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ACEN Enseignants, CPE et Directeurs

Toutes les informations pour faire valoir vos droits en cette nouvelle année scolaire.

mardi 27 septembre 2011

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Forts de la légitimité représentative que vous nous avez octroyée en nous conférant l’entière responsabilité de vous représenter à la CCP CCP Commission Consultative Paritaire nationale des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale Enseignants, CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et Directeurs lors des élections de 2009, nous avons pu instaurer un rapport de force avec l’administration, la contraignant à s’engager, conformément à nos engagements de campagne, dans la voie de l’amélioration de nos conditions de travail et d’emploi et de l’extension de nos droits et de nos prérogatives.

Les anciens ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , dont je suis, ont connu par exemple, l’indigence des pratiques salariales de l’administration en ne percevant leur première rémunération que trois ou cinq mois après leur prise de fonction ! Plus récemment, durant l’année scolaire 2008/2009, l’incurie gestionnaire de notre Ministère a atteint des sommets d’indécence (absence de contrat, perception d’un demi-traitement alors même que les collègues exerçaient à plein temps, etc.) plongeant nombre d’entre nous dans des situations toujours difficiles, souvent critiques, parfois dramatiques. A cette époque, nous avons défendu pied à pied chaque collègue concerné(e), obtenant la régularisation des situations dérogatoires voire même le versement exceptionnel d’une indemnité pour compensation du préjudice subi.

Dès notre élection, conjointement à notre travail d’information, de conseil, d’accompagnement et d’intervention, nous avons ½uvré, à la fois pour une gestion administrative conforme aux règles et plus respectueuse des agents ainsi que pour une réévaluation de nos conditions de travail, d’emploi et de rémunération en référence à celles de nos collègues titulaires. Ne partageons-nous pas en effet avec eux, au quotidien, dans nos établissements, les mêmes obligations de service, responsabilités et devoirs ? Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , la réponse est sans équivoque : si, bien sûr ! Ainsi, dans l’attente d’une mise en conformité avec le Statut général de la Fonction publique qui prescrit que les emplois permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires, donc d’un plan de titularisation global et nombre pour nombre qui constitue notre revendication première (Cf. Mettre fin à la précarité dans l’EAP : une revendication majeure du Snetap-FSU), toutes nos actions poursuivent l’objectif d’une parité ACEN – titulaires exerçant des fonctions analogues.

Les éléments d’information explicités ci-après constituent une synthèse de vos droits que nous nous employons au quotidien à défendre, à conforter et à étendre afin que vous puissiez en toute connaissance de cause les faire valoir et profiter pleinement des avancées obtenues, fruits de cette action opiniâtre, déterminée et sans concession, au service de l’intérêt commun que nous menons en notre qualité de vos représentants à la CCP CCP Commission Consultative Paritaire nationale des ACEN.

I. Notre rémunération.

Actualité (MAJ du 30/09/2011) : Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?

I.1. Tout savoir sur la revalorisation salariale dont nous allons bénéficier :

I.1.1. Quels sont les éléments qui composent notre salaire mensuel ?
I.1.2. De quelle Catégorie indiciaire je relève ?
I.1.3. Quelle ancienneté est désormais prise en compte pour le changement d’échelon ?
I.1.4. Quelles sont les nouvelles grilles indiciaires applicables à compter du 01/09/2011 ?
I.1.5. Comment procéder si mon positionnement indiciaire n’est pas conforme à l’ancienneté dont je puis me prévaloir ?

I.2. Les modalités de versement du premier salaire pour les nouveaux collègues ACEN.

I.3. Les démarches à engager pour percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE ARE (Allocation d’)Aide au Retour à l’Emploi ;
Allocations destinées aux contractuels ayant perdu leur emploi. Pour en savoir plus, consulter le site Services Publics
) compensant la perte d’au moins 30% de temps de travail entre 2010/2011 et la présente année scolaire.

II. Notre contrat de travail.

II.1. La conformité du contrat.

II.2. La proratisation du temps de travail inscrit sur le contrat en fonction des heures effectivement réalisées à l’Emploi du Temps.

II.3. Les critères et modalités de transformation d’un CDD CDD Contrat à durée déterminée en CDI CDI Contrat à durée indéterminée .

III. Encadrement règlementaire et aides à la mobilité.

III.1. La prise en charge des frais de déplacement pour les collègues exerçant sur deux LEGT(P)A et/ou LPA LPA Lycée Professionnel Agricole constitutifs d’un même ou de deux EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole .

III.2. Les critères et modalités de perception de l’Indemnité pour frais de Changement de Résidence : déménagement pour prendre une nouvelle affectation à la rentrée scolaire 2011.

IV. Notre Fiche de service.

IV.1. Les principes d’application de la minoration et/ou majoration horaire, de l’heure de première chaire et de la réduction de service pour responsabilité de laboratoire.

IV.2. Le cas des régimes particuliers de service : enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle , d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive , TIM et professeurs-documentalistes.

V. Les concours de recrutement session 2012 et les perspectives de titularisation.

V.1. Les concours de recrutement dans l’Enseignement Agricole Public (EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
).

V.2. L’inscription aux concours Internes de l’Éducation Nationale (EN EN Éducation nationale ).

V.3. L’état du dispositif de titularisation prévu dans le « Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire (…) des agents contractuels dans la fonction publique (…) ».

Plus déterminés qu’hier mais moins que demain, ensemble nous conquérons ce droit fondamental, celui de devenir fonctionnaire !

Pour atteindre cet objectif, Votez et faites Voter FSU aux élections générales, scrutin du 20 octobre prochain.

Sébastien BRUNIQUEL
Coordonnateur CCP nationale des ACEN
Secrétaire national des Non-titulaires