Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente.
LA FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a porté la voix de la CGT CGT Confédération générale du travail qui ne pouvait pas être présente.

Déclaration courte sur 3 points d’actualité :
- A propos du (mauvais) fonctionnement des élections professionnelles par vote électronique, et de l’aspect scandaleux qu’avec l’outil Néovote, nos administrations aient connaissance de nos listes avant qu’elles soient déposées.
- A propos de la Note de Service RIPEC, qui est enfin sortie hier : Nous sommes étonné·es par le délai de carence d’un an entre la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) et la possibilité de demander la partie C3 du RIPEC (prime liée à la "qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents"), mentionné dans cette Note de service, alors que ce délai n’existait pas dans le diaporama de la réunion du groupe de travail du 7 juillet dernier. La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avait d’ailleurs souligné que c’était une différence avec le MESRI. Nous ne l’avons d’ailleurs pas retrouvé dans le décret.
- Enfin, pour ce conseil nous regrettons que les tableaux de données sur les concours soient en pdf et nous les souhaiterions sous format tableur car nous avons du mal à travailler dessus. Ce format nous ralentit fortement et comme notre temps disponible est limité, cela retarde le travail.

Réponse de la DGER (M. Coppalle) :
Cela correspond exactement au décret. Il faut bien différencier PEDR et partie C3 du RIPEC.
La lecture juridique confirme qu’il faudra un délai de carence de 1 an suite à l’arrêt de la PEDR pour avoir la prime C3. C’est en cas de PEDR pour distinction scientifique qu’il n’y a pas de délai de carence.
Pour le pdf dans la mesure du possible, c’est un fichier excel transformé en pdf. M. Ferrasse propose d’envoyer à la fois les documents en word ou excel et en pdf, le pdf permettant de figer la version envoyée et le word ou excel de travailler sur les documents en amont.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Présentation par Marc Renner (administrateur provisoire de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UTMiP)

Les établissements concernés (ENSFEA et ENVT) ont approuvé dans les CI et CA ce projet de décret, les interventions des directeurs Damien Tremeau (ENSFEA) et Pierre Sans (ENVT) allant dans un sens totalement favorable...
Cependant, 2 réserves ont été émises par ces deux établissements :
. Ils n’ont pas vocation à devenir composante d’un établissement futur ;
. Ils souhaitent le maintien de leur reconnaissance dans les évaluations académiques internationales (sciences vétérinaires et sciences de l’éducation).

• Intervention de la FSU :

L’organisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est de moins en moins démocratique et c’est hélas le cas de cette nouvelle COMUE COMUE Communauté d’Universités et Établissements . Ainsi est mis en place un directoire, qui regroupe les présidents des établissements fondateurs et qui en réalité détient l’essentiel des pouvoirs. Les décisions de ce directoire sont approuvées par un CA toujours resserré qui n’est qu’une simple chambre d’enregistrement. Il n’est pas fait beaucoup de place dans ce CA aux représentant·es élu·es des membres de la communauté.
Pour cette raison, la FSU sera en abstention.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Pas de vote mais présentation des évolutions.

Le ministère maintient globalement le nombre de places au concours des écoles nationales d’agronomie. En revanche le plan de renforcement des ENV ENV École nationale vétérinaire prévoit une augmentation du nombre d’étudiant·es par promotion qui va passer de 160 en 2021 à 180 en 2025, avec un recrutement identique dans toutes les écoles (ce n’est pas le cas actuellement) : 70 pour le post-bac, 70 pour les voies A+ATB et 40 pour les voies B+C+D.

Le concours post-bac deviendra la première voie de recrutement des étudiant·es.

Cette modification vise à ne pas compter la présentation du concours post-bac dans le nombre de présentations toutes voies confondues au concours vétérinaire qui est limité à deux avec un effet rétro-actif à celles et ceux qui ont déjà présenté le concours post-bac (pour les deux années où il a déjà eu lieu en 2021 et 2022).

