SNETAP-FSU

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Le SNETAP-FSU obtient la réouverture du dossier des obligations de service (ORS) des DOC-TIM et ESC !

lundi 16 mars 2026

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10 ans après l’enterrement par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du chantier des obligations de service, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et ses adhérent·es obtiennent la réouverture de chantier qui permettra enfin l’inscription de ces obligations dans les textes réglementaires des corps des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et plus seulemeent dans des notes de service !
Pour rappel, en 2016, un chantier sur les statuts devait intégrer celui particulier des enseignant·es ESC ESC Éducation socio culturelle , Documentation et TIM dans le décret statutaire mais la démarche a été stoppée par l’arrêt de la réforme. Les modifications de textes avaient été validées par la DGER à l’époque.

Début janvier, le SNETAP-FSU a écrit à la secrétaire générale : https://www.snetap-fsu.fr/Organisations-reglementaires-de-service-pour-les-enseignant-es-Education.html

Depuis des dizaines de membres du SNETAP-FSU ont adressé un courrier identique à l’administration appelant à profiter du chantier de la formation initiale des enseignant·es pour inscrire enfin les ORS ORS Obligations Réglementaires de Service dans les textes réglementaires.

Il y a quelques jours, la DGER a répondu au SNETAP-FSU qu’elle inscrirait ce sujet à l’ordre du jour du prochain CSA EA en vue de l’inscription de ces ORS dans le courant du second semestre 2026.

Nous sommes donc enfin sur le point d’obtenir l’inscription, dans un cadre statutaire national unique, les missions et obligations de service des professeur·es-documentalistes, des professeur·es d’ESC et des professeur·es de TIM, au même titre que les autres disciplines ;

 

Enfin, sortir ces trois catégories du statut « profil particulier » pour en faire des enseignant·es pleinement reconnu·es avec des maxima de service, pondérations et missions clairement définis leur garantira un statut pérenne.