Voici les amendements déposés par les Sénateurs et Sénatrices concernant l’Enseignement Agricole Public technique et supérieur.

L’examen de ces amendements débutera le vendredi 1er décembre au Sénat.

Mission Enseignement Scolaire

• Amendement II-450 - Sénat

  

présenté par M. SALMON, Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Amendement visant à (ce) que l’enseignement agricole public prenne sa part dans cette augmentation du nombre d’apprenants dans de bonnes conditions, il conviendrait, d’après les calculs du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , de créer 684 ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé d’enseignants et de 65 ETPT d’Administratifs, Techniciens de Laboratoire. C’est ce que propose cet amendement, via une hausse budgétaire de 33 282 607 euros. (Du fait que) le ministère se fixe une trajectoire d’accroissement de 30% du nombre d’apprenants dans les formations agricoles. Il s’agit ici de répondre à l’enjeu du renouvellement des générations alors que 50% des agriculteurs et agricultrices seront en âge de partir à la retraite sous 5 à 10 ans.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-452 - Sénat

  

présenté par M. SALMON, Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
Amendement visant à prévoir donc une majoration des crédits de l’action 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) », programme 143 à hauteur de 771 508 euros, afin de majorer les moyens d’appui du système d’enseignement agricole, pour renforcer la promotion de l’enseignement agricole.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-1222 - Sénat

  

présenté par Mme MONIER, MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Amendement visant à disposer d’un pilotage simplifié des moyens disponibles afin d’améliorer la gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ) avec un transfert de la gestion des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement ) vers le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-232 rect Bis - Sénat

  

présenté par Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, Mickaël VALLET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Amendement visant à revenir sur les 196 suppressions d’emplois dans les schémas d’emploi de 2019 à 2022.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-421 rect Bis - Sénat

  

présenté par Mme BILLON, M. HENNO, Mmes TETUANUI et MORIN-DESAILLY, MM. KERN et HINGRAY, Mme Olivia RICHARD, M. CAMBIER, Mmes ROMAGNY et GUIDEZ, MM. CANÉVET, BLEUNVEN, PILLEFER, Jean-Michel ARNAUD et Stéphane DEMILLY, Mmes GATEL et SOLLOGOUB et MM. Loïc HERVÉ et DELCROS
Amendement visant à rétablir à minima 15 ETPT pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-428 rect - Sénat : RETIRÉ

présenté par MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX
Amendement visant à harmoniser les rémunérations entre les assistants d’éducations (AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement ) de l’Enseignement Agricole avec celle de leurs homologues de l’éducation nationale.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-422 rect Bis - Sénat : RETIRÉ

présenté par Mme BILLON, M. HENNO, Mmes TETUANUI et MORIN-DESAILLY, MM. KERN et HINGRAY, Mme Olivia RICHARD, M. CAMBIER, Mmes ROMAGNY et GUIDEZ, MM. CANÉVET, BLEUNVEN, Jean-Michel ARNAUD et Stéphane DEMILLY, Mmes GATEL et SOLLOGOUB et MM. Loïc HERVÉ et DELCROS
Amendement visant à porter à un coût équivalent la rémunération des Assistants d’Éducation (AE) du MASA avec celle des AE du MEN.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-430 rect - Sénat

  

présenté par MM. BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
Amendement visant à répondre au déficit de personnel pour assurer l’EPS EPS Éducation Physique et Sportive et entend titulariser 50 ETPT dans ce domaine et pour la rentrée 2024.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-236 - Sénat

  

présenté par Mmes LUBIN, MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, Mickaël VALLET
Amendement visant à permettre la mise en place d’un fonds de mise à l’abri et de protection des enseignants victimes de menaces en lien avec leurs missions au sein de l’Ecole de la République.
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-234 - Sénat

  

présenté par Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, Mickaël VALLET
Amendement tendant à porter les bourses sur critères sociaux de l’enseignement agricole, au niveau de 2022. .
— > Amendement à télécharger

• Amendement II-429 rect - Sénat

  

présenté par MM. BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
Amendement visant à illustrer la nécessité de rétablir les crédits destinés aux bourses sur critères sociaux, tels qu’ils étaient fléchés dans le précédent PLF PLF Projet de Loi de Finances et équivalant à un montant différentiel de 2 319 057 euros. Afin de garantir l’ajustement de ces bourses au taux d’inflation, il est impératif de majorer les crédits de 2 800 000 euros.
— > Amendement à télécharger

Mission Recherche et Enseignement Supérieur

• Amendement II-321 rect Bis - Sénat : RETIRÉ

présenté par Mme BLATRIX CONTAT, MM. CHANTREL et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE
Amendement visant à titulariser 235 postes d’enseignants dans l’enseignement supérieur agricole.
— > Amendement à télécharger

Mission Enseignement scolaire : adoption avec modifications

• minoration des crédits dédiés à la formation des enseignants, en raison de la sous-consommation de ces derniers
• hausse des crédits afin de financer l’extension du dispositif Territoires ruraux éducatifs
• retour sur la suppression du Fonds de soutien au développement des activités scolaires (FSDAP)

Mission Recherche et enseignement supérieur : adoption avec modifications