• Intervention de la FSU :

Nous sommes favorable à cette modification. En effet, nous considérons qu’il n’était pas acceptable que des étudiant·es qui ne se présentaient qu’au concours de l’école vétérinaire privée soient avantagé·es et cela permet d’éviter un frein à la présentation du concours post-bac des ENV par la peur de perdre une des deux présentations aux autres voies de concours d’entrée dans les ENV.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

- projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire ;
- projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en sciences et médecine des animaux de laboratoire ;
- projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;
- projet d’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire.

• Intervention de la FSU :

Nous sommes très favorables à ces quatre diplômes de DESV qui sont des diplômes universitaires et pas des diplômes professionnels et privés comme les diplômes de collèges européens. Ces diplômes permettent également une reconnaissance par la VAE VAE Validation des acquis de l’expérience . Nous regrettons qu’ils ne concernent pas toutes les spécialités vétérinaires.
Ces diplômes répondent maintenant aux critères qualité du RNCP ce qui permet aux vétérinaires de financer ces formations par le biais du financement de la formation continue.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Ce projet d’arrêté habilite les 4 ENV à délivrer conjointement ces 4 DESV pour 5 ans.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

• Intervention de la FSU :

Lors de la première présentation des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole rénovés au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 13 avril 2022, la FSU avait dénoncé des choix non concertés sur les nouveaux intitulés de ces diplômes et leur manque de lisibilité pour les futur·es étudiant·es et leur famille. A la suite de ces remarques, la DGER avait accepté de revoir sa copie. Nous avions alors acté positivement cette avancée mais en regrettant certains intitulés toujours peu lisibles et l’absence du terme de transformation dans l’intitulé de BTSA de l’agroalimentaire.
En ce qui concerne les attendus de ces BTSA, la présentation ne va pas car les différentes caractéristiques de ces formations ne sont pas classées ce qui les rend difficilement compréhensible pour des bachelier·ères (comparativement les attendus des CS sont mieux présentés en trois parties : intérêt, capacité et qualification).
Pour d’autres il y a des manques notamment sur les qualifications attendues.
La FSU s’abstiendra sur ce texte.

Réponse de la DGER : demande des points ajoutés
FSU : demande un classement et une homogénéité entre les BTSA, comme cela avait été déjà fait pour la précédente présentation des attendus
DGER : ok pour reclasser entre intérêt, capacité et qualification en mettant des sous-titres.

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Il y a eu des modifications de certains attendus suite au passage en CNEA.
L’avis rendu du CNEA est favorable.

• Intervention de la FSU :

Nous nous interrogeons sur la place de ces Certificats de spécialisation sur la plateforme Parcoursup. Nous rappellons qu’il ne s’agit pas de diplômes mais de simples qualifications initialement mises en œuvre pour la formation continue des salarié·es. Si elles sont aujourd’hui associées à la formation initiale, c’est uniquement par le biais de l’apprentissage. Les attendus de ces formations démontrent d’ailleurs que ces formations sont hors du cadre de Parcoursup puisqu’elles sont accessibles par des diplômes de niveaux 4 ou 5. Nous sommes face à une dérive, car les CS de l’Éducation qui se trouvent sur Parcoursup sont différents avec des formations longues de 3 ans.

Dans les attendus nous nous étonnons de certains verbes d’action utilisés. Par exemple « Participer à la transition agro-écologique et alimentaire sur les territoires » ne semble pas approprié pour des candidat·es a une formation.

Réponses de la DGER :

Le CS est déjà dans Parcoursup. Il s’agit seulement d’une mise à jour, mais M. Coppalle souligne que cela pose des questions de fond importantes et qu’il faudra certainement y revenir.
Concernant le verbe « participer », voulez-vous suggérer un autre verbe ?

FSU :
. utiliser des verbes des textes de BTS BTS Brevet de technicien supérieur comme par exemple "S’intéresser à" serait plus approprié, tel que « S’intéresser à la transition agro-écologique et alimentaire sur les territoires »
. M. Coppalle est d’accord avec ce verbe qui lui semble plus adapté que le verbe était "Participer à".

* dont 1 personnalité qualifiée

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Compte-rendu à télécharger :