à 25, et donc selon les établissements les répartitions de moyens ne sont pas les mêmes. Il faudrait réajuster.

Intervention Mme Deflesselle, DG Oniris : remercie et salue le fait du maintien des décisions de renfort des établissements, néanmoins les moyens donnés rendent difficile l’atteinte des objectifs demandés.

Réponse de la DGER : le budget est fait aussi en fonction des budgets établis par les établissements. Il y a une disparité historique de dotation en EC (vs nombre étudiants) des établissements.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— > Document de séance :

Présentation : Projet de fiche RNCP, référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation, ainsi que note d’opportunité (élaborée par un groupe de travail réunissant les quatre écoles habilitées à délivrer le diplôme d’État de paysagiste. Mise en cohérence des blocs de compétence des établissements.

Intervention de l’Élan commun : les critères d’évaluation sont flou…
Réponse de la DGER : l’ENSP cadre sur la fiche RNCP, mais la mise en œuvre est à la discrétion de chaque école.

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— > Document de séance :

Chloé et Léo Daigue
Il y aura un tirage au sort pour désigner l’ordre d’appel en cas de section disciplinaire.

Plan d’actions des établissements présentés dans les CA des établissements.
Manque de visibilité des personnes en charge des VSS. 15 établissements sur 18 sont bien organisés.

Thèmes abordés : addiction, violence, bizutage, événements festifs...
. Sensibiliser les étudiants aussi avant leur départ en stage pour leur entrée en entreprise. Établissement d’une charte de bonne pratique pour les tuteurs de stage. Sensibilisation des doctorants : 2 fois plus de possibilités de subir du harcèlement sexuel.
. Sensibiliser l’ensemble de la communauté de travail. Importance de former des agents qui ont un devoir d’exemplarité (managers, encadrants de thèse et master).
. Faire des bilans annuels dans les établissements.
. Cellule d’écoute et accompagnement disciplinaire (psychologie , infirmière et ou externalisé)

Tous les établissements ont enregistré des signalement mais pas toujours de suite car soit la victime souhaite rester anonyme, soit ne souhaite pas poursuivre l’action.

Recommandations :
. s’inspirer de ce qui est fait dans l’enseignement technique ;
. formation systématique des directeurs nouvellement nommé ;
. délocaliser les procédures disciplinaires pour les petits établissements ;
. harmoniser les enquêtes (étudiants, personnels) ;
. cahier des charges communs avec les intervenants extérieurs ;
. améliorer la sensibilisation des étudiants ;

Intervention de l’Élan commun : demande de formations pour les membres du CNESERAAV et CNESER sections disciplinaires, insiste sur le dépaysement de la procédure, pour éviter les pressions (déplacement de la section disciplinaire).

— > A retrouver : Mission d’accompagnement à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat

9 projets ont été retenus avec un apport budgétaire de de budget de 50 M€ d’aides pour monter des projets dans les établissements.
Intervention Mme Deflesselle, DG Oniris : Moins de financement que prévu.

— > Document de séance :

• Question 1 : Devenir de Grignon

Madame Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a été auditionnée au Sénat le 12 novembre dernier par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. À la question de Monsieur le sénateur de l’Essonne, David ROS, sur la cession du site de Massy qui pèse sur les comptes d’AgroParisTech et l’avenir du domaine de Grignon, Madame la Ministre Annie Genevard a répondu : « On m’a parlé du site de Grignon d’AgroParisTech. J’ai découvert que le ministère de l’agriculture était propriétaire de ce domaine extraordinaire. Une mission interministérielle sur le sujet a été conduite à la demande du précédent gouvernement. Ses conclusions nous orientent vers une société universitaire locale immobilière (Suli). Je dois évidemment évoquer de nouveau le sujet avec les autres ministères concernés. Les travaux vont reprendre rapidement. Il ne faudrait pas que ce site ne soit pas utilisé à sa juste valeur. »
Nous voudrions savoir où en est ce projet ainsi que celui de la session de Massy ?

DGER : C’est entre les mains de l’État. Pas de discussion politique mais uniquement technique.

• Question 2 : transformation des postes budgétaire de MC en IR IR Ingénieur de Recherche -PH

Pour les ouvertures des postes d’EC les différents conseils CE, CS et CA sont consultés. Les conséquences d’une transformation d’un poste de MC en IR-PH sont aussi importantes pour le ratio PR/MC de l’établissement.

DGER : Réglementairement pas prévu de passer en CE, il faut une gouvernance démocratique.

Est-ce la même procédure qui doit être suivi pour qu’un établissement décide de transformer un poste de MC en un poste d’IR-PH ?

• Question 3 : ratio PR/MC

Avec le repyramidage des corps d’enseignants-chercheurs, Est-il exact que la DGER demande que ce ratio PR/MC 40/60 soit respectée dans chacune des filières Agro/Véto de VetAgroSup et ONIRIS ainsi qu’entre les écoles internes de l’Institut Agro ? En sera-t-il de même pour une parité entre les dotations des différents établissements ?

DGER : situation de Nantes à voir entre les deux campus pour régler la disparité (agro et véto).