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Proposition de loi anti-cadmium : l’obstruction de la coalition gouvernementale et de l’extrême-droite !
lundi 18 mai 2026
Un autre exemple s’il en fallait encore un de cette collusion des extrêmes dans ces questions agricoles, la proposition de loi pour l’interdiction du cadmium - le consensus scientifique est total pour dénoncer les dangers du cadmium pour la santé humaine et en particulier des enfants - sachant qu’en France, la quantité maximale autorisée aujourd’hui est encore de 90 mg/kg.
Déposée le 4 février 2026, la proposition de loi portée par le député écologiste Benoît Biteau visant à l’interdiction du cadmium, amendée par lui-même pour réduire drastiquement les quantités jusqu’à 20 mg/kg (préconisation ANSES de 2019) dans un calendrier (40 mg/kg au 1er janvier 2027 et 20 mg/kg en 2030) à la fois court pour la santé des populations et crédibles pour les agriculteur·rices, a été victime d’un véritable barrage de la part des député·es de l’extrême-droite et de l’extrême-centre qui ont déposé des dizaines d’amendements pour engorger les débats et rendre impossible l’adoption de la loi :
Parmi ces amendements, nous pouvons citer :
+ l’amendement 39 déposé par Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture du premier gouvernement de la présidence Macron, membre du groupe « Ensemble pour la République », renvoie la mise en place de la norme préconisée par l’ANSES depuis 2019 de 20 mg/kg à 2035 et sous réserve d’une étude préalable (sic) : « 3° Sous réserve des conclusions favorables d’une étude d’impact préalable, 20 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1er janvier 2035 ».
+ l’amendement 49 déposé par 3 député·es du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoire modifiant la date d’entrée en application de la loi de 2027 à …. 3027 !!! avec cet argumentaire : « Dans ce contexte, faire de 2027 une date butoir pour une interdiction totale présente un caractère disproportionné au regard du niveau de risque documenté et des enjeux de souveraineté alimentaire. Le report de l’échéance à 3027 permettrait de laisser le temps nécessaire aux filières pour s’adapter et aux pouvoirs publics pour ajuster la norme en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques ».
+ l’amendement 70 déposé par la totalité des député·es du Rassemblement National visant à appliquer les engrais phosphatés par drone : « Cet amendement de repli vise à réduire la consommation d’engrais, via leur application par aéronefs sans pilotes à bord, dans la continuité de l’objectif de santé publique affichée par la présente proposition de loi ». Sur ce sujet de l’épandage par drone, il faut rappeler la proximité de l’extrême-centre et de l’extrême-droite lors de l’adoption de la loi d’avril 2025...
+ l’amendement 76 déposé par la totalité des député·es du Rassemblement National qui conditionnerait l’application de cette loi à un accord préalable des chambres d’agriculture départementales : « Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La présente proposition de loi ne s’applique pas dans les départements dans lesquels la chambre d’agriculture compétente n’a pas émis un avis favorable préalable. »
Cette « brutalisation du débat parlementaire » a permis d’écarter cette proposition de loi une première fois en février, puis une seconde fois en mai… C’est sous la pression de l’opinion publique, et notamment plusieurs pétitions déposées sur le site de l’Assemblée Nationale que cette proposition de loi doit être finalement débattue début juin.
Ne doutons pas de la détermination des opposant·es à cette proposition de loi et continuons à signer la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5521
Droit de pétition : un conquis révolutionnaire ! 237 ans plus tard, ce droit de pétition fait toujours peur aux puissants !
« Le saviez-vous ? L’inventeur de la pétition est aussi celui de la guillotine. La première trace de cette réclamation écrite en France date du 8 décembre 1788, quand le docteur Joseph-Ignace Guillotin rédigea la « Pétition des citoyens domiciliés à Paris », qui demandait le doublement des voix du Tiers État aux États généraux ».
Inscrit dans la Constitution de la Cinquième République en 1958, le droit de pétition connaît une nouvelle actualité depuis les années 2010, même s’il est loin d’être « impératif », il n’en prend pas moins une place de plus en plus forte dans les débats publics, notamment dans les « Questions socialement vives ». Si aujourd’hui, le Parlement peut décider d’enterrer une pétition, cet acte politique devient de plus en plus compliqué à assumer politiquement face à une mobilisation citoyenne d’ampleur.
