La Note de service DGER/SDPFE/2025-193 du 26/03/2025 rectifiée le 7/05/2025 dont l’objet est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB.
Vous trouverez ci-après quelques recommandations qui peuvent être utiles aux représentants du personnel qui sont amené·es à y siéger.

En noir : des extraits de la NS
En Rouge : les recommandations du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Les représentant·es du personnel sont désigné·es par les organisations syndicales, notamment parmi des agent·es en fonction dans les CFPPA et CFA.

Il s’agit pour nous ici de désigner nos représentant·es parmi des Enseignant·es Formateur.rices, des Administratif·ves, sans oublier des camarades du Bureau Régional en charge de ces questions même s’ils ou elles ne sont pas ACB.

Extrait de la Note de service DGER/SDPFE/2025-129 du 19/03/2025 rectifiée le 2/04/2025 (trame nationale actualisée du cadre local fixant les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans le ou les centres de formation d’apprentis et de formation continue de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ).
Pour tous les agent·es, la participation aux instances est comptabilisée dans le temps de travail effectif annuel.

La participation à la commission des membres de la commission est comprise dans le temps de travail.

Ces commissions se réunissent au moins une fois par an.
Ne pas hésiter à demander que soit établi et voté dès la première réunion un Règlement Intérieur qui précise ses principes, son organisation, ses outils et ses modalités de compte-rendus.

A l’ordre du jour de ces commissions, concernant :

• Le partage des relevés de conclusions des réunions de la commission nationale, ainsi que des documents produits dans le cadre des travaux nationaux ;
  Vérifier que les informations sont bien conformes à celles validées par la Commission Nationale des conditions d’emploi.
• Le Suivi de la mise en place du cadre local d’emploi dans chacun des EPLEFPA de la région et de ses éventuelles révisions ;
  Contrôler que cette mise en place est bien effective (avec présence de droit d’élu·es des instances de l’EPL EPL Établissement Public Local ) et y remédier si besoin.

• La Présentation annuelle des résultats de l’observatoire au niveau régional.
  Ne pas hésiter à intervenir : toutes les interrogations sont légitimes, sur la durée des contrats, sur la rémunération, sur le temps de travail…

Enfin, pour tout dysfonctionnement observé dans la tenue de cette Commission Régionale comme dans l’un des établissements de la Région, transmettre au plus vite au SNETAP-FSU de manière à ce que nos représentant·es à puissent en avertir la Commission Nationale et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .