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L’essentiel du CTM Action Sociale du 27 juin 2022

vendredi 8 juillet 2022

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Nos représentant·es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et SNUITAM-FSU ont participé lundi dernier au CTM CTM Comité technique ministériel action sociale. Une déclaration liminaire dénonçant les besoins des agents a été lue

 


Remarque préliminaire faite par l’administration sur la base d’un document qui n’a pas été transmis aux RP en amont : Le nombre de demandes d’aides sociales baissent dans le contexte actuel où les difficultés financières d’un grand nombre d’agent·es sont croissantes, ce n’est pas normal.

Les agent·es méconnaissent leurs droits à ce sujet, c’est unanime. Les enveloppes ne sont pas pleinement consommées

Si l’administration se contente de faire un flyer général à peine diffusé par mail et que même une infoRH ne semble pas être considérée comme prioritaire, il nous revient a fortiori d’assurer via nos sections locales l’indispensable information de terrain :

Sur le site du SNETAP FSU, vous pourrez trouver différentes pages dédiées, régulièrement mises à jour :

 
Vous trouverez la déclaration liminaire ici. Elle est le fruit du travail des élu·es présent·es en séance :

Il n’y avait que 4 représentant·es de l’administration :
→ Virginie Farjot sous directrice au développement professionnel et relations sociales
→ Servane GILLERS – Van Reysel - Adjointe à la sous directrice au développement professionnel et relations sociales 
→ Armelle Falaschi cheffe de bureau
→ Frédérique Renard gestionnaire
Doit-on y voir toute l’importance que l’administration accorde à l’action sociale en faveur des agent·es ?

Les besoins exprimés par les représentant·es du personnel n’ont de facto, dès lors que cela touchait à l’organisation administrative ou aux moyens alloués pas trouvé de réponse au sein d’une instance ministérielle, qui ne s’est réunie qu’une fois cette année
 
Était présente au titre des assistant.e.s social.e.s
Carine Veronese AS

La FSU a tenu à remercier le travail fait par les AS pour tenter d’accompagner au mieux les agents
 
Il y avait 4 représentant·es FSU
Sylvie Debord, Franck Dupré et Sarah Hader (SNETAP-FSU)
Fatima Bouhaddi (SNUITAM-FSU)
 
Seule notre délégation était complète, les expert·es qui devaient être présent·es au titre des autres OS OS Organisations Syndicales ne l’étaient pas, et n’avaient même pas pris la peine de s’en excuser
 
A ce CT, les sujets d’importance ont été abordés, tous dans l’intérêt des agent·es par vos élu·es :
 
1) Les erreurs sur rémunération, les répétitions d’indus, pour maladie, entre autres et leurs conséquences pour les agent·es

Réponse faite par la sous directrice : un audit au sujet de la gestion des paies a été demandé et sera instruit
 
Commentaire de la FSU : Faire un audit c’est bien, communiquer c’est mieux, chercher à remédier encore mieux… Dresser un bilan sans acter dès maintenant qu’il sera suivi par un plan d’actions risque d’être vain ou de n’être qu’une mesure dilatoire !

 
2) la médecine de prévention

Déjà lors du GT sur la fusion des instances qui s’est tenu la semaine précédente nous avions largement insisté sur le sujet, en CHSCTM également. Ce CT AS a été l’occasion d’y revenir une nouvelle fois.

Réponse de l’administration : Ils ont dit prendre conscience de la problématique.

Commentaire de la FSU : En prendre conscience est un bon début mais il y a urgence, notamment au sujet de l’aménagement des postes, aucune solution possible n’a été proposée
 
3) l’égalité professionnelle

L’adjointe à la sous directrice a présenté les éléments d’une future NS en accord avec le projet d’arrêté sur l’égalité pro (pour lutter contre les discriminations et le harcèlement)
Elle nous a présenté une trame d’action générale. Ce projet de NdS a déjà fait l’objet d’échanges avec les représentant·es du CTM CTM Comité Technique Ministériel ministériel.

Commentaires de la FSU : La dimension ’singularité individuelle de chaque situation’ ne transparaît pas dans son descriptif.
Pour réduire la discrimination liée à la situation de handicap, des formations de personnel, notamment des cadres, des chef·fes de service pour être à même de prescrire les mesures à prendre, afin de ne porter préjudice à personne, n’est pas prévue. Quand cela a été dénoncé en séance par la FSU, il nous a été précisé que tous les agents pouvaient recourir à ‘allo discrim’. Si le curatif est utile, il est indispensable d’anticiper et de développer le préventif.
 

Qu’est ce que allo discrim ?
 Allo Discrim est un service externalisé que tout agent, qu’il soit victime ou témoin, peut saisir. Cela permet d’avoir un éclairage sur le caractère juridique des faits (harcèlement ou discrimination), le service est gratuit
Pour prendre un RDV en ligne sur le site https://allodiscrim.wethics.eu/app   en précisant le Code 2030.
 Des juristes et des spécialistes sont à l’écoute pour conseiller, orienter, aider. L’externalisation de ce service est gage de neutralité, l’anonymat des échanges garantit leur confidentialité.
 Allo discrim vient compléter le dispositif local existant : le réseau de médecine de prévention, quand on en a un, le réseau social, le bureau des ressources humaines, les instances de concertation (CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ).

https://www.snetap-fsu.fr/La-cellule-de-signalement-des-agissements-sexistes-de-harcelement-et-de.html

 
4) l’augmentation du plafond d’aides

Vos élu·es sont intervenu·es pour demander une augmentation de l’aide versée par le ministère dans le cadre de la commission nationale de secours. Cette demande est déjà ancienne et devient de plus en plus urgente et nécessaire au regard des difficultés financières rencontrées par un nombre croissant d’agent·es.

Réponse de l’administration : la demande a été prise en compte mais aucune réponse n’a été apportée… Pour le moment !
 
5) la demande de déplafonnement de l’aide alimentaire et changement des modalités d’attribution

La délégation FSU insiste sur l’inadéquation entre les réalités sociales de terrain, l’objectif souhaité et le plafond de l’aide alimentaire d’urgence de 500€
En effet, année après année, depuis près de 40 ans, des agent·es ne perçoivent pas pendant plusieurs mois leur rémunération en début d’année scolaire
Afin de subvenir à leurs besoins de base, ils demandent une aide sociale d’urgence
Comment peut on qualifier l’aide d’urgence d’alimentaire quand on verse 500€ sur le compte en banque d’un agent qui est à -1000€ par la faute de l’administration ?
Vos élu.e.s ont demandé un déplafonnement du montant de cette aide

Réponse de l’administration : Pas de réponse à ce sujet… Nous reviendrons sur le sujet...
 
6) la Formation des cadres pour lutter contre les discriminations liées à la situation de handicap

La FSU a pointé le manque de formation des personnels pour tout ce qui touche au handicap
Trop souvent, sont nommés, des agents qui ne sont pas suffisamment formés, voire pas informés (notamment les igaps, les secrétaires généraux etc...)
Pourtant, le ministère se targue de bénéficier du label « égalité et diversité ».

Réponse de l’administration : Ils prennent très au sérieux cette problématique, les choses évoluent dans le bon sens, même si aujourd’hui le poste de référent handicap du MASA est vacant.
 
7) les conventionnements pour les logements à l’attention des agents du MASA (essentiellement en région parisienne)

La FSU a tenu à attirer l’attention de l’administration sur le manque de logements disponibles pour accueillir des familles et leur gestion. L’essentiel des logements disponibles sont des T2 et des T3. Peu de logements disponibles de type T4 ou T5

8) le montant du subventionnement de l’ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture

La subvention pour cette année n’est toujours pas connue, ce qui ne permet pas de définir la politique d’aide pour les agents puisque cela est directement lié à son montant

Réponse de l’administration : nous allons intervenir afin d’accélérer les choses à ce sujet
 
9) la demande de la mise en place d’une aide spécifique pour la garde d’enfants de nuit quand un·e agent· est convoqué· loin de sa résidence

La FSU demande qu’une telle aide soit mise en place lorsque cela contraint l’agent·e à rechercher un hébergement

Réponse de l’administration : pas de réponse. Il nous faudra revenir à la charge