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Compte-rendu CHSCT-M des 10 et 11 juin 2021

vendredi 18 juin 2021

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé en visioconférence. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (membres et experts) : Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Angélique Allès, Frédéric Chassagnette, Cécilia Agier, Aurore Mauceli, Joëlle Lebreton, Nadine Delort.
L’administration était représentée par le SRH (dont le BAAS), la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (technique et SUP), la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , la DGPE, des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ), la coordonnatrice de la médecine de prévention.

1. Souffrance au travail au bureau du cabinet

Quelques heures avant le début de la première partie de cette séance plénière, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire apprenait par voie de presse, des témoignages de souffrance au travail à l’encontre de la cheffe du cabinet du ministre de l’agriculture [voir notre déclaration liminaire]. La réponse de l’administration nous a quelques peu surpris dans un premier temps, minimisant la portée de cet article ou encore évoquant que le bureau du cabinet avait un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail dédié. Dans un second temps, c’est de manière plus vive que nous avons dénoncé la tentative du chef du SRH d’incriminer la secrétaire du CHSCT Administration Centrale - présente dans cette séance comme membre suppléante du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au titre de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail . En effet, celui-ci lui renvoyait la responsabilité de ne pas avoir fait remonter des signalements. C’est une attitude que la FSU comme d’autres organisations syndicales, condamne fermement. Nous annonçons qu’un de nos membres au CHSCT AC va au plus tôt déposer une alerte et que nous saisirons également la secrétaire général du ministère à ce sujet.

2. Baromètre social

Le SRH précise que les résultats du baromètre social 2020 ont déjà été présentés au comité technique ministériel du 25 mars. Les intervenants BVA présentent les résultats et les comparent avec celui de 2017.

Pour la FSU, le résultat de ce baromètre est moins positif que ne le présente BVA. Il est important de rappeler le contexte de l’enquête - réalisée après le 1er confinement et avant le 2ème. Le baromètre est un outil d’enquête et les enquêtes ont un certain intérêt. Le SNETAP-FSU a lui aussi fait une enquête et le résultat est consternant. Par exemple, 88% des sondé.es ont été témoins d’une discrimination, agression ou de sexisme et 42 % déclarent en être victimes !
En outre, les outils réglementaires de cette instance ne doivent pas être occultés et l’administration est tenue de les présenter annuellement en séance. Enfin, pour lutter contre le mal-être au travail, un ensemble de travaux et de guides ont été réalisés par le CHSCT ministériel. Or, ils ne sont plus accessibles, conséquence d’une insécurité numérique qui perdure depuis des mois sur l’intranet de notre ministère [Voir avis n°2].

3. Situation sanitaire

3.1. Dans l’enseignement agricole

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche rappelle que le suivi Covid est communiqué aux membres du CHSCT-M toutes les semaines. Cependant, la situation des DROM–COM est détaillée en séance (avec pour la première fois, des informations sur la Nouvelle Calédonie). 33% des personnes sont au moins un jour par semaine en télétravail, chiffre en baisse, en lien avec une situation plus favorable. La livraison des autotests parfois compliquée, arrive ou arrivera partout, sauf dans la zone Pacifique où la livraison relève de la responsabilité des collectivités territoriales. La vaccination progresse.

Les examens se déroulent avec mise en place de dispositions sanitaires identiques à celle du ministère de l’Éducation nationale. Les MIREX sont actifs auprès des établissements en difficulté.

Pour la qualité de l’air, la fiche ventilation/aération a été diffusée le 12 mai. Pour l’installation de capteurs et de purificateurs d’air, des échanges ont lieu avec les Régions régions .

Pour la rentrée scolaire, la vigilance est maintenue. Dans un souci d’anticipation, la DGER est en attente d’informations en provenance de l’EN EN Éducation nationale , afin de finaliser les documents. Pareil pour l’enseignement supérieur avec le MESRI.
La représentante de la DGER pour l’enseignement supérieur qui annonce également une baisse significative des nouveaux cas (10 cas « clinique » et 20 cas « contact », surtout des étudiant·es). Le protocole sanitaire du ministère de l’enseignement supérieur est appliqué pour les examens et les concours, avec une actualisation au 18 mai pour la fin de l’année universitaire.

Pour la FSU, attention à trop d’optimisme en matière de vaccination : les centres médicaux semblent désormais moins saturés. Il a fallu à ce propos faciliter les ASA pour que les agente.es puissent se faire vacciner pendant leur temps de travail. En matière d’autotest, l’inégalité d’approvisionnements persiste entre établissements scolaires. La situation s’améliore en effet mais attention à certains foyers de recrudescence, en Nouvelle Aquitaine notamment. Ne pas oublier non plus que la situation reste problématique en Guyane. Enfin, comment ne pas dénoncer le maintien des examens, avec des MIREX parfois en peine pour assurer correctement leurs organisations. Plus grave, l’inégalité de traitement entre candidats, maintes fois dénoncée par la FSU dans les instances tout au long de cette année, aurait dû conduire notre ministère à annuler les examens et systématiser la prise en compte - exceptionnelle - du contrôle continu, car les conditions scolaires ont différé selon les établissements depuis la rentrée 2020.

En matière d’aération, la FSU regrette le discours de certains ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail lors des CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité qui - selon les propos des directeurs -, sont favorables ou non aux capteurs CO2.

De manière générale, la FSU exige que le ministère - et la DGER en particulier-, expose lors du prochain CHSCT-M avant la rentrée scolaire, la planification de l’année à venir, avec actualisation de protocoles et allègements des programmes (voir avis n°1).

La DGER reconnait que la situation en Guyane reste problématique et confirme que les cas covid ont augmenté dans les établissements techniques agricoles en Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Normandie. En ce qui concerne la question de l’aération, le président va consulter le coordonnateur des ISST, afin que leur discours au sein des CoHS demeurent le même.

3.2. Télétravail, réunions, vulnérabilité et restauration des agent.es

La note de service 2021-420 du 3 juin 2021, décline pour le MAA les dispositions de la circulaire de la ministre de la transformation et de l’action publique du 26 mai 2021. Le principe de la note est une sortie de crise par étapes avec possibilité de retour en arrière si la situation sanitaire s’aggrave. Les trois étapes sont :

  • à partir du 9 juin : 3 jours de télétravail par semaine maximum ;
  • au 1er juillet, 2 jours de télétravail par semaine ;
  • à partir du 1er septembre, phase transitoire vers un retour à la normale en attendant une nouvelle note de service sur télétravail.

Les réunions à distance restent privilégiées mais les réunions en présentiel peuvent être autorisées avec une jauge de 4m2 par personne depuis le 9 juin.

La situation des personnes vulnérables reste inchangée. Leur certificat d’isolement est toujours valable. Une attention particulière doit être accordée aux personnes en situation de handicap.

Les jauges sont ajustées pour la restauration collective (50 % de la capacité, 6 personnes maximum par table, 2m entre les tables). Autre possibilités : paniers repas ou déjeuner dans son bureau (mais de façon transitoire).

Pour la FSU - qui constate au passage l’absence lors de cette question des représentant·es de la DGER -, cette note de service doit être respectée en matière de télétravail et de modalités de réunions. Elle dénonce la volonté de certain.es chef.fes de service - dès début mai - de développer des réunions en présentiel à plus de six personnes et de retirer la possibilité de télétravailler aux agent.es, notamment dans les établissements techniques agricoles.

3.3. Médecine de prévention

Le BAAS indique qu’une enquête a été réalisée auprès des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -DAAF en avril 2021, pour faire le point sur l’état de la médecine de prévention.

L’enquête montre que sur 500 structures (hors enseignement supérieur), 400 disposent d’une solution en place ou en cours. 100 structures n’ont donc pas accès à la médecine de prévention. La pénurie de médecins du travail entraine des difficultés à trouver une solution localement. Dans l’enseignement supérieur, 10 écoles ont une solution, une est en cours de finalisation et une école doit en rechercher une, suite à la défaillance de la MSA MSA Mutualité sociale agricole .

Pour la FSU, ces investigations sont certes nécessaires mais elles doivent nourrir le rapport annuel de la médecine de prévention, seul document réglementaire qui doit être présenté en instance. Celui-ci permettra de confirmer ce que la FSU réclame depuis des années : l’obligation de l’Etat de mettre à disposition ce service (voir notre victoire à ce sujet récemment en région PDL).

4. Programme National de prévention : actions réalisées en 2020

Le coordonateur des ISST présente les actions du programme national de prévention 2019-2022, qui ont été réalisées en 2020.

Pour la FSU, des moyens doivent être mis en place pour rendre la mission d’agent.es de prévention plus attractive car un certain découragement est constaté sur le terrain. En matière de formation, nous réclamons que celles liées aux visites de site - notamment en région centre -, puissent être mises en place. Enfin, 50 directeur·rices d’EPL EPL Établissement Public Local formé·es sur les questions SST SST Santé Sécurité au Travail , ce n’est pas beaucoup.

En réponse à nos interrogations, le coordonnateur des ISST précise que le webinaire ne concernait que les nouveaux membres de direction mais il est vrai, l’année prochaine, cela sera ouvert à tous·tes. La formation des visites de site est prête mais l’intérêt est qu’elle puisse être réalisée en présentiel, ce que la situation sanitaire ne permet pas encore.

5. Risques chimiques et logiciel Seirich

La responsable du service santé et sécurité au travail à l’école supérieure de Nantes Oniris, présente le logiciel Seirich. Ce logiciel comprend trois niveaux d’expertises : du niveau 1 - pour les personnes ayant peu de compétences sur le risque chimique au niveau 3 pour les agent.es expert.es en risque chimique.
Cependant, des points faibles ont été identifiés comme dans le niveau 1 : pas de possibilité d’identifier les lieux de stockage, pas de prise en compte des aspects relatifs au poste de travail et à l’utilisation des produits (ce que permet le niveau 2).
Deux webinaires sont organisés pour présenter le logiciel, d’une part aux établissements d’enseignement supérieur, d’autre part aux établissements d’enseignement technique agricole.
À noter que l’’outil sera déployé dans les exploitations par la MSA.

Pour la FSU, dans les instances CoHS/CHSCT, le renvoi à l’utilisation du logiciel seirich est systématique même si l’évaluation des risques est déjà faite. Le logiciel seirich ne doit pas se substituer aux DUERP et aux plans de prévention des établissements. Au-delà de l’utilisation du logiciel seirich, les préoccupations des personnels de laboratoire sont : la présence des équipements de protection en nombre suffisant, contrôlés et entretenus, la surveillance renforcée des personnels exposés au risque chimique, la gestion des stocks de déchets chimiques et leur élimination. Dans les établissements d’enseignement technique, l’utilisation de seirich doit être précisée car elle constitue une activité chronophage pour les personnels de laboratoire (voir Avis n°3).

La réunion s’est déroulée pour la première fois sur deux demi-journées. Nous avons rappelé en fin de séance que la FSU attendait la tenue d’un CHSCT-M avant la rentrée scolaire.

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM :
Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré.