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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Contre le statut de "faux vacataire" et d’auto-entrepreneur !

lundi 8 janvier 2018

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La publication de l’instruction M9.9 sur les règles de gestion des EPL EPL Établissement Public Local est l’occasion de rappeler ce qu’est le recours à l’emploi de vacataires dans l’enseignement agricole public et surtout ce qu’il n’est pas !

Depuis la rentrée de septembre 2016, le statut de vacataire a disparu du ministère de l’Éducation Nationale mais notre ministère, considérant qu’il s’agit d’un outil nécessaire pour faire fonctionner les établissements et utile pour remplacer les ETP ETP Équivalent Temps Plein quand « il faut rendre des postes », entend maintenir ce statut qui s’apparente à l’exercice du tâcheron payé au « lance-pierre » sur une rémunération figée depuis 1998 !!!!

Faire disparaître ce statut ultra-précaire est une priorité du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Il se mobilise par tous les moyens, à tous les niveaux local, régional, national, sur le terrain syndical mais aussi lorsque cela sera nécessaire le terrain judiciaire pour obtenir des requalifications de contrat.

De la même façon, alors que de plus en plus de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, des établissements d’enseignement supérieur ou maritimes ont recours à l’auto-entrepreneuriat qui est une forme nouvelle de précarité des agents qui deviennent des prestataires de services sans protection sociale favorisant le « dumping social », le SNETAP-FSU dénonce cette pratique contraire à l’esprit même du service public. Il appelle expressément le ministère à mettre un terme à ces pratiques.