1. Quelques éléments de contexte

D’un point de vue international

Le CSN mandate les sections syndicales et les représentant.es des personnels :
 

• lutter contre l’ED, participer aux groupes de réflexion et de lutte contre l’ED, renforcer nos liens avec VISA et encourager nos sections à participer aux Visas locaux, saisir le niveau national en cas d’entrisme de l’ED dans notre organisation

• lutter contre les initiatives organisées par le duo Bolloré/Stérin dont “les nuits du bien commun”, ou encore les écoles “Excellence Ruralités”...

• participer à toutes les actions organisées contre la politique néolibérale inégalitaire et sécuritaire menées par le gouvernement Bayrou

• participer à la Marche des fiertés le samedi 28 juin 25.

Le CSN mandate son bureau national et ses sections pour :
 
- participer aux campagnes de mobilisations pour l’abrogation de la réforme des retraites dont les mobilisations du 5 juin

- faire signer massivement la pétition pour le maintien à 100 % en CMO

- participer à toutes les initiatives du « Printemps des services publics » à Paris et en région

- faire signer la pétition initiée parATTAC, OXFAM et 350.org sur un impôt plancher sur la fortune des milliardaires pour soutenir et faire adopter celle-ci au Sénat le 12 juin prochain

- s’associer aux initiatives dans le cadre des 80 ans de la Sécu.

Le CSN mandate le Bureau National et les sections régionales :
 
⁃ participer à toutes les actions organisées contre les projets écocidaires, ainsi que contre la loi “pesticides” Duplomb

⁃ renforcer ses liens avec les associations environnementales dont Secrets Toxiques et Générations futures, mutualiser des outils, notamment pédagogiques

⁃ dénoncer toutes les menaces et entraves pédagogiques, soutenir les collègues dans les EPL EPL Établissement Public Local qui subissent des pressions, encourager les agent·es à remplir les registres SST SST Santé Sécurité au Travail suite à toute violence et faire suivre au niveau national ainsi qu’au secteur SST à des fins d‘interventions.

2. Fonction Publique, Éducation, Enseignement Agricole :

Éducation

Pour ne pas se différencier de ses prédécesseurs, la ministre de l’Éducation Nationale n’en finit pas de faire des annonces : tantôt sur les filles et les maths, tantôt sur la santé des jeunes, et plus récemment une fois de plus sur les rythmes scolaires et durée des vacances avec l’annonce par E. Macron de la mise en place d’une énième convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Nous ne sommes pas dupes, c’est un moyen de passer à côté des vrais enjeux de l’école d’aujourd’hui, celui des moyens, de la revalorisation des métiers, des inégalités scolaires, et de la réussite de tous les élèves dans une école publique émancipatrice. Le SNETAP-FSU sera vigilant et très attentif aux conclusions de ce qui pourrait bien ressembler à une mascarade.

Sinon, rien de vraiment nouveau (hélas) sous le soleil bien pâle de notre ministère en matière de politique éducative, avec une DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche au mieux tenue informée des chantiers qui avancent dans la grande maison d’à côté, au pis complètement laissée en marge… On citera en particulier deux sujets majeurs et structurels qui jusqu’à ce que le SNETAP-FSU ne saisisse directement notre direction générale n’étaient manifestement pas pris en compte et moins encore objet d’un travail de concertation ou d’un travail tout court, à savoir d’une part la mise en place dans l’ensemble de nos formations du programme de l’EVARS (l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle) et d’autre part les suites à donner aux assises de la santé scolaire dans le cadre qui est celui de l’enseignement agricole et de ses infirmier·es souvent bien isolé·es (sachant qu’E. Borne a annoncé porter au budget des créations d’emplois en vue de renforcer les équipes psycho-sociales et de santé au soutien des élèves et étudiant.es).

Au rang de nos priorités toujours, la défense de l’enseignement agricole public contre le privé et la lutte pour faire sortir l’école privée des financements publics : ici le SNETAP-FSU participe activement avec la FSU au “collectif pour l’école publique laïque” .

Il soutient aussi la campagne de boycott initiée par la FSU 17, portée depuis par la FSU SNUIPP et Sud Education, contre les manuels scolaires des éditions Hachette appartenant à l’empire Bolloré.

Plus important encore, le combat contre les écoles privées traditionalistes « Excellence Ruralités et Espérance Banlieues », ces écoles largement soutenues par E. Stérin qui bénéficient en plus de fonds publics ! Elles sont au service d’une idéologie en proximité avec l’extrême droite. La casse du service public, la fermeture de nombreuses classes en milieu rural profitent clairement à leurs promoteurs. Partout où un projet est à l’œuvre, le SNETAP-FSU doit, appuyé par sa fédération manifester son opposition, comme les camarades de la région BFC l’ont fait à Etang sur Arroux (71) en avril ou dans le cadre de la SD FSU 41 courant mai en Sologne.

Et l’enseignement agricole :

• budget entre suppressions d’emplois (25 pour l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
  ou
  Emploi d’avenir professeur à la rentrée 2025) et coup de rabot en DGH DGH Dotation globale horaire (soit près de 30 000 heures en moins)

Depuis janvier maintenant, le SNETAP-FSU en Élan commun a fortement contribué à l’émergence d’une intersyndicale (CGT/FO FO Force ouvrière /FSU/UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes /SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques ) solide et déterminée, qui aussi âpre que soit le combat pour obtenir un autre budget dans le contexte plombé que l’on sait, a su déployer un plan d’action cohérent, localement en région et en manifestation nationale ce 21 mai.

Sans prétendre à l’exhaustivité, il est important de mesurer les acquis des mobilisations conduites jusque là, afin de projeter les étapes qui sont encore devant nous, la course de fond étant gagnable à condition de savoir garder de la ressource. A ce titre :

• l’ensemble des actions et modalités déployées depuis près de 5 mois a d’abord contribué à la conscientisation progressive des collègues sur ce qu’un schéma négatif d’emplois, donc de suppressions pour sortir du jargon budgétaire, signifie à court et moyen terme pour des lycées “à taille humaine” comme les nôtres… à savoir d’abord une dégradation progressive des conditions d’accueil et d’étude (dès la rentrée 2025 en préparation) et ensuite une course assez rapide à l’abîme (avec ses classes/sections contingentées, regroupées, gelées, voire fermées… et la fragilisation inéluctable de petits LPA LPA Lycée Professionnel Agricole façon Velet).

• ces actions ont également permis d’obtenir des ajustements d’un certain nombre de décisions imposées “post coupe-rabot” en structures et en DGH… mais à la marge (ici une classe en sursis, là quelques places pour accueillir des redoublant·es, quelques heures pour dédoubler en labo ou ne pas fermer un enseignement facultatif…).

• l’intersyndicale a par ailleurs obligé la DGER à réinjecter 3 ETP ETP Équivalent Temps Plein en DGH, qui avaient été “réservés” par notre administration pour financer des heures d’ingénierie pour la quinzaine de Bachelors « préfigurateurs » annoncés - en toute opacité - à l’ouverture pour 2026 ; finalement une enveloppe d’HS a pu être dégagée depuis, mais cela sans impacter des DGH déjà notoirement insuffisantes…

• notre cause, et au-delà de nos structures, celle des ruralités, de l’agriculture, de notre alimentation, voire de notre environnement… a depuis deux mois environ commencé à intéresser les médias nationaux (France info, France inter, l’Huma, Libé, Reporterre, Café Péda, Touteduc, AEF, Agrapresse…) qui suivent maintenant de près ce qui arrive à l’enseignement agricole et le relaient, ce qui contribue, forts de nos mobilisations successives à peser sur les décisions à suivre du gouvernement et de la Représentation Nationale pour le PLF PLF Projet de Loi de Finances 2026 et suivants… la gauche de l’hémicycle étant clairement au soutien de l’EAP (une trentaine de parlementaires ayant interpellé le Premier Ministre en janvier et une dizaine d’entre elles et eux s’étant déplacé.es ce 21 mai pour apporter leur soutien aux personnels rassemblés et en manifestation) !

Alors maintenant, quelles suites ? Toutes celles qui s’imposent et qui s’imposeront, afin d’arracher ces créations d’emplois dont nos établissements ont besoin pour répondre à nos missions et au renouvellement des générations d’actif·tives agricoles partant massivement en retraite dans 5 à 8 ans… sur fond de bifurcation écologique des pratiques agricoles qui reste encore à réaliser pour l’essentiel, les transitions devant s’accélérer et être véritablement accompagnées. Le calendrier est connu : lettre de cadrage du Premier Ministre aux ministères avant le 14 juillet, puis projet de loi de finances présenté en CSA M mi-septembre et débats parlementaires à suivre à l’automne pour une adoption d’un budget courant décembre.

- conditions de travail - du scandale de l’IFSE aux enjeux majeurs en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) et à ceux d’un enseignement agricole véritablement inclusif…

1. La refonte quadriennale obligatoire de l’IFSE

Elle a débouché sur des orientations profondément inéquitables et des choix injustifiables de la part de la haute administration de notre ministère, quant aux 18,4 millions devant être répartis entre les 12 000 agent·es du MASA (mesure attendue depuis plus d’un an et demi). Une fois de plus, on a assisté à un simulacre de dialogue social dans le cadre d’un Groupe de Travail comme seul le SRH du MASA en a le secret... Les montants proposés à la répartition, sous couvert d’équité pourtant affichée, sont non seulement disproportionnés, mais contribuent dans les faits à creuser encore davantage les écarts de rémunération entre les catégories A+ et A, et les catégories B et C : avec 33€ bruts de plus par mois pour un·e agent·e de catégorie C de l’enseignement technique et 1 005€ bruts par mois pour certain·es A+ ! Et cerise sur le gâteau pour les collègues dont le salaire n’atteint pas 3864€ bruts par mois, s’ensuit une augmentation de leur cotisation de leur PSC… ce qui relève de la beauté de la solidarité (sic) pour le Chef du SRH.

Parmi les nombreux éléments à dénoncer, l’enseignement agricole public continue de surcroît d’être lourdement pénalisé. Les agent·es de l’enseignement technique en l’état vont en effet subir un abattement forfaitaire de 10 % sur leur IFSE, au prétexte fallacieux qu’ils et elles ne réaliseraient pas les 1 607 heures annuelles, ce qui est une pure fiction ! Et là encore cerise sur le gâteau : les trois lycées agricoles de la région Île-de-France sont exclus de la catégorie créée en réponse à la problématique de vie chère, alors même que c’est un enjeu majeur et connu de l’administration pour les personnels et pour le fonctionnement de ces établissements !

Quant aux personnels de direction, ils et elles bénéficient d’une maigre augmentation sans rapport avec leur niveau de responsabilité, écart d’autant plus flagrant en comparaison des agent·es A et A+. L’Élan commun a dénoncé dès la première réunion la méthode et plus encore le fond quant à cette refonte de l’IFSE et n’en restera assurément pas là ! Si nous ne devions pas arriver à être entendus, nos organisations, en intersyndicale large ou non, sauront prendre leurs responsabilités du cabinet de la Ministre aux journaux, voire en saisissant la justice le cas échéant.

2. Les conditions de travail en CFA-CFPPA ou comment avancer dans la douleur !

La mobilisation déterminée des personnels des centres de formation avait permis il y a un peu moins de deux ans l’engagement d’un chantier visant “l’amélioration des conditions de travail des agent·es de CFA-CFPPA”. Ce chantier avance, mais non sans mal… car d’une part d’aucun·es n’étant pas, disons-le, forcément très enjoué·es à ce que ces améliorations adviennent, car elles ont forcément un coût… et d’autre part les ministres successifs s’étant refusés à assumer un décret permettant de régler la question du temps de travail par le haut ! Mais n’en déplaise, l’orientation arrachée grâce aux actions collectives des personnels, commence à porter ses premiers fruits avec une circulaire cadre sortie en juillet dernier visant d’abord à reposer un certain nombre de points de droit susceptibles de faire défaut dans tout ou partie de nos centres… Cette circulaire DGER permet de poser les bases d’un cadre d’emploi dans chaque EPL et même si la mise en route a parfois tardé et/ou que la conduite des discussions est plus ou moins sereine selon les établissements, le travail est en cours… Une première version doit être présentée en CA de fin d’année - en dehors des parties temps de travail et rémunération qui suivront une fois les arbitrages nationaux rendus d’ici la fin d’année civile.

Sur le temps de travail plus spécifiquement, le cycle de négociations entre représentant·es des personnels du CSA EA (7 sièges pour l’Élan commun, 2 pour le SEA-UNSA, 1 pour FO EA et 1 pour la CFDT) et représentant·es du GIP GIP Groupement d’Intérêt Public employeur (2 directeur·trices d’EPL et de centre titulaires et 2 suppléant·es par région) est bien engagée. Si les crispations attendues du côté des représentant·es des directions autour du mantra des 1 607h ont bien eu lieu, une fois rappelée la base légale, au même titre d’ailleurs que les 5 semaines de congés payés comme pour tout salarié·es en France, il a bien été convenu que l’essentiel est ailleurs à savoir dans l’observation de l’exercice de nos métiers en tant qu’agent·es publics (personnels enseignants, administratifs, techniques, chargé·es de vie de centre, de l’accompagnement, ou de l’encadrement…). Ainsi, à l’issue des 4 premières réunions, un accord de méthode a été validé et le travail de fond a été engagé sur les bases suivantes : décliner par familles de métiers le temps et l’organisation des cycles de travail en se référant aux emplois publics équivalents au sein des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . 2 autres réunions sont à suivre en juin et juillet, sachant que l’objectif est d’aboutir à un accord à l’automne. Si, toutefois, un blocage devait survenir, le SNETAP-FSU n’hésiterait pas, en intersyndical, à en faire état directement aux agent·es des CFA-CFPPA et à mobiliser à nouveau le cas échéant. Nous ferons en sorte que l’engagement ministériel d’aboutir à une amélioration des conditions d’emplois des ACB de nos centres de formation advienne !

CFA-CFPPA toujours, mais vu du côté de ces fonctionnaires qu’il faudrait cacher, ou plutôt évacuer… celles et ceux qu’on appelle les ex-gagé·es passé·es en PNA (position normale d’activité), mais dont la situation administrative a été déclarée illégale par le Conseil d’État. Et bien 15 ans après la période Sarko, c’est l’air du dégagement saison 2 qui a commencé à être à nouveau chantonné, sous couvert de plan d’accompagnement d’agent·es qui, rappelons-le, n’ont que le tort d’avoir réussi·es leurs concours et d’avoir voulu poursuivre leur carrière en CFA-CFPPA. Entendez des points permettant une mobilité “à façon” en lycée, dans sa discipline ou non, en service déconcentré aussi, bref un accompagnement vers “un ailleurs”… L’air (déjà entendu) à peine entonné, l’intersyndicale Élan commun-FO EA s’est porté au soutien des agent·es concerné·es afin de les aider à se fédérer - la majorité d’entre elles et eux étant sous le choc de se voir à nouveau invité·es (même avec les formes) à “prendre la porte” de centres de formation dans lesquels elles et ils sont pleinement investis. S’en est suivi une audience avec le cabinet de la ministre, avec de premiers signes positifs renvoyés à leur endroit (en terme d’écoute, de respect de l’attachement pouvant s’exprimer vis-à-vis de l’apprentissage et/ou de la formation adulte) et de premiers effets consistant à ce stade à ce que le plan d’accompagnement soit mis en sourdine par la DGER. C’est déjà ça, mais l’intersyndicale n’entend pas en rester là, la situation se devant d’être stabilisée et ces agent·es, comme leurs choix, pleinement respecté·es. A suivre de très près donc.

3. École inclusive

Concernant l’école inclusive enfin, le SNETAP-FSU a enfin obtenu de Madame la Ministre de l’Agriculture qu’elle mandate sa conseillère à l’EA pour que celle-ci se saisisse des propositions que nous portons en Élan commun depuis plusieurs années maintenant (concernant notamment la question des référent·es handicap, des lecteurs-scripteurs, du statut des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ). Le SNETAP-FSU entend par ailleurs rappeler ici que gagner la création d’un corps de fonctionnaire pour les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. reste sa priorité dans le cadre d’un combat intersyndical commun EN EN Éducation nationale /EAP qui va être amené à prendre de l’ampleur dans les semaines à venir.