L’Elan commun déplore la précipitation de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche quant à la mise en œuvre du Bachelor Agro. Une alerte a été remontée dans les instances nationales quant à la consultation des représentant·es concernant les projets. La LOSARGA a nécessité de longs mois de concertation, et maintenant il y aurait urgence à aboutir, avec un passage sommaire dans les instances locales et régionales pour l’enseignement technique ...

DGER - J Coppalle confirme que ce n’est pas “à la pirate” que cela doit se faire et que ce n’est pas comme ça que cela a été conçu. C’est lié aux délais courts pour ces accréditations. On a toléré cette année que ce ne soit pas tout le dossier mais le principe de l’accréditation qui soit présenté dans les instances mais on sera vigilant que tous les CA aient délibéré.

1- Les attendus Parcoursup pour les 6 mentions du Bachelor agro (rentrée 2027)
(à finaliser pour octobre 2026)

Le Bachelor agro, présenté par l’ENSFEA, sera une formation sur un an, et de fait, ne sera pas placée sur Parcoursup, donc les attendus sont présentés pour 5 bachelors agro uniquement.

Le constat est fait que la formulation des attendus est trop exigeante ambitieuse pour des élèves de terminale et que le niveau d’exigence pourrait décourager les élèves.
L’Élan commun indique qu’il est important de clarifier la question des attendus ou pré-requis pour s’engager dans cette formation, et souhaite bien différencier les compétences pour s’inscrire par rapport aux compétences d’acquisition : générales, scientifiques, humaines.

DGER - J Coppalle confirme l’intérêt d’avoir un bloc commun au vu des remarques dites exprimées en salle. Cela devra être revu avec l’inspection.

2- La démarche d’accréditation du Bachelor agro (cf Note de service DGER/SDES/2025-638)

Il y aura une note de service pour préciser l’accréditation chaque année.
L’Élan commun constate que les informations sur le Bachelor agro n’infusent pas en région. Comment les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt peuvent s’assurer de ne pas créer de concurrence entre les établissements ou entre les régions ?L’autorité académique est très mal à l’aise… La coordination DRAAF/établissements ne fonctionne pas.
DGER - J Coppalle indique que les DRAAF doivent effectivement coordonner, un mail leur sera fait adressé pour leur rappeler leur rôle de coordination.

Les droits d’inscription pour un Bachelor agro porté par un établissement public s’aligneront sur le tarif de la licence professionnelle. L’EPL EPL Établissement Public Local , si considéré comme établissement principal, aura le droit de proposer ses clauses de frais d’inscription. Pour les établissements privés, s’ils sont établissements d’inscription principale, leur règle sera prédominante (choix à faire par le consortium).

A propos de l’établissement responsable administratif de la formation : il est “normalement un établissement d’enseignement technique agricole”, car il faudra effectuer les remontées d’informations via les logiciels du technique (nombre d’inscrit·es, enquêtes d’effectifs par exemple).
Si les établissements sont accrédités, ils participent pleinement à la formation. Il y a possibilité d’être uniquement associé (ex INRAE, association professionnelle, établissement technique non accrédité…).
En cas de consortium impliquant des établissements de plusieurs régions, les DRAAF devront instruire les dossiers conjointement et avoir une vision sur la carte des formations.

L’accréditation sera délivrée, pour une durée maximale de 5 ans, par le ministre chargé de l’agriculture, après avis du conseil national de l’enseignement agricole (CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole ), du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ), et le cas échéant du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Une réunion conjointe CNEA-CNESERAAV, avec quorum séparé, est envisagée début février 26 afin de permettre la publication de l’arrêté notifiant la liste des Bachelor agro retenus pour la rentrée 2026.

3- Les conseils dans les établissements

L’article D. 812-87 du code rural indique que « La demande d’accréditation comporte notamment, pour chaque mention du bachelor agro préparée, la composition et les modalités de fonctionnement d’un comité, qui tient lieu du conseil de perfectionnement prévu à l’article L. 611-2 du code de l’éducation”.

L’Élan commun s’interroge une nouvelle fois sur la pertinence de ces conseils de perfectionnement dont la constitution sera à la discrétion des établissements